Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la communauté de communes cœur de Charente (16)

CC Cœur de Charente

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:
Tranche ferme: élaboration du PLUI, comprenant l'évaluation environnementale.
Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».
Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.
Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.

Qui ?

• CC Cœur de Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• France › Nouvelle-Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Cccc_2011012
Brève description:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles: Tranche ferme: élaboration du PLUI, comprenant l'évaluation environnementale. Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier». Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés. Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Cœur de Charente
Adresse postale: 10 route de Paris
Code postal: 16560
Commune postale: Tourriers
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdecharente.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@coeurdecharente.fr 📧
Téléphone: +33 545206846 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-12 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 199-409683
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:

Tranche ferme: élaboration du PLUI, comprenant l'évaluation environnementale.

Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».

Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.

Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».

Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.

Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'équipe candidate devra justifier des compétences suivantes: urbanisme, architecture, paysage / écologie, juridique, urbanisme, cartographie.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre de candidats admis à remettre une offre est fixé à 5. Conformément à l'article 47 du décret n° 2016-360, dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection seraient inférieurs à cinq, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises. Les candidatures seront jugées au moyen des critères suivants:

1. Compétences et moyens du candidat ou de l'équipe candidate [Notée sur 60 points];

2. Qualité et pertinence des références présentées [Notée sur 40 points].

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007202300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 199-409683 (2017-10-12)

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