Mission de Maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation d'un cimetière sur la commune Canohès

Perpignan Méditerranée Communauté

Le programme de travaux comprend:
La mission de maîtrise d'oeuvre.
Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires.
Les missions de géomètre expert.
Le marché comprend:
Une tranche ferme:
Mission 1: Dossier de création de cimetière (dont étude hydrogéotechnique, réalisation des dossiers réglementaires obligatoires à la création de l'équipement, assistance à la procédure d'enquête publique).
Mission 2: Avp sur la totalité du périmètre.
— 6 tranches optionnelles comme suit:
to 1: Pro à Aor sur la tranche opérationnelle no1;
to 2: Dossier de Dup.
To 3: Dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eau
to 4: Etude d'impact.
To 5: Déclaration préalable.
To 6: Mission géomètre expert.
Le délai d'affermissement pour chaque tranche optionnelle est de 48 mois.
Le coût prévisionnel des travaux est de 2 300 000 EUR HT pour l'AVP global et de 1 100 000 EUR HT du Pro à l'AOR pour la To 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017038
Brève description:
Le programme de travaux comprend: La mission de maîtrise d'oeuvre. Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires. Les missions de géomètre expert. Le marché comprend: Une tranche ferme: Mission 1: Dossier de création de cimetière (dont étude hydrogéotechnique, réalisation des dossiers réglementaires obligatoires à la création de l'équipement, assistance à la procédure d'enquête publique). Mission 2: Avp sur la totalité du périmètre. — 6 tranches optionnelles comme suit: to 1: Pro à Aor sur la tranche opérationnelle no1; to 2: Dossier de Dup. To 3: Dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eau to 4: Etude d'impact. To 5: Déclaration préalable. To 6: Mission géomètre expert. Le délai d'affermissement pour chaque tranche optionnelle est de 48 mois. Le coût prévisionnel des travaux est de 2 300 000 EUR HT pour l'AVP global et de 1 100 000 EUR HT du Pro à l'AOR pour la To 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268207
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com Le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable gratuitement depuis le site internet de Perpignan méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMCU): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http: //www.marchespublics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.le marché fera l'objet de négociations sur l'aspect techniques et financiers de chaque offre. Motif du non-allotissement: prestations indissociables les unes des autres et concernent la même opération.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme de travaux comprend:
La mission de maîtrise d'oeuvre.
Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires.
Les missions de géomètre expert.
Le marché comprend:
Une tranche ferme:
Mission 1: Dossier de création de cimetière (dont étude hydrogéotechnique, réalisation des dossiers réglementaires obligatoires à la création de l'équipement, assistance à la procédure d'enquête publique).
Mission 2: Avp sur la totalité du périmètre.
— 6 tranches optionnelles comme suit:
to 1: Pro à Aor sur la tranche opérationnelle no1;
to 2: Dossier de Dup.
To 3: Dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eau
to 4: Etude d'impact.
To 5: Déclaration préalable.
To 6: Mission géomètre expert.
Le délai d'affermissement pour chaque tranche optionnelle est de 48 mois.
Le coût prévisionnel des travaux est de 2 300 000 EUR HT pour l'AVP global et de 1 100 000 EUR HT du Pro à l'AOR pour la To 1.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;maxi 5 certificats de capacité tel que défini dans le Rc; plusieurs compétences peuvent être présentes: Cf Rc. L'expertise technique et juridique de l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra revêtir toutes les compétences nécessaires à l'exécution du présent marché notamment en Génie civil et structure en matière d'ouvrage de distribution d'eau classe A, en planification et coordination des travaux;le candidat doit également joindre les curriculum vitae des principaux intervenants dans chaque domaine de compétence.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Par tranche. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Forme juridique: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: direction de l'équipement et du territoire — Carole Clastres
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086104 📞
Courrier électronique: c.clastres@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée métropole Communauté urbaine: service de la commande publique
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi 16:30
Téléphone: +33 468086063 📞
Courrier électronique: l.bosq@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com
Le dossier de consultation des entreprise est téléchargeable gratuitement depuis le site internet de Perpignan méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMCU): http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site internet: http: //www.marchespublics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.le marché fera l'objet de négociations sur l'aspect techniques et financiers de chaque offre. Motif du non-allotissement: prestations indissociables les unes des autres et concernent la même opération.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 131-268207 (2017-07-07)
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