Mission d'assistance à personne publique dans le cadre de la relocalisation de la cité administrative d'état de Lyon: Expertise juridique, financière et économique

DDT 69

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à personne publique (App) pour:
dans un premier temps, réaliser les analyses des solutions juridiques et financières envisageables afin de déterminer le ou les montages juridiques et financiers à préconiser, puis faire valider le ou les montages privilégiés en concertation avec la direction immobilière de l'état (Die), Fininfra et la direction du budget du ministère de l'economie et des Finances;
Puis, dans un deuxième temps, réaliser le cas échéant les études préalables du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire en vue d'un marché de partenariat,
et enfin, mettre en place un marché de partenariat dans le cadre du projet de relocalisation de la Cité administrative d'état de Lyon explicité ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DDT 69

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2017-10-09	Informations complémentaires
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: ddt69-sbda-appejfe-2017
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à personne publique (App) pour: dans un premier temps, réaliser les analyses des solutions juridiques et financières envisageables afin de déterminer le ou les montages juridiques et financiers à préconiser, puis faire valider le ou les montages privilégiés en concertation avec la direction immobilière de l'état (Die), Fininfra et la direction du budget du ministère de l'economie et des Finances; Puis, dans un deuxième temps, réaliser le cas échéant les études préalables du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire en vue d'un marché de partenariat, et enfin, mettre en place un marché de partenariat dans le cadre du projet de relocalisation de la Cité administrative d'état de Lyon explicité ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT 69
Adresse postale: 165 rue Garibaldi, CS 33862
Code postal: 69401
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddt-projetcae@rhone.gouv.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379228
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à personne publique (App) pour:

dans un premier temps, réaliser les analyses des solutions juridiques et financières envisageables afin de déterminer le ou les montages juridiques et financiers à préconiser, puis faire valider le ou les montages privilégiés en concertation avec la direction immobilière de l'état (Die), Fininfra et la direction du budget du ministère de l'economie et des Finances;

Puis, dans un deuxième temps, réaliser le cas échéant les études préalables du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire en vue d'un marché de partenariat,

et enfin, mettre en place un marché de partenariat dans le cadre du projet de relocalisation de la Cité administrative d'état de Lyon explicité ci-dessus.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations concernent une mission d'assistance à personne publique (App) pour:

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des options:

Tferme :faisabilité jurid.et financière, TO no1:études préalables du mode de réalisation du projet, TO no2:assist. Ds le cadre d'un marché de partenariat. Clause de réexamen: en application de l'article 139.1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché pourra être modifié quelque soit le montant de la modification tel que précisé à l'article 5.3 du CCTP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents fournis par les candidats recevables en application des articles 44 et 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du ministère de l'économie. Pièces communes au mandataire et aux cotraitants: -Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé, précisant la composition du groupement et le nom du mandataire, explicitant les rôles et compétences respectives afin de répondre aux demandes par le maître d'ouvrage. -Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'aapc, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Qualifications minimales requises Opqibi 0101, 0102 (La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen).

Présentation d'une liste des principales références similaires aux prestations objets du marché réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications minimales requises OPQIBI 0101, 0102

des compétences avérées dans le droit des contrats publics, les contentieux associés au droit des contrats publics, dans le droit des sociétés, dans le droit de la Construction de l'urbanisme et de l'environnement,

Une expertise en domanialité publique

une compétence avérée dans le droit fiscal, le droit bancaire, le droit social,

des compétences avérées dans la mise en place de marché de partenariat

des compétences avérées dans le financement de projets en marché de partenariat, d'ingénierie financière, d'audit financier

des compétences avérées dans les assurances, les recettes annexes, et la fiscalité

des compétences avérées en immobilier, en due diligence.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'art38 de l'ordonnance du 23.7.2015 sur la réforme de l'achat Public, le PA fixe une clause d'execution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi des publics prioritaires diplômés de niv i, ii ou III (Bac+2 à Bac+5 et +): jeunes diplômés -26ans inscrits depuis au moins 6mois à la mission locale ou au Pôle Emploi ;Bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie) ;Demandeurs d'emploi de +50ans inscrits à Pôle Emploi depuis +De 6mois ;demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits depuis + de 12mois au Pôle emploi ;bénéficiaires du RSA; allocataires d'autres minima sociaux ;demandeurs d'emploi ayant une reconnaissance de Travailleur Handicapé ;Personnes inscrites dans un parcours d'insertion au sein d'une SIAE. Cela consiste à réserver une part du temps total de travail à une action d'insertion d'une durée min. De 530h tel que précisé à l'article 1.6.6 du CCAP. Clause env.: rapports remis imprimés recto verso sur papier recyclé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l 'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes — sCCPC -pôle commande publique
Adresse postale: 5 places Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique:ddt69-sbda-appejfe-2017, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;le mode de retrait du dossier de consultation de conditionne pas le choix de transmission de la candidature; les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Ddt69-Sbda-Appejfe-2017. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des candidatures. Au vu des seuls renseignements relatifs aux candidatures, celles qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'art.55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 sont éliminées par le RPA. En cas de candidatures incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander aux candidats concernés de compléter celles-ci. Les autres docs sont retournés au candidat sans être ouverts; la copie de sauvegarde est adressée au maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'art.41 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la réf publique: Ddt69-Sbda-Appejfe-2017, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les candidatures dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. L'Unité monétaire est l'euro. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:pour l'application de l'art 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 le candidat susceptible d'être retenu devra fournir: — une attestation sur l'honneur de ne pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics; Les certificats fiscaux et sociaux; Les pièces prévues aux articles r. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), d. 8222-5 ou D. 8222-7 ou d. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail; Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente

Informations complémentaires

du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion; lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français. En sus, les attestations d'assurance visées à l'article 1-6.3 du CCAP seront remises avant la notification du marché. Si l'offre a été remise par voie électronique ou sur support physique électronique, celle-ci devra être re-matérialisée sous forme Papier; et devra être retournée signée par l'attributaire. L'Attributaire devra indiquer l'adresse à laquelle lui seront faites les notifications, dès lors qu'elle serait différente de celle portée à l'article premier de l'acte d'engagement et ce avant la notification du marché. A défaut d'une telle indication, toutes les notifications seront valablement effectuées à celle de l'acte d'engagement. Conditions d'exé du marché: prix global forfaitaire,périodicité du règlement des comptes mensuelle, délai global de paiementfixé à 30 jours. Le titulaire peut percevoir une avance de 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 185-379228 (2017-09-22)

Informations complémentaires (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à personne publique (App) pour: dans un premier temps, réaliser les analyses des solutions juridiques et financières envisageables afin de déterminer le ou les montages juridiques et financiers à préconiser, puis faire valider le ou les montages privilégiés en concertation avec la direction immobilière de l'état (Die), Fininfra et la direction du budget du ministère de l'economie et des Finances; puis, dans un deuxième temps, réaliser le cas échéant les études préalables du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire en vue d'un marché de partenariat, et enfin, mettre en place un marché de partenariat dans le cadre du projet de relocalisation de la Cité administrative d'état de Lyon explicité ci-dessus.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 198-407941
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379228
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2017/S 198-407941 (2017-10-09)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission d'Assistance à personne publique (APP) pour: dans un 1

Valeur totale du marché: 339 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 165 rue Garibaldi, CS 33862 69401, Lyon cedex 03
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072390
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent une mission d'assistance à personne publique pour: dans un 1

Description des options:

Tferme: faisabilité juridique et financière,

TO nº 1: études préalables du mode de réalisation du projet;

TO nº 2: assistance dans le cadre d'un marché de partenariat. Le PA se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'art 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 033-072390 (2018-02-15)

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