Mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réalisation d'un TCSP au droit de la RD2 entre Balaruc-le-Vieux et le PEM de Sète

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Le projet se compose de tranches détaillées au VI. 3. secteurs de phasage:
— A: voie verte,
— B, C: entrée de Sète,
— D: échangeur de la peyrade,
— E: palais des sports — horizon Sud,
— F: bas fourneaux,
— G: port shuttel,
— H: Gare de Balaruc-les-Bains/Balaruc-le-Vieux,
— E: sécurisation RD2/RD2E4,
— E: entrée actuelle du parc aquatechnique.
Les missions sont détaillées au VI. 3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Brève description:

Le projet se compose de tranches détaillées au VI. 3. secteurs de phasage: — A: voie verte, — B, C: entrée de Sète, — D: échangeur de la peyrade, — E: palais des sports — horizon Sud, — F: bas fourneaux, — G: port shuttel, — H: Gare de Balaruc-les-Bains/Balaruc-le-Vieux, — E: sécurisation RD2/RD2E4, — E: entrée actuelle du parc aquatechnique. Les missions sont détaillées au VI. 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065227
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Chiffre d'affaire minimum: 1 000 000 EUR pour l'activité MOE mobilité transport.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet se compose de tranches détaillées au VI. 3. secteurs de phasage:

— A: voie verte,

— B, C: entrée de Sète,

— D: échangeur de la peyrade,

— E: palais des sports — horizon Sud,

— F: bas fourneaux,

— G: port shuttel,

— H: Gare de Balaruc-les-Bains/Balaruc-le-Vieux,

— E: sécurisation RD2/RD2E4,

— E: entrée actuelle du parc aquatechnique.

Les missions sont détaillées au VI. 3.

Valeur totale estimée: 1 105 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 5 tranches. Tranche ferme: Tranche ferme délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7). Détail par tranche des missions confiées au titulaire: TF — tranche ferme: DIA/AVP/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5/MC6/MC7/MC8 TO001 — tranche optionnelle 1, 2, 3 et 4: PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR/MC1/MC2/MC3/MC4/MC5. Critères candidature. 1 — capacités professionnelles et références. Adéquation entre les références similaires ou équivalentes et l'objet du marché pour: maître d'œuvre en infrastructure et paysagiste. Un dossier présentant 3 références significatives pour chacun sera remis. 2 — compétences et capacités techniques. Adéquation entre les compétences, la pertinence du groupement proposé et les exigences du maître d'ouvrage. 3 — garanties et capacités financières. Adéquation et cohérence entre les moyens en personnel et matériel, le chiffre d'affaire et l'objet du marché.

Valeur estimée hors TVA: 1 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 196 jours
Description des options:

Tranche ferme sur l'ensemble du linéaire entre le centre commercial et le début de l'échangeur Clémenceau. Tranche optionnelle n° 1 secteur B + C. Tranche optionnelle n° 2 secteurs D et E. Tranche optionnelle n° 3 secteurs F et G. Tranche optionnelle n° 4 secteur H. Voir VI. 3 et règlement de la consultation. Possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Chiffre d'affaire minimum: 1 000 000 EUR pour l'activité MOE mobilité transport.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Pour les entreprises publiques ou privées de 20 salariés et plus: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (preuve d'emploi de bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la proportion de 6 % de son effectif total; à défaut, attestation de versement contribution à l'AGEFIPH ou au FIPH);

Situation économique et financière:

DC2: le candidat complète le formulaire DC2 dans sa version la plus récente. Il s'efforce d'être le plus exhaustif possible, et notamment, s'agissant des éléments relatifs aux chiffres d'affaires. Il s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.

Voir le règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire minimum: 1 000 000 EUR pour l'activité maîtrise d'œuvre en matière de mobilité transport.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs dont candidat dispose pour la réalisation du contrat (à indiquer sur le DC2). De préférence, la part du personnel d'encadrement est précisée. Liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Voir le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Voir le règlement consultation et II.2.4: 1 — capacités professionnelles et références. 2 — compétences et capacités techniques. 3 — garanties et capacités financières. Chiffre d'affaire minimum: 1 000 000 EUR pour l'activité MOE mobilité transport.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tranche ferme: la tranche ferme concerne l'ensemble du linéaire entre le centre commercial carrefour et le début de l'échangeur Clémenceau et comprend les missions suivantes:

— études diagnostic — sur l'ensemble du linéaire,

— AVP sur l'ensemble du linéaire,

— pro uniquement pour la voie verte et la sécurisation RD2/RD2E4 (E') et la sécurisation du parc aquatechnique (E'') soit les secteurs a + E' + E'',

— visa uniquement pour la voie Verte et la sécurisation RD2/RD2E4 et la sécurisation du parc aquatechnique soit les secteurs a + E' + E'',

— ACT uniquement pour la voie verte et la sécurisation RD2/RD2E4 et la sécurisation du parc aquatechnique soit les secteurs a + E' + E'',

— DET uniquement pour la voie verte et la sécurisation RD2/RD2E4 et la sécurisation du parc aquatechnique soit les secteurs a + E' + E'',

— OPC soit les secteurs a + E' + E'',

— AOR, uniquement pour la voie verte et la sécurisation RD2/RD2E4 et la sécurisation du parc aquatechnique soit les secteurs a + E' + E'',

— mission complémentaire 1: constitution de l'ensemble des dossiers administratifs et réglementaires nécessaires à la réalisation de l'ensemble du projet (en lien avec orientation du cadrage environnemental/Cf: programme articles 3.3.2),

— mission complémentaire 2: organisation financière et administrative de la tranche soit les secteurs a + E' + E'',

— mission complémentaire 3: assistance communication et concertation pour les missions constitutives de la tranche soit les secteurs a + E' + E'',

— mission complémentaire 4: la synthèse et la coordination des déplacements des réseaux pour les missions constitutives de la tranche soit les secteurs a + E' + E'',

— mission complémentaire 5: analyse géotechnique de la tranchée accueillant la voie verte,

— mission complémentaire 6: l'assistance aux travaux préparatoires et travaux d'accompagnement (TPA) soit les secteurs a + E' + E'',

— mission complémentaire 7: Contrôle de sécurité routière du projet (CSPR), de l'ensemble des secteurs,

— mission complémentaire 8: le traitement de la signalétique de l'équipement soit les secteurs a + E' + E''.

Tranche optionnelle n° 1 secteur B + C, tranche optionnelle n° 2 secteurs D et E, tranche optionnelle n° 3 secteurs F et G, tranche optionnelle n° 4 secteur H. Elles comprennent les missions suivantes:

— PRO,

— VISA pour les parties du projet sur lesquelles le titulaire à sa charge les missions d'EXE complètes,

— ACT,

— DET,

— OPC

— AOR,

— mission complémentaire 1: assistance communication et concertation pour les missions constitutives de la tranche,

— mission complémentaire 2: la synthèse et la coordination des déplacements des réseaux pour les missions constitutives de la tranche,

— mission complémentaire 3: l'assistance aux travaux préparatoires et travaux d'accompagnement (TPA),

— mission complémentaire 4: l'organisation administrative et financière,

— mission complémentaire 5: le traitement de la signalétique de l'équipement.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse des candidatures sont détaillés au règlement de la consultation. Les candidats devront présenter des compétences en matière: d'ingénierie infrastructure, de mobilité, d'environnement et d'ingénierie paysagère. Numéro de la consultation: 17mo002.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065227 (2017-02-16)

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