Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve

MEEDDM

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-07-07	Avis d'attribution de marché
2017-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Aoo-moe-courneuve
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 15/17 rue Olof Palme
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324035&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088132
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

E marché est décomposé en deux tranches: Une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: dia, avp, pro, act, Mc1, Mc2 et Mc4 Le descriptif de la tranche optionnelle est indiqué au Ii.2.11) information sur les options.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est soumise aux dispositions de la loi no85-704 du 12 juillet 1985, dite «Loi Mop».

Réalisation des études et suivi des travaux relatifs:

aux issues de secours, aux niches de sécurité et incendie, à la protection au feu de l'ouvrage, à la mise en conformité de l'architecture d'alimentation électrique Ht/Bt existante, à la création de sous locaux pour la séparation des Tgbts normaux, TGBT sécurité et l'onduleur, à l'adaptation du système de GTC existant pour l'exploitation des équipements existants et nouveaux mis en oeuvre, aux Dispositifs de Fermeture Physique, à la rénovation de l'installation d'éclairage, au remplacement des PAU existants par des pau ip.

Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle composée des éléments de mission: exe, visa,opc, det, aor, mc 3 et MC 5. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non cette tranche en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

E marché est décomposé en deux tranches: Une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Tranche ferme: dia, avp, pro, act, Mc1, Mc2 et Mc4

Le descriptif de la tranche optionnelle est indiqué au Ii.2.11) information sur les options.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Courneuve, dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »),

Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise),

le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Situation économique et financière:

Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant,

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

le formulaire Dc2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. En cas de groupement, cette liste doit être fournie pour chacun des membres du groupement,

l'indication des titres d'étude et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché,

une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années.

les candidats peuvent apporter des moyens de preuve équivalents de leurs capacités.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu: soit avec un prestataire unique; soit avec des prestataires groupés solidaires. En effet, étant donné la complexité d'établissement d'une répartition de l'avancement et des paiements pour différents prestataires au sein d'un marché de maîtrise d'oeuvre, il est proscrit d'avoir des prestataires groupés conjoints. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Driea — dirif — smr — dmet
Adresse postale: 15-17 rue Olof Palme
Point de contact: M. Julien Audrain
Téléphone: +33 0146764933 📞
Courrier électronique: julien.audrain@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DIRIF/Pôle des Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à tranches conformément aux dispositions de l'article 77 du décret no2016-360 du 25/03/2016.

Enveloppe financière:

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de 5,9 millions d'euros HT valeur au mois de janvier 2017.

Visite:

Le maître d'ouvrage pourrait proposer une date pour une visite commune de l'ouvrage aux candidats qui le souhaiteront, pendant la période de consultation. L'Absence de candidats à cette visite n'est pas éliminatoire.

La visite sera limitée aux locaux techniques et ouvrages hors tunnel et aux issues à l'extérieur de l'ouvrage.

Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à:

DRIEA — DIRIF — SMR — DMET

M. Julien Audrain

15-17 rue Olof Palme

94046 Creteil Cedex

Adresse de courrier électronique (courriel): julien.audrain@developpement-durable.gouv.fr

amo

Artelia Ville et Transport

M. Larbikacioui

Adresse de courrier électronique (courriel): larbi.kacioui@arteliagroup.com.

Durée du marché:

La durée globale estimée du marché est de 44 mois, mais pourra varier en fonction de l'avancement de l'opération. En sus de ce délai prévisionnel, il est indiqué que la durée du marché se termine à la fin de la garantie de parfait achèvement du marché de travaux.

Modalités de financement et de paiement:

Origine du financement: «Budget de l' État»

Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier des clauses particulières (Ccp)

Le règlement des comptes se fera sous la forme d'acomptes et d'un solde en application des modalités fixées dans le Ccp

Une avance de 10 % sera accordée au titulaire pour chaque tranche du marché en application des modalités fixées dans le Ccp

Délai global de paiement: 30 jours

en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).

Présentation des offres:

Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — sous la référence: Aoo-Moe-Courneuve.

Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Modalités de remise des offres:

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise des offres, par voie postale, remise en main propre, ou par voie électronique à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594446 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: doit être introduit avant la signature du marché par la personne publique.

Référé contractuel: doit être introduit dans un délai de:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat,

6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 048-088132 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du tunnel de la Courneuve.

Valeur totale du marché: 340077.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268287
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088132
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est soumise aux dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985, dite «Loi MOP».

Aux issues de secours, aux niches de sécurité et incendie, à la protection au feu de l'ouvrage, à la mise en conformité de l'architecture d'alimentation électrique HT/BT existante, à la création de sous locaux pour la séparation des TGBTS normaux, TGBT sécurité et l'onduleur, à l'adaptation du système de GTC existant pour l'exploitation des équipements existants et nouveaux mis en œuvre, aux dispositifs de fermeture physique, à la rénovation de l'installation d'éclairage, au remplacement des PAU existants par des PAU IP.

Description des options:

Une tranche optionnelle composée des éléments de mission: EXE, VISA,OPC, DET, AOR, MC 3 et MC 5. Le pouvoir adjudicateur est libre d'affermir ou non cette tranche en cours d'exécution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours pour excès de pouvoir: doit être introduit dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision administrative concernée.

Recours de pleine juridiction: doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2017/S 131-268287 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340077.50 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277178
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est soumise aux dispositions de la loi n

Source: OJS 2017/S 135-277178 (2017-07-13)

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