Mission d'assistance technique pour l'analyse des risques et la définition des parades dans les gorges de Luz

Département Hautes-Pyrénées

Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau d'études géologiques

Qui ?

• Département Hautes-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: F17ir002
Brève description:

Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret n Tranche ferme: analyse des risques. Tranche optionnelle 1: définition et estimation des travaux à engager.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département Hautes-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel du Département, 6 rue Gaston Manent, CS 71324
Code postal: 65013
Commune postale: Tarbes
Contact
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ha-py.fr 📧
Téléphone: +33 562567865 📞
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109774
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. À titre indicatif, les prestations sont susceptibles de démarrer début mai 2017. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret n

Tranche ferme: analyse des risques.

Tranche optionnelle 1: définition et estimation des travaux à engager.

Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villelongue, Chèze, Saligos.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Tranche ferme: prix fermes non actualisables. Tranche optionnelle: prix fermes actualisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Délai global de paiement de 30 jours. Budget de la collectivité. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 4 mois ; Tranche optionnelle 1: délai 4 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Délai d'exécution (en points)
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Valeur technique (en points)
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations (en points)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22650001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
URL des documents: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Adresse pour les renseignements, le retrait et dépôt des dossiers http://commandepublique.happy.fr : Département des Hautes-Pyrénées
Adresse postale: DRAG — direction de l'administration et des finances service achats / déplacements — pôle commande publique 3 place Saint-Blaise — CS 71324
Téléphone: +33 562567249 📞
Pays: Hautes-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://commandepublique.ha-py.fr

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à soumissionner conformément au règlement de consultation. À titre indicatif, les prestations sont susceptibles de démarrer début mai 2017. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau: même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 059-109774 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Tranche ferme: analyse des risques. Tranche optionnelle 1: définition et estimation des travaux à engager.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229838
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109774
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Cette consultation a été lancé dans un contexte d'urgence suite à l'accident qui est intervenu le 25.1.2017. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée en urgence avec des délais réduits conformément à l'article 67.III du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Villelongue, Cheze, Saligos.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution (en points)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation a été lancé dans un contexte d'urgence suite à l'accident qui est intervenu le 25.1.2017.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos
Source: OJS 2017/S 114-229838 (2017-06-14)

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