Mission d'audit énergétique du parc de bâtiments ERP de la Ville de Bastia
Commune de Bastia
L'audit énergétique doit permettre à partir d'une analyse des données des bâtiments, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-09 | Avis de marché |
| 2018-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017/058
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317161
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 10 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder 2014-2020/investissements Territoriaux Int?Gr?S: Financement 60 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli, http://www.bastia.corsica/marches-publics
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017/058
Brève description:
L'audit énergétique doit permettre à partir d'une analyse des données des bâtiments, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie.
Cet audit doit amener la commune à décider des investissements appropriés pour atteindre ces objectifs en proposant plusieurs niveaux de performance énergétique après travaux:
— niveau BBC
— niveau 50kwhep/m
— niveau de réduction de 75 % des consommations.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317161
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'audit énergétique doit permettre à partir d'une analyse des données des bâtiments, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie.
Cet audit doit amener la commune à décider des investissements appropriés pour atteindre ces objectifs en proposant plusieurs niveaux de performance énergétique après travaux:
— niveau BBC
— niveau 50kwhep/m
— niveau de réduction de 75 % des consommations.
— niveau BBC,
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder 2014-2020/investissements Territoriaux Int?Gr?S: Financement 60 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli, http://www.bastia.corsica/marches-publics
Téléphone: +33 495559704 📞
Pays: Corse 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2017/S 153-317161 (2017-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 65 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051474
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317161
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder 2014-2020/investissements Territoriaux Int?Gr?S: Financement 60 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'audit énergétique doit permettre à partir d'une analyse des données des bâtiments, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie.
Cet audit doit amener la commune à décider des investissements appropriés pour atteindre ces objectifs en proposant plusieurs niveaux de performance énergétique après travaux:
— niveau BBC,
— niveau 50kwhep/m
— niveau de réduction de 75 % des consommations.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051474
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-317161
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché dont les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Délai d'exécution du marché: 10 mois maximum.
Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, direction des achats et des contrats publics, avenue Pierre Guidicelli, 20410 Bastia Cedex de 8:30-12:00 et de 13:30-16:30.
Date de signature du marché: 11.1.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'audit énergétique doit permettre à partir d'une analyse des données des bâtiments, de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économie d'énergie. Cet audit doit amener la commune à décider des investissements appropriés pour atteindre ces objectifs en proposant plusieurs niveaux de performance énergétique après travaux:
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché dont les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire.
Délai d'exécution du marché: 10 mois maximum.
Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, direction des achats et des contrats publics, avenue Pierre Guidicelli, 20410 Bastia Cedex de 8:30-12:00 et de 13:30-16:30.
Date de signature du marché: 11.1.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du Code de la justice administrative.
Source: OJS 2018/S 024-051474 (2018-02-01)
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