Mission de maîtrise d'œuvre-programme de réhabilitation de 2 ensembles immobiliers sur les communes de FRAISSE et UNIEUX (42) pour un total de 137 logements collectifs sociaux

Immobilière Rhône-Alpes

Le présent marché de maîtrise d'œuvre passé conformément aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016, ainsi que de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP a pour objet la réhabilitation de deux ensembles immobiliers situés sur les communes de FRAISSE et UNIEUX de respectivement 48 et 89 logements collectifs sociaux situés aux
— 1 à 11 rue Emile Zola à FRAISSES (42490)
— 5, 7, 9, 13 et 26 rue La Fontaine à UNIEUX (42240)
— 6, 11 rue Lénine à UNIEUX (42240)
— 5, rue Molière à UNIEUX (42240)
Estimation du montant total des travaux par la maîtrise d'ouvrage: 2 560 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARCH AAGROUP

Qui ?

• Immobilière Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre passé conformément aux dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016, ainsi que de la loi du 12 juillet 1985 dite loi MOP a pour objet la réhabilitation de deux ensembles immobiliers situés sur les communes de FRAISSE et UNIEUX de respectivement 48 et 89 logements collectifs sociaux situés aux — 1 à 11 rue Emile Zola à FRAISSES (42490) — 5, 7, 9, 13 et 26 rue La Fontaine à UNIEUX (42240) — 6, 11 rue Lénine à UNIEUX (42240) — 5, rue Molière à UNIEUX (42240) Estimation du montant total des travaux par la maîtrise d'ouvrage: 2 560 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly — TSA 90002
Code postal: 69307
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr/immobiliere-rhone-alpes 🌏
Courrier électronique: pascal.pose@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_959JtizoRL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_959JtizoRL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2019-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317192
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables. L'enveloppe extérieure devra rappeler l'objet de la présente consultation: Mission de maîtrise d'œuvre Programme de réhabilitation de 2 ensembles immobiliers sur les communes de FRAISSE et UNIEUX pour un total de 137 logements collectifs sociaux Candidature Et sera adressée à: IMMOBILIERE RHONE ALPES Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain Accueil siège 2ème étage A l'attention de Messieurs RACANIERE, FRANGNE et POSE 9 rue Anna Marly TSA 90002 69307 LYON Cedex 07 Elle portera la mention « ne pas ouvrir par le service courrier » ainsi que le n° SIRET, le nom et les coordonnées du mandataire. Renseignements techniques: Marc-Olivier RACANIERE: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr Pascal POSE: pascal.pose@groupe3f.fr Renseignements administratifs: Clara FERREY: clara.ferrey@groupe3f.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1 à 11 rue Emile Zola à FRAISSES (42490)

— 5, 7, 9, 13 et 26 rue La Fontaine à UNIEUX (42240)

— 6, 11 rue Lénine à UNIEUX (42240)

— 5, rue Molière à UNIEUX (42240)

Estimation du montant total des travaux par la maîtrise d'ouvrage: 2 560 000 EUR HT.

Rénovation thermiques des immeubles et réfection des logements en priorisant les postes suivant:

Traitement des façades, révision des toitures compris isolation de combles et zinguerie, changement des occultations, amélioration isolation et sécurité incendie des caves, mise en sécurité électrique des logements et parties communes, remplacement des portes palières, remplacement des équipements sanitaires vétustes, remplacement des chutes EU EV, remplacement des chaudières individuelles en passant sur ventouses (existant VMC gaz), amélioration VMC.

L'équipe retenue se verra confier une mission de base de maîtrise d'œuvre sans concours et sans remise de prestation graphique qui comprendra:

— Un élément de mission de diagnostic technique et architectural;

— Un élément de mission de base de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP;

— Un élément de mission OPC.

Description des options:

Cette option concerne uniquement l'ensemble immobilier de 48 logements situés sur la commune de FRAISSE (42490):

— Remplacement des fenêtres des caves.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 1 à 11 rue Emile Zola à FRAISSES (42490)

— 5, 7, 9, 13 et 26 rue La Fontaine à UNIEUX (42240)

— 6, 11 rue Lénine à UNIEUX (42240)

— 5, rue Molière à UNIEUX (42240).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer aux justificatifs énumérés dans le dossier d'appel à candidature sur le site achat public:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_959JtizoRL

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Groupement composé d'architecte(s) avec un ou des bureau(x) d'études techniques ayant compétence en économie de la construction et en réalisation d'études thermiques, avec calculs réglementaires suivant la méthode Th C-E ex.

Il est précisé qu'un même membre ne pourra être candidat que dans un seul groupement participant à la présente consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures seront sélectionnées après analyse des documents énumérés ci-dessous permettant d'évaluer:

1) La capacité et l'expérience des candidats à mener des opérations de réhabilitation d'ensemble bâti et des interventions en milieu occupé;

2) Les compétences ainsi que les qualifications professionnelles;

3) Les moyens humains et matériels.

Les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 AVEC UNE COPIE INFORMATIQUE, comprenant:

— La lettre de candidature ou formulaire DC4 avec désignation du mandataire

— La déclaration sur l'honneur de chaque membre du groupement, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005

— La copie du ou des jugements prononcés pour chaque membre du groupement, s'il est en redressement judiciaire

— Les curriculum vitae des intervenants proposés pour chaque membre du groupement

— Une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes

— Une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle des membres de l'équipe en cours de validité

— Une fiche A4 présentant la structure pour chaque membre du groupement (date de création de la structure, chiffre d'affaires et effectifs…)

— Un diaporama de références significatives présentant des projets réalisés depuis moins de 10 ans ou en cours de réalisation, et mettant en valeur la capacité à concevoir et à réhabiliter des immeubles de logements. Les références comprendront notamment les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation et le montant de l'opération, sa destination et ses caractéristiques principales, la date de la réalisation, le rôle précis joué par le candidat IMPERATIVEMENT SUIVANT MODELE FOURNI ET FORMAT INFORMATIQUE PPT.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine et du renouvellement urbain (DPRU)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_959JtizoRL 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables.

L'enveloppe extérieure devra rappeler l'objet de la présente consultation:

Mission de maîtrise d'œuvre

Programme de réhabilitation de 2 ensembles immobiliers sur les communes de FRAISSE et UNIEUX pour un total de 137 logements collectifs sociaux

Candidature

Et sera adressée à:

IMMOBILIERE RHONE ALPES

Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain

Accueil siège 2ème étage

A l'attention de Messieurs RACANIERE, FRANGNE et POSE

9 rue Anna Marly

TSA 90002

69307 LYON Cedex 07

Elle portera la mention « ne pas ouvrir par le service courrier » ainsi que le n° SIRET, le nom et les coordonnées du mandataire.

Renseignements techniques:

Marc-Olivier RACANIERE: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr

Pascal POSE: pascal.pose@groupe3f.fr

Renseignements administratifs:

Clara FERREY: clara.ferrey@groupe3f.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0472607012 📞
Fax: +33 0472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 153-317192 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre passé conformément aux dispositions de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d’application n — 1 à 11 rue Emile Zola à Fraisses (42490), — 5, 7, 9, 13 et 26 rue La Fontaine à Unieux (42240), — 6, 11 rue Lénine à Unieux (42240), — 5, rue Molière à Unieux (42240). Estimation du montant total des travaux par la maîtrise d'ouvrage: 2 560 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 214 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Anna Marly - TSA 90002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488414
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317192
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les candidatures non strictement conformes ne seront pas recevables. L’enveloppe extérieure devra rappeler l’objet de la présente consultation: Mission de maîtrise d’œuvre. Programme de réhabilitation de 2 ensembles immobiliers sur les communes de Fraisse et Unieux pour un total de 137 logements collectifs sociaux. Candidature. Et sera adressée à: Immobilière Rhône Alpes. Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain. Accueil siège 2ème étage. A l’attention de Messieurs Raracanière, Frangne et Pose. 9 rue Anna Marly TSA 90002. 69307 Lyon Cedex 07 Elle portera la mention « ne pas ouvrir par le service courrier » ainsi que le n Renseignements techniques: Marc-Olivier Raracanière: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr Pascal POSE: pascal.pose@groupe3f.fr Renseignements administratifs: Clara FERREY: clara.ferrey@groupe3f.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de maîtrise d'œuvre passé conformément aux dispositions de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret d’application n

— 1 à 11 rue Emile Zola à Fraisses (42490),

— 5, 7, 9, 13 et 26 rue La Fontaine à Unieux (42240),

— 6, 11 rue Lénine à Unieux (42240),

— 5, rue Molière à Unieux (42240).

— Un élément de mission de diagnostic technique et architectural,

— Un élément de mission de base de maîtrise d'œuvre au sens de la loi MOP,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 1 à 11 rue Emile Zola à Fraisses (42490),

— 5, 7, 9, 13 et 26 rue La Fontaine à Unieux (42240),

— 6, 11 rue Lénine à Unieux (42240),

— 5, rue Molière à Unieux (42240).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de l'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note d'intentions
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction du Patrimoine et du Renouvellement urbain (DPRU)

Référence
Informations complémentaires

L’enveloppe extérieure devra rappeler l’objet de la présente consultation:

Mission de maîtrise d’œuvre.

Programme de réhabilitation de 2 ensembles immobiliers sur les communes de Fraisse et Unieux pour un total de 137 logements collectifs sociaux.

Candidature.

Immobilière Rhône Alpes.

Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain.

Accueil siège 2ème étage.

A l’attention de Messieurs Raracanière, Frangne et Pose.

TSA 90002.

69307 Lyon Cedex 07

Elle portera la mention « ne pas ouvrir par le service courrier » ainsi que le n

Marc-Olivier Raracanière: marc.olivier.racaniere@groupe3f.fr

Clara FERREY: clara.ferrey@groupe3f.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2017/S 235-488414 (2017-12-05)

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