Mission de maitrise d'oeuvre et de rédaction des dossiers règlementaires pour l'extension de la station d'épuration du Le Barcarès

Perpignan Méditerranée Communauté

La présente mission doit permettre: -D'Arrêter avec précision les types de traitement permettant de répondre aux diverses exigences environnementales et réglementaires; -De respecter le montant maximum de 11 000 000 euro(s) Ht alloué par le maitre d'ouvrage pour cette opération; -De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux. -De réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des autorisations (arretés); -De définir l'implantation des nouveaux ouvrages; -De piloter les travaux de reconstruction de la station d'épuration depuis la consultation des entreprises jusqu'au parfait achèvement et à la mise en route de la nouvelle unité de traitement. L'Enveloppe maximale allouée aux travaux est de 11 000 000 euro(s) (H.T.).
Le présent marché est composé d'une tranche ferme(tf) et de cinq tranches optionnelles(to).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017099
Brève description:
La présente mission doit permettre: -D'Arrêter avec précision les types de traitement permettant de répondre aux diverses exigences environnementales et réglementaires; -De respecter le montant maximum de 11 000 000 euro(s) Ht alloué par le maitre d'ouvrage pour cette opération; -De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux. -De réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des autorisations (arretés); -De définir l'implantation des nouveaux ouvrages; -De piloter les travaux de reconstruction de la station d'épuration depuis la consultation des entreprises jusqu'au parfait achèvement et à la mise en route de la nouvelle unité de traitement. L'Enveloppe maximale allouée aux travaux est de 11 000 000 euro(s) (H.T.). Le présent marché est composé d'une tranche ferme(tf) et de cinq tranches optionnelles(to).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Prestations de services pour la collectivité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275380
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures:la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique (cf.annexe dématérialisation d'aws)seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.concernant les capacités professionnelles de l'entreprise:*volet Maitrise d'oeuvre:liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées(maximum 5)comparables,d'importances ou de complexité équivalente au projet en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage,l'importance et la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.-certificats de capacité relatifs aux opérations préalablement décrites(point précédent)attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat.(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées)*volet«dossiers réglementaires»:liste des principales missions de constitution de dossiers réglementaires effectuées(maximum 5 pour chacun des dossiers visés,soit DLE,EI,DLL,CNPN et Icpe)Comparables(Dont obligatoirement un dossier de dérogation à la Loi Littoral sur le fondement de l'article L146-8 du code de l'urbanisme),d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage,l'importance et la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et de l'obtention de l'autorisation requise.chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.-certificats de capacité relatifs aux études préalablement décrites(point précédent)attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat et année d'obtention des autorisations requises(arrêtés).(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées).ces références devront permettre de mettre en avant l'expérience du candidat sur des opérations similaires et notamment dans les domaines suivants:process et traitement des eaux usées, géotechnique,maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh,environnement,contexte juridique,urbanisme,dossiers règlementaires et marchés publics.les capacités du candidat sur les volets de maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures de type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh et de dossiers réglementaires sont nécessaires.pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.il est fondamental que chaque compétence soit clairement présentée par le candidat (cf.forme juridique). Motif du non-allotissement:prestations indissociables les unes des autres et concernent la même opération.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mission doit permettre: -D'Arrêter avec précision les types de traitement permettant de répondre aux diverses exigences environnementales et réglementaires; -De respecter le montant maximum de 11 000 000 euro(s) Ht alloué par le maitre d'ouvrage pour cette opération; -De définir, en concertation avec le maître d'ouvrage et les services de l'état, les dossiers règlementaires nécessaires pour la réalisation de ces travaux. -De réaliser l'ensemble des dossiers règlementaires nécessaires et d'assister le maître d'ouvrage jusqu'à obtention des autorisations (arretés); -De définir l'implantation des nouveaux ouvrages; -De piloter les travaux de reconstruction de la station d'épuration depuis la consultation des entreprises jusqu'au parfait achèvement et à la mise en route de la nouvelle unité de traitement. L'Enveloppe maximale allouée aux travaux est de 11 000 000 euro(s) (H.T.).
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Le présent marché est composé d'une tranche ferme(tf) et de cinq tranches optionnelles(to).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Tf:Missions de base Dia-Avp-Pro-Act-Visa-Det-Aor-Opc)/To1-Constitution du Dossier Loi sur l'eau,to2-réalisation de l'étude d'impact,to3-constitution du Dossier de demande de dérogation à la Loi Littoral sur le fondement de l'article L.146-8 du code de l'urbanisme,to4-l'établissement du Dossier de Dérogation Espèces Protégées.To5-L'Établissement du dossier Icpe.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant le matériel, les logiciels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 03. Modalité de paiement: Par mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. En vertu de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 45-v-1°du du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).il est fondamental que chaque compétence soit clairement présentée par le candidat.l'expertise technique de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra revêtir toutes les compétences nécessaires à l'exécution du présent marché et notamment dans les domaines suivants:process et traitement des eaux usées,hydraulique,géotechnique,maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh, environnement,contexte juridique,urbanisme,dossiers règlementaires et marchés publics.
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Conditions d'exécution du contrat: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1- capacités professionnelles de l'entreprise: 50 %,
2- capacités techniques de l'entreprise: 50 %
Elles seront analysées sur les capacités professionnelles (références à des prestations similaires?.), techniques (moyens humains et techniques) et financières. Au vu des éléments transmis, les candidats qui seront sélectionnés, seront autorisés à proposer une offre basée sur le Dce qui leur sera alors transmis.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine: Laure Calvet
Adresse postale: direction de l'environnement et de l'eau 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 631097545 📞
Courrier électronique: l.calvet@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Adresse postale: service de la Commande Publique 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, (Horaire d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, sauf le vendredi fermeture à 16h30)
Téléphone: +33 468086064 📞
Courrier électronique: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen(Dume).Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.dématérialisation des procédures:la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique (cf.annexe dématérialisation d'aws)seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.concernant les capacités professionnelles de l'entreprise:*volet Maitrise d'oeuvre:liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure effectuées(maximum 5)comparables,d'importances ou de complexité équivalente au projet en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage,l'importance et la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.-certificats de capacité relatifs aux opérations préalablement décrites(point précédent)attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat.(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées)*volet«dossiers réglementaires»:liste des principales missions de constitution de dossiers réglementaires effectuées(maximum 5 pour chacun des dossiers visés,soit DLE,EI,DLL,CNPN et Icpe)Comparables(Dont obligatoirement un dossier de dérogation à la Loi Littoral sur le fondement de l'article L146-8 du code de l'urbanisme),d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le maître d'ouvrage,l'importance et la complexité de l'opération,l'année de sa réalisation et de l'obtention de l'autorisation requise.chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.-certificats de capacité relatifs aux études préalablement décrites(point précédent)attestant de la compétence du candidat à réaliser la mission pour laquelle il se porte candidat et année d'obtention des autorisations requises(arrêtés).(certificats délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,notamment certificats de qualifications professionnelles témoignant de la satisfaction du maître d'ouvrage pour les opérations présentées).ces références devront permettre de mettre en avant l'expérience du candidat sur des opérations similaires et notamment dans les domaines suivants:process et traitement des eaux usées, géotechnique,maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures du type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh,environnement,contexte juridique,urbanisme,dossiers règlementaires et marchés publics.les capacités du candidat sur les volets de maîtrise d'oeuvre sur des infrastructures de type stations d'épuration de capacité supérieure à 50000eh et de dossiers réglementaires sont nécessaires.pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature,le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.il est fondamental que chaque compétence soit clairement présentée par le candidat (cf.forme juridique).
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Motif du non-allotissement:prestations indissociables les unes des autres et concernent la même opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 134-275380 (2017-07-12)
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Produits/services:
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