Mission de Maitrise d'oeuvre et constitution des dossiers réglementaires pour la réalisation d'un cimetière sur la commune Canohès
Le programme de travaux comprend:
La mission de maîtrise d'oeuvre.
Les missions pour la constitution de dossiers réglementaires.
Les missions de géomètre expert.
Le marché comprend:
Une tranche ferme:
Mission 1: Dossier de création de cimetière (dont étude hydrogéotechnique, réalisation des dossiers réglementaires obligatoires à la création de l'équipement, assistance à la procédure d'enquête publique).
Mission 2: Avp sur la totalité du périmètre.
— 6 tranches optionnelles comme suit:
to 1: Pro à Aor sur la tranche opérationnelle no1;
to 2: Dossier de Dup.
To 3: Dossier réglementaire au titre de la loi sur l'eau
to 4: Etude d'impact.
To 5: Déclaration préalable.
To 6: Mission géomètre expert.
Le délai d'affermissement pour chaque tranche optionnelle est de 48 mois.
Le coût prévisionnel des travaux est de 2 300 000 EUR HT pour l'AVP global et de 1 100 000 EUR HT du Pro à l'AOR pour la To 1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-07
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Avis de marché
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