Mission d'intermédiaire en opérations de banque et services de paiement

Foncière du Moulin Vert

La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission d'intermédiation en opération de banque et en services de paiement au sens de l'article L519-1 et suivants du code monétaire et financier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-05 Avis de marché
2017-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage d'emprunts
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission d'intermédiation en opération de banque et en services de paiement au sens de l'article L519-1 et suivants du code monétaire et financier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage d'emprunts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courtage d'emprunts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière du Moulin Vert
Adresse postale: Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
Courrier électronique: j.thollet@saimv.fr 📧
Téléphone: +33 153438483 📞
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006814
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Il est d'ores et déjà précisé que les dispositions relatives aux conditions d'exécution du marché seront précisées en cours de consultation. L'offre sera adressée conformément aux conditions prévues au dossier de consultation disponible en ligne ou sur demande par e-mail (voir point de contact).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées à l'intermédiaire consisteront à fournir une mission de conseil général au pouvoir adjudicateur, à définir un montage financier en lien avec ce dernier et à proposer une offre de financement émanant d'un ou plusieurs organismes bancaires permettant de procéder à l'acquisition en bloc d'environ 500 logements (et des parkings) répartis sur toute l' Île-de-France. Le montant total à emprunter est d'environ 92 500 000 euro(s) frais d'acquisitions et coûts internes compris.
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Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Par application de l'article L.546-1 du code monétaire et financier, seules les personnes, physiques ou morales, immatriculés sur le registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances (ORIAS) pourront venir candidater à la présente consultation.
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Situation économique et financière:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant des articles 45 et suivants de l’ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics dûment signée et datée
• Déclaration sur l'honneur attestant du respect des obligations fiscales et sociales dûment signée et datée
Copie des ou du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Chiffre d'affaires et compte de résultat des 3 dernières années.
Une preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
Un extrait d’inscription à l’ORIAS.
Capacité technique et professionnelle:
Titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Liste de références similaires à l’objet du marché des 5 dernières années.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Par application de l'article L.546-1 du code monétaire et financier, seules les personnes, physiques ou morales, immatriculés sur le registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances (ORIAS) pourront venir candidater à la présente consultation.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir le dossier de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tmm.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813155124
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement intermédiaire
Contact
URL des documents: http://www.immobiliere-du-moulin-vert.fr/appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Il est d'ores et déjà précisé que les dispositions relatives aux conditions d'exécution du marché seront précisées en cours de consultation.
L'offre sera adressée conformément aux conditions prévues au dossier de consultation disponible en ligne ou sur demande par e-mail (voir point de contact).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature
du marché.
Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de
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publication d'un avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 005-006814 (2017-01-05)
Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire une mission d'intermédiation en opération de banque et en services de paiement au sens de l'article L. 519-1 et suivants du code monétaire et financier.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073229
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006814
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les missions confiées à l'intermédiaire consisteront à fournir une mission de conseil général au pouvoir adjudicateur, à définir un montage financier en lien avec ce dernier et à proposer une offre de financement émanant d'un ou plusieurs organismes bancaires permettant de procéder à l'acquisition en bloc d'environ 500 logements (et des parkings) répartis sur toute l' Île-de-France. Le montant total à emprunter est d'environ 92 500 000 EUR frais d'acquisitions et coûts internes compris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: Il est possible aux candidats d'introduire un recours précontractuel jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: Il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 040-073229 (2017-02-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage d'emprunts