Mission de maitrise d'oeuvre relative à la protection au feu du tunnel de Nogent-sur-Marne

MEEDDM

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la protection au feu du tunnel de Nogent-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEGIC Ingénierie
• Setec TPI

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-03-28	Informations complémentaires
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Aoo-moe-nogent-feu-erval
Brève description:

Mission de maitrise d'oeuvre relative à la protection au feu du tunnel de Nogent-sur-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768724 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323955&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088120
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le marché est décomposé en trois tranches: Une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme :pro, act, Mc1, Mc2 et Mc4 Le descriptif des tranches optionnelles 1 et 2 est indiqué au Ii.2.11) information sur les options.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est soumise au dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, dite «Loi Mpo».

Phase conception composée des éléments de mission: PRO et Act.

Phase réalisation composée des éléments de mission: exe, visa, det, opc et Aor:

Missions complémentaires:

Mc1: l'étude d'impacts sur le trafic durant les travaux;

Mc2: la réalisation du dossier d'exploitation sous chantier relatif aux travaux;

Mc3: le suivi du dossier d'exploitation sous chantier pendant les travaux;

Mc4: la réalisation du Plan d'intervention et de Sécurité en phase travaux pour le tunnel de Nogent-Sur-Marne.

Mc5: la réalisation d'un dossier de sécurité définitif du tunnel de Nogent.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1 composée des éléments de mission: exe, visa, opc, det, aor et MC 3. Tranche optionnelle 2 composé de l'élément de mission Mc5. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non ces tranches en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Le marché est décomposé en trois tranches: Une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Tranche ferme :pro, act, Mc1, Mc2 et Mc4

Le descriptif des tranches optionnelles 1 et 2 est indiqué au Ii.2.11) information sur les options.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ttunnel de Nogent sur l'autoroute A86, situé dans le département du Val-De-Marne (94).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété;

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);

Le formulaire Dc1 est disponible sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant;

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le formulaire Dc2 est disponible sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement;

l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché;

une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.

les candidats peuvent apportes des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. En effet, étant donné la complexité d'établissement d'une répartition de l'avancement et des paiements pour différents prestataires au sein d'un marché de maîtrise d'oeuvre, il est proscrit d'avoir des prestataires groupés conjoints. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea — dirif — smr — dmet
Point de contact: M. Nathan Tavernier
Téléphone: +33 0146768923 📞
Courrier électronique: nathan.tavernier@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/Pôle des Marchés Publics
Fax: +33 0146768902 📠

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à tranches conformément aux disposions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25/03/2016.

Enveloppe financière:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 2 millions d'euros HT valeur au mois de mars 2017.

Durée du marché:

La durée globale estimée du marché est de 36 mois, mais pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. En sus de ce délai prévisionnel, il est indiqué que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux (cf. Article 9-2 du Ccp).

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement: «Budget de l' État»

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccp

Une avance de 8 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le Ccp

Délai global de paiement: 30 jours

en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).

Présentation des offres:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Aoo-Moe-Nogent-Feu-Erval.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Modalités de remise des offres:

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 048-088120 (2017-03-06)

Informations complémentaires (2017-03-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120907
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088120
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2017/S 064-120907 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maitrise D'Oeuvre relative à la protection au feu du tunnel de Nogent-sur-Marne.

Valeur totale du marché: 218847.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250011
Numéro JO-S: 123

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
Source: OJS 2017/S 123-250011 (2017-06-28)

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