Mission de maîtrise d'oeuvre

Sictom Nord-Allier

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un quai de transfert pour les déchets ultimes, pour la réalisation d'une installation de stockage des déchets inertes et missions de réalisation des dossiers de permis de construire et dossiers ICPE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mètre Carré
• Safege Agence Régionale Auvergne

Qui ?

• Sictom Nord-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017-AO-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Adresse postale: RD 779 Prends-y-Garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 0470467719 📞
Fax: +33 0470443887 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zAR8zoB5gE 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zAR8zoB5gE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-166062
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un quai de transfert pour des déchets ultimes et d'une installation de stockage des déchets inertes. Mission de réalisation des dossiers de demande de permis de construire et ICPE À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait démarrer en juillet 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 312 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Tranche ferme: ep, avp, pro, autres missions Tranche optionnelle 1: Plateforme de déchets ultimes: act, exe/visa, det/opc, aor Tranche optionnelle 2: Installation stockage des déchets inertes: act, exe/visa, det/opc, aor.

Informations complémentaires:

À titre prévisionnel, la mission de maîtrise d'oeuvre devrait démarrer en juillet 2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter l'entreprise (formulaire DC1).

— Déclaration du candidat (formulaire DC2) comportant. Les principaux services de moins de trois ans indiquant la date, le montant et le nom du bénéficiaire des prestations réalisées.

— Une attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner visés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, lorsque l'offre est signée par une personne autre que celle étant habilitée par les statuts de la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Le candidat devant intégrer dans son équipe un architecte, qui justifiera de son inscription à l'ordre des Architectes.

— Les moyens humains et matériels des candidats: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra intégrer dans son équipe un architecte qui justifiera de son inscription à l'ordre des architectes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Optimisation du planning global et de la période des travaux
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zAR8zoB5gE 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation (DCE) peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence:

En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant: www.achatpublic.com

Sur simple demande courriel: sictomnordallier@sictomnordallier.fr ou courrier à l'adresse suivante: SICTOM Nord-Allier Prends-y-Garde RD 779 — 03230 Chézy

Les candidatures et les offres doivent être transmises selon les modalités suivantes:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale adressée à: M. le président, SICTOM Nord-Allier

Prends-y-Garde RD 779 03230 Chézy

— soit déposées contre récépissé Prends-y-Garde RD 779 03230 Chézy

— soit par voie électronique: Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui pourraient leur être nécessaires au cours de leur étude, les entreprises devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs: Service commande publique, Mme Chapiseau — Serreau

Renseignements techniques: Service technique, M. Adamcik

Par courrier ou courriel aux adresses mentionnées à l'article 1er, ou via le site profil acheteur: www.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier en s'identifiant sur le profil acheteur de la collectivité 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

En application des dispositions de l'article 30-i-7° du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire pour des prestations similaires, sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Le candidat remettra une offre qui comprendra:

— l'Acte d'engagement, complété dans son intégralité, daté et signé, accompagné d'un RIB ou d'un RIP, et ses annexes 1 et 2,

— le CCAP,

— le CCTP et ses annexes,

— un mémoire technique

l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 3 120 000 EUR HT soit:

— 2 000 000 EUR HT pour le quai de transfert pour les déchets ultimes

— 1 120 000 EUR HT pour l'installation de stockage des déchets inertes.

Modalités: Au vu des différents délais sur une obtention et sur une déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement (Icpe), l'opération comprendra deux temps de réalisation pour:

— un quai de transfert des déchets non dangereux et non inertes

— l'installation de stockage des déchets inertes.

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la formesouhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Le candidat devant intégrer dans son équipe un architecte, qui justifiera de son inscription à l'ordre des Architectes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, CF 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 0473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixés par le Code de justice Administrative:

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2017/S 085-166062 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un quai de transfert pour les déchets ultimes, pour la réalisation d'une installation de stockage des déchets inertes et missions de réalisation des dossiers de permis de construire et dossiers ICPE.

Valeur totale du marché: 114836.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Nord-Allier
Adresse postale: RD 779 Prends-Y-Garde
Contact
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302326
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-166062
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Tranche ferme: EP, AVP, PRO, autres missions tranche optionnelle 1: plateforme de déchets ultimes: ACT, EXE/VISA, DET/OPC, AOR tranche optionnelle 2: installation stockage des déchets inertes: ACT, EXE/VISA, DET/OPC, AOR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixés par le code de justice administrative:

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant d'un référé suspension,

Source: OJS 2017/S 146-302326 (2017-07-28)

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