Mission de maîtrise d'oeuvre avec prestations foncières dans le cadre de la modernisation de divers chemins d'exploitations agricoles

Commune de Petite-Ile

Pour chaque lot, la mission confiée au maître d'oeuvre est celle définie au Décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. Le maître aura également des missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-19	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
Fax: +262 262568968 📠
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com. 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-196274
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 495 000 EUR (HT). La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause la mission du maître d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Boucle chemin Versant / chemin Malbrouck
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tranche ferme: La mission témoins comprendra les éléments de mission suivants:

— Les études d'avant-projet (AVP)

— Les études de Projet (Pro)

— L'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT)

— L'Examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (Visa)

— La direction de l'exécution des travaux (DET)

— L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR)

La maîtrise d'oeuvre aura aussi pour missions complémentaires:

— Les études préliminaires

— les prestations topographiques

— mission foncière: Négociations à l'amiable, plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentages

tranche Optionnelle 1:

En mission complémentaire: Dossier d'incidence règlementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration»

tranche Optionnelle 2:

En mission complémentaire: Dossier d'incidence règlementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime Autorisation» + Dossiers d'études d'impacts.

Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

Le marché comporte deux tranches optionnelles:

Tranche Optionnelle 1:

En mission complémentaire: Dossier d'incidence règlementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration»

tranche Optionnelle 2:

En mission complémentaire: Dossier d'incidence règlementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime Autorisation» + Dossiers d'études d'impacts.

Informations complémentaires:

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 495 000 EUR (HT).

La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause la mission du maître d'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Lot n° 2: Chemin Malbrouck à rue du Versant
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options:

Le marché comporte 2 tranches optionnelles:

tranche Optionnelle 1:

Informations complémentaires: L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 510 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Rue de la Cour
Numéro du lot: 3
Brève description:

— Les études d'avant-projet (Avp)

— L'Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)

— La direction de l'exécution des travaux (Det)

— L'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (Aor)

Durée de l'accord: 47 mois
Informations complémentaires: L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 630 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Allée des Azalées
Numéro du lot: 4
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires: L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 115 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Rue des Pampas
Numéro du lot: 5
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options: Ce marché comporte 2 tranches optionnelles:
Informations complémentaires:

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 353 000 EUR (HT).

La durée du marché indiquée au II.2.7) est une durée indicative. En tout état de cause la mission du maître

D'Oeuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Rue des Pamplemousses / rue des Balsamines
Numéro du lot: 6
Description des options: Ce marché comporte deux tranches optionnelles:
Informations complémentaires:

L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 550 000 EUR (HT).

D'oeuvre démarre à la notification du marché et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.

Intitulé du lot: Rue des Eglantines
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires: L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 340 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Rue Pasteur (partie haute)
Numéro du lot: 8
Informations complémentaires: L'Enveloppe prévisionnelle des travaux est de: 520 000 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Commune de Petite-Ile.

Commune de petite-ile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

* La lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou équivalent).

* Les documents relatifs aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.

* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

* Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou chaque membre du groupement, pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

* Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé aux cours des trois derniers exercices. Pour les entreprises dont la date de création est inférieure à 1 an, le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaire. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

* Une présentation d'une liste des principaux services en cours ou réalisés au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

* Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres d'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché.

les candidats qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

* L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir les compétences suivantes:

— Infrastructures

— Hydraulique « technique et réglementaire »

— Environnement (dossier réglementaire)

— topographie

— foncières (cette prestation ne peut être réalisée que par des géomètres experts).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Petite-Ile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com. 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Modalités de paiement: Les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30

jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

2) Modalités de financement: Le présent marché sera financé par la Commune sur son budget principal.

3) Modalité d'obtention du dossier de consultation: Il peut être

téléchargé gratuitement sur le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com.

4) Modalité de remise des offres: Les offres seront transmises par l'un des moyens suivants:

A) soit par courrier recommandé avec avis de réception comportant l'objet de la consultation, l'intitulé du ou des lot(s) concerné(s) ainsi que la mention«ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» à l'adresse suivante :Mairie de Petite-Ile service des Marchés — 192 rue Mahé de Labourdonnais BP 28 — 97429 Petite-Ile

b)soit par dépôt du dossier comportant l'objet de la consultation l'intitulé du ou des lot(s) concerné(s) ainsi que la mention « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis» contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus

— de 7:30 à 16:00 du lundi au jeudi sauf jours fériés,

— de 7:30 à 15:00 le vendredi sauf jours fériés.

C) soit par voie électronique sur le site Internet suivant:

https://marchespublicspetite-ile.omnikles.com

5) l'heure définie à la rubrique date limite de réception des offres est l'heure locale (Utc+4).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 2629246360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 2629246362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 099-196274 (2017-05-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, la mission confiée au maître d'œuvre est celle définie au décret nº 93-1268 du 29.11.1993 et de l'arrêté du 21.12.1993. Le maître d'œuvre aura également des missions complémentaires.

Valeur totale du marché: 262 936 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais, BP 28

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496497
Se réfère à l'avis: 2017/S 099-196274
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: la mission témoins comprendra les éléments de mission suivants:

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (PRO),

— l'Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— l'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA),

— la Direction de l'exécution des travaux (DET),

— l'Assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR).

La maîtrise d'œuvre aura aussi pour missions complémentaires:

— les études préliminaires,

— les prestations topographiques,

— mission foncière: négociations à l'amiable, plans parcellaires, états parcellaires, documents d'arpentages.

Tranche optionnelle 1: en mission complémentaire: dossier d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration».

Tranche optionnelle 2: en mission complémentaire: dossier d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime Autorisation» + dossiers d'études d'impacts.

Description des options:

Tranche optionnelle 1: en mission complémentaire: dossier d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime déclaration».

Tranche optionnelle 2: en mission complémentaire: dossier d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime Autorisation» + dossiers d'études d'impacts.

Intitulé du lot: Lot nº 2: chemin Malbrouck à rue du Versant
Description des options:

Tranche optionnelle 2: en mission complémentaire: dossier d'incidence réglementaire au titre de la loi sur l'eau «Régime Autorisation» + Dossiers d'études d'impacts.

Intitulé du lot: Rue des Églantines
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 239-496497 (2017-12-08)

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