Mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Tignes

Commune de Tignes

La présente consultation à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Tignes.
Le projet consiste à construire une station d'épuration neuve, un réseau de transfert d'effluent permettant le raccordement de Tignes le Lac/Lavachet/Val Claret (2 100 m) vers Tignes-les-Brévières (1 500 m), d'un bassin tampon, d'une valorisation matière et énergétique ainsi que la déconstruction des deux Step actuelles.
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve.
La mission se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme prévisionnel des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-06 Avis de marché
2017-09-28 Informations complémentaires
2017-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: Tig17-28ser
Brève description:
La présente consultation à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Tignes. Le projet consiste à construire une station d'épuration neuve, un réseau de transfert d'effluent permettant le raccordement de Tignes le Lac/Lavachet/Val Claret (2 100 m) vers Tignes-les-Brévières (1 500 m), d'un bassin tampon, d'une valorisation matière et énergétique ainsi que la déconstruction des deux Step actuelles. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve. La mission se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme prévisionnel des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354593
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Conformément au descriptif de la loi MOP, «type Infrastructure», la mission de maîtrise d'œuvre se décompose suivant les éléments suivants: Phase n° 1: conception: — études avant-projet (AVP), — études de projet (pro) + dépôt du permis de construire (DPC), — assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant notamment l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE). Phase n° 2: travaux: — études d'exécution (EXE), — direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), — assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions annexes: — ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) Missions complémentaires: — étude des risques naturels, — études géotechniques complémentaires, — recherche de sources de subventions, établissement et suivi des dossiers de subvention auprès des organismes financeurs potentiels, — autorisations de passage (canalisation), — dossiers règlementaires: loi sur l'eau, ICPE, dossier de défrichement (si besoin), étude d'impact. Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 25 833 333,33 EUR HT soit 31 000 000 EUR TTC (valeur août 2017) pour la totalité de l'ouvrage à construire. La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée prévisionnelle de soixante-douze (72) mois (tranche ferme + tranche conditionnelle). Le présent marché s'achèvera dans tous les cas à l'issue de la période de parfait achèvement des ouvrages. La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — qualité des références pour des opérations de nature similaire et d'importance économique comparable, — qualité de l'expérience des chargés d'opération dans chaque domaine de compétence exigé au vu des curriculum vitae.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation à pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Tignes.
Le projet consiste à construire une station d'épuration neuve, un réseau de transfert d'effluent permettant le raccordement de Tignes le Lac/Lavachet/Val Claret (2 100 m) vers Tignes-les-Brévières (1 500 m), d'un bassin tampon, d'une valorisation matière et énergétique ainsi que la déconstruction des deux Step actuelles.
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L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve.
La mission se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme prévisionnel des travaux.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Il est prévu les prestations supplémentaires éventuelles dans le cadre de la présente consultation:
— prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n°…
… 1: méthanisation,
… 2: turbinage des eaux usées avant traitement avec bassin de régulation situé sur le site dit «de la décharge».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat devra fournir au moins deux (2) références exécutées au cours des 5 dernières années pour des ouvrages équivalents en termes de process et de dimensionnement et d'importance financière comparables à l'opération projetée.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:
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— un ou plusieurs architectes ayant des compétences et des références dans la construction de projets similaires à celle du projet,
— ingénierie technique (process de traitement des eaux usées, assainissement, structure bâtiments, fondations, étanchéité, électricité et autre le cas échéant à l'appréciation du candidat),
— économiste de la construction,
— ordonnancement, pilotage et coordination,
— environnement, particulièrement sur l'incidence des rejets d'assainissement sur le milieu récepteur,
— de toute compétence que le candidat jugerait opportun de s'adjoindre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics: Éric Baleine
Adresse postale: Mairie
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Tignes: service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Conformément au descriptif de la loi MOP, «type Infrastructure», la mission de maîtrise d'œuvre se décompose suivant les éléments suivants:
Phase n° 1: conception:
— études avant-projet (AVP),
— études de projet (pro) + dépôt du permis de construire (DPC),
— assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) comprenant notamment l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE).
Phase n° 2: travaux:
— études d'exécution (EXE),
— direction de l'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Missions annexes:
— ordonnancement, pilotage et coordination (OPC)
Missions complémentaires:
— étude des risques naturels,
— études géotechniques complémentaires,
— recherche de sources de subventions, établissement et suivi des dossiers de subvention auprès des organismes financeurs potentiels,
— autorisations de passage (canalisation),
— dossiers règlementaires: loi sur l'eau, ICPE, dossier de défrichement (si besoin), étude d'impact.
Le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 25 833 333,33 EUR HT soit 31 000 000 EUR TTC (valeur août 2017) pour la totalité de l'ouvrage à construire.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée prévisionnelle de soixante-douze (72) mois (tranche ferme + tranche conditionnelle). Le présent marché s'achèvera dans tous les cas à l'issue de la période de parfait achèvement des ouvrages.
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La visite des lieux est obligatoire avant remise des offres.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— qualité des références pour des opérations de nature similaire et d'importance économique comparable,
— qualité de l'expérience des chargés d'opération dans chaque domaine de compétence exigé au vu des curriculum vitae.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354593 (2017-09-06)
Informations complémentaires (2017-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387567
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354593
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2017/S 189-387567 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'œuvre relative à la construction d'une nouvelle station d'épuration sur la commune de Tignes. Le projet consiste à construire une station d'épuration neuve, un réseau de transfert d'effluent permettant le raccordement de Tignes le Lac/Lavachet/Val Claret (2 100 m) vers Tignes les Brévières (1 500 m), d'un bassin tampon, d'une valorisation matière et énergétique ainsi que la déconstruction des 2 step actuelles. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage: infrastructure: construction neuve. La mission se décompose en 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le programme prévisionnel des travaux.
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Valeur totale du marché: 718196.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503813
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse de l'opérateur économique Groupement IRH ingénieurs conseil (mandataire)/Sg-Architecte/SAS Hydretudes pour un montant forfaitaire provisoire d'honoraires de 718 196,67 EUR (HT) soit 861 836 EUR (TTC) (tranche ferme et tranche conditionnelle) avec un taux de rémunération de 2,3 % pour la tranche ferme et de 2,2 % pour la tranche conditionnelle, sur la base du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage de 25 833 333,33 EUR (HT) soit 31 000 000 EUR (TTC) pour la totalité de l'ouvrage à construire (y compris coût de déconstruction des step actuelles), réparti ainsi: 24 476 333,33 EUR (HT) pour la tranche ferme et 1 357 000 EUR (HT) pour la tranche conditionnelle.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) nº…
… 1: Méthanisation,
… 2: Turbinage des eaux usées avant traitement avec bassin de régulation situé sur le site dit « de la décharge ».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅
Source: OJS 2017/S 242-503813 (2017-12-13)
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