Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la CNAF site Sophia Antipolis
CNAF
Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la CNAF site Sophia Antipolis. Il comprend différentes missions de maîtrise d'œuvre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNAF
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services relatifs aux aspects économiques de la construction
- • Services de conseil en bâtiment › Services de conseil en installations techniques de bâtiment
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-30 | Avis de marché |
| 2017-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 20/17
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Npj0Q-lFq- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256970
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF site Sophia Antipolis — sis 820 route des Dolines à Valbonne (06560).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience des profils assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256970 (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Numéro de référence: 20/17
Brève description:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la CNAF site Sophia Antipolis. Il comprend différentes missions de maîtrise d'œuvre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656719 📞
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Npj0Q-lFq- 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256970
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
L'enveloppe prévisionnelle des travaux comprend: le montant des travaux hors taxes, les honoraires de la maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, de l'assurance dommage ouvrage et la taxe de valeur ajoutée (TVA).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la CNAF site Sophia Antipolis. Il comprend différentes missions de maîtrise d'œuvre: APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR et OPC.
Afficher plus
Informations complémentaires:
L'enveloppe prévisionnelle des travaux comprend: le montant des travaux hors taxes, les honoraires de la maîtrise d'œuvre, du bureau de contrôle, du coordonnateur SPS, de l'assurance dommage ouvrage et la taxe de valeur ajoutée (TVA).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAF site Sophia Antipolis — sis 820 route des Dolines à Valbonne (06560).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires annuel global (HT) au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— une liste des références au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations de même nature ou dans un contexte similaire,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants par OPQIBI (a minima) ou équivalent: 0109 — conduite d'opérations; 0111 — accessibilité; 1210 — études corps d'état intérieurs; 1211 — étude corps d'état clos et couvert.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et expérience des profils assignés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Avant la date limite de remise des offres, les candidats doivent visiter les locaux du siège de la CNAF site Sophia Antipolis dans lesquels s'exécuteront les prestations attendues dans le cadre de l'opération de réhabilitation.
Le dépôt des offres se fait en une seule fois sur la plateforme meoss.fr
Les sous-critères de la qualité de la proposition technique, notée sur 45 points, sont les suivants:
— sous-critère 1: compréhension du projet de réhabilitation et des enjeux, sur 15 points,
— sous-critère 2: qualité de la méthodologie et de l'approche technique proposées pour la réalisation des opérations attendues prenant en compte tous les aspects du projet (techniques, budgétaires, délais...), sur 20 points,
— sous-critère 3: les performances en matière de qualité environnementale et d'optimisation de la future opération, sur 10 points.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 126-256970 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416354
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256970
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cnaf Site Sophia Antipolis sis 820, route des Dolines à Valbonne (06560).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Source: OJS 2017/S 202-416354 (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf Site Sophia Antipolis. Il comprend différentes missions de maîtrise d'oeuvre.
Valeur totale du marché: 46865.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 145655294 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416354
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256970
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27, 34 et 90 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le marché a été notifié le 6 octobre 2017.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de rénovation des toitures terrasses et le réaménagement intérieur de la Cnaf Site Sophia Antipolis. Il comprend différentes missions de maîtrise d'oeuvre: aps, apd, pro, exe, act, det, aor et OPC.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Cnaf Site Sophia Antipolis sis 820, route des Dolines à Valbonne (06560).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-04 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c
Source: OJS 2017/S 202-416354 (2017-10-18)
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