Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination relatif à la construction du nouveau collège de Crèvecœur-le-Grand (60)

SAO

Le présent marché est un marché d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) relatif à relatif à la construction du nouveau collège de Crèvecoeur-le-Grand (60). Le détail de la mission est décrit dans l'annexe 1 au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LD Pilotage

Qui ?

• SAO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 2017-125/02-1063
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende, bâtiment Hervé Carlier, RDC
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: cservais@gie60.fr 📧
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hhhAe-779V 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523579
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée de l'accord: 31 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder 2014-2020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes:

1) une lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration du candidat (Dc2 version en vigueur) renseigné par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée;

3) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RC);

4/le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

1) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) indication des titres d'études professionnels (CV) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4) description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

5) certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant. Les conditions de cautionnement et de garanties sont définies dans les documents de la consultation. Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix global et forfaitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Avance fixée à 20% du montant TTC initial du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Décomposition du temps d'intervention
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hhhAe-779V 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est le conseil départemental de L'Oise. La SAO est son mandataire. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art 67 et 68 du décret).

Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants:

— le règlement de la consultation et annexes,

— le cadre d'acte d'engagement et annexe,

— le cahier des clauses administratives particulières et annexe,

— le programme fonctionnel et technique,

— le dossier APS établi par la maîtrise d'œuvre la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 31 mois à compter de la notification du marché.

Date prévue pour le début des travaux: janvier 2019. Pour chacun des critères énoncés à la rubrique II.2.5: les points seront attribués de la façon suivante:

A — sur le critère «Prix» jugement sur un total de 100 points selon formule précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation;

B — sur le critère «Valeur Technique» jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit:

— méthodologie de travail pour assurer la mission, le suivi des documents émis par les intervenants, le suivi des interventions des entreprises, les actions correctives … sur 80 points,

— moyens humains affectés à l'opération sur 20 points note technique = somme de chacun des points attribués pour chacun des postes du mémoire technique;

C — sur le critère «décomposition du temps d'intervention» jugement sur un total de 100 points selon formulée précisée à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres:

1) le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier;

2) sous format électronique: sur le site de la SAO à l'adresse: http://www.saoise.fr

Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent:

— accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,

— s'inscrire sur la plate-forme électroniquement,

— les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ «courrier électronique» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation.

La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.

Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des candidatures: pour l'envoi de leur candidature et de leur offre, les candidats peuvent utiliser librement la transmission papier.

Les candidatures et les offres sous pli cacheté devront être remises contre récépissé à l'accueil de la SAO, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment Hervé Carlier, RDC, 60000 Beauvais, avant la date limite de remise des plis du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sauf du 26.12.2017 au 1.1.2018 inclus). Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même adresse par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Modalités d'envoi des propositions dématérialisées: se référer à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R. 421-1 à R 421-3 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 248-523579 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018-66/02-1063
Brève description:

Valeur totale du marché: 109 515 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende — Bâtiment Hervé Carlier — RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-24 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-179516
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523579
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16.4.2018. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO — 36 avenue Salvador Allendé — Bâtiment Hervé Carlier — RDC — 60000 Beauvais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du même Code, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir conformément aux articles R.421-1 à R 421-3 du même Code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 080-179516 (2018-04-24)

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