Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation d'une installation terminale embranchée à Brégaillon — La Seyne-sur-Mer pour la CCI du Var

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (articles 66 et 67) relatifs aux marchés publics.

Le marché sera conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement liée aux différents marchés de travaux.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

1) Prix: 50 %.

2) Amélioration des délais d'exécution (Phase DIAG, AVP, PRO, Quantitatif, ACT (DCE)): 5 %.

3) Valeur technique de l'offre appréciée au regard de:

A) L'adéquation des moyens humains affectés spécifiquement à la mission jugée au travers:

— la qualité du chef de projet dédié au suivi et l'exécution de la mission jugée au travers d'un CV qui précisera la formation, les compétences professionnelles de l'intervenant et d'un dossier d'oeuvre détaillé qui précisera ses références personnelles en matière d'opération de nature, complexité et envergure équivalente: 7,5 %,

— la qualité des moyens humains de l'équipe (hors chef de projet) affectée spécifiquement à la mission jugée au travers de CV qui préciseront pour chaque intervenant la formation, les compétences professionnelles et les expériences personnelles détaillées sur des missions similaires: 7,5 %,

B) La qualité du schéma organisationnel nominatif proposé décrivant le rôle, l'implication et le nombre de jours d'intervention de chaque membre de l'équipe par élément de mission de maîtrise d'œuvre au regard de l'opération globale (ouvrage d'art et voie ferrée): 10 %.

C) La qualité de la méthodologie de travail proposée en phase conception précisant par mission la méthode de travail du candidat en réponse aux contraintes et échéances du programme et des délais proposés: 10 %.

D) L'importance du temps passé par le maître d' œuvre (direction de l'exécution) au contrôle de l'exécution des travaux: 10 %.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la concession des Ports. Les prix du marché sont révisables. Cession ou nantissement du marché possible.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Description des options

En application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés.

Situation économique et financière

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.