Mission d'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal avec évaluation environnementale sur le territoire de la communauté de communes cœur de Charente (16)
Le marché est composé d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles:
Tranche ferme: élaboration du PLUI, comprenant l'évaluation environnementale.
Tranche optionnelle n° 1: étude relative à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier».
Tranche optionnelle n° 2: étude relative à l'adaptation des périmètres des sites et monuments inscrits et classés.
Tranche optionnelle n° 3: élaboration d'un règlement local de publicité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-12
|
Avis de marché
|