Mission d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre FTTH relatives à l'étude d'opportunité et de coordination de travaux d'infrastructures de desserte du RIP FTTH

Syndicat mixte Ardèche Drome Numérique

Mission d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre FTTH relatives à l'étude d'opportunité et de coordination de travaux d'infra de desserte du réseau d'initiative publique FTTH. Missions DIAG, AVP / PRO, NEGO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-20 Avis de marché
2017-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: ADN-201716-AO
Brève description:
Mission d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre FTTH relatives à l'étude d'opportunité et de coordination de travaux d'infra de desserte du réseau d'initiative publique FTTH. Missions DIAG, AVP / PRO, NEGO.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
Adresse postale: 42 avenue des Langories, bât. B, Parc de Lautagne
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ardechedromenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@sm-adn.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_DEvRIrP_Lp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-20 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152442
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Étant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des service rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire «d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques», approuvée par l'arrêté préfectoral n° 2014-154-0027, il est fait application de l'exemption instituée par le 15° de l'article 14 l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence. Pour autant, il est fait application des articles 110 à 137 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'agissant du régime d'exécution financière du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'ingénierie et de maîtrise d'œuvre FTTH relatives à l'étude d'opportunité et de coordination de travaux d'infrastructures de desserte du réseau d'initiative publique FTTH. Missions DIAG, AVP / PRO, NEGO.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Des clauses de réexamen sont prévues au contrat pour prendre en compte des évolutions règlementaires et technologiques notamment.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Développement du Très Haut Débit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique joint au RC
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Étant considéré que le présent marché est directement utile à la construction, à la gestion et à la diffusion des service rendus par ADN pour répondre à sa mission statutaire «d'établissement, d'exploitation et de mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques», approuvée par l'arrêté préfectoral n° 2014-154-0027, il est fait application de l'exemption instituée par le 15° de l'article 14 l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 s'agissant des règles de procédures de mise en concurrence.
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Pour autant, il est fait application des articles 110 à 137 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, s'agissant du régime d'exécution financière du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 079-152442 (2017-04-20)
Avis d'attribution de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission d'ingénierie et de Maîtrise d'oeuvre FTTH.
Valeur totale du marché: 668 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Ardèche Drome numérique
Adresse postale: Rovaltain — 8 avenue de la Gare, CS 20125, Alixan
Code postal: 26958
Commune postale: Valence Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-304918
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152442
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Missions d'ingénierie et de maitrise d'oeuvre FTTH.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aménagement du numérique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Source: OJS 2017/S 147-304918 (2017-08-01)