Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux d'Espaces publics Les principales composantes des missions confiées au titulaire du présent accord-cadre sont les suivantes: Etudes de diagnostic et de faisabilité, études de programmation, vérification de l'économie des projets, assistance vis-à-vis des concessionnaires: conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires et coordination des concessionnaires, assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre et entreprises de travaux), assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opération, assistance à la concertation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Louis Berger

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-17	Avis de marché
2017-01-26	Informations complémentaires
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP16-014
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Centre Essonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rEkGiC2NGZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rEkGiC2NGZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021495
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 208 000 euro(s) HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux d'Espaces publics.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises).

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 208 000 euro(s) HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants établie sur un imprimé DC1. L'imprimé DC1 est disponible sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, La dernière version doit être utilisée, intégrant les dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie sur le formulaire DC2 (dernière version disponible sur le site du suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. La dernière version doit être utilisée intégrant les dispositions du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Habilitation à engager la société de la personne signataire des pièces du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de maîtrise d'oeuvre;

La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

La justification de la qualification professionnelle des candidats individuels ou membres du groupement énoncé au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur: les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire défini à l'article 45-1 du décret susvisé relatif aux marchés publics.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché conformément aux dispositions de l'article 45-III du décret susvisé relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Service de la Commande Publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Qualité des rendus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Moyens humains
Valeur technique — Matériels et équipements
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rEkGiC2NGZ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rEkGiC2NGZ 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ApZb_e9Z4y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

NOTA: Il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, 'entité adjudicatrice privilégiant le mode de transmission des informations par le biais du profil d'acheteur susmentionné.

Les candidats sont informés que les éléments qu'ils produisent dans ce cadre, et notamment l'adresse courriel électronique, sont déclaratifs, le pouvoir adjudicateur n'étant pas tenu d'en vérifier l'exactitude.

Contenu de l'offre:

Le contenu de l'offre est détaillé au règlement de la consultation.

Les offres sont examinées par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues à l'article 59-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 59-II du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant la faculté d'inviter les soumissionnaires dont l'offre aurait été constatée irrégulière, à la régulariser. Les délais impartis aux opérateurs économiques pour régulariser leur offre ne pourra excéder 5 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à régulariser par le pouvoir adjudicateur. Cette invitation sera exclusivement transmise par voie dématérialisée dans les conditions prévues à l'article 4.3 du présent règlement de la consultation. Les offres réceptionnées seront examinées par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 014-021495 (2017-01-17)

Informations complémentaires (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux d'espaces publics. Les principales composantes des missions confiées au titulaire du présent accord-cadre sont les suivantes: études de diagnostic et de faisabilité, études de programmation, vérification de l'économie des projets, assistance vis-à-vis des concessionnaires: conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires et coordination des concessionnaires, assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre et entreprises de travaux), assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opération, assistance à la concertation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035796
Se réfère à l'avis: 2017/S 014-021495
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2017/S 021-035796 (2017-01-26)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux d'espaces publics. Les principales composantes des missions confiées au titulaire du présent accord-cadre sont les suivantes: études de diagnostic et de faisabilité, études de programmation, vérification de l'économie des projets, assistance vis-à-vis des concessionnaires: conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires et coordination des concessionnaires, assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'œuvre et entreprises de travaux), assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opération, assistance à la concertation.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389582
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires renseignés au bordereau des prix unitaires. Il est exécuté au moyen de bons de commande émis par l'acheteur au fur et à mesure de l'apparition de son besoin et la conclusion de marchés subséquents. Il est établi sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Des bons de commande pourront être émis, et des marchés subséquents conclus jusqu'au terme du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — méthodologie et organisation
Valeur technique — qualité des rendus
Valeur technique — moyens humains
Valeur technique — matériels et équipements

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification au titulaire. À l'issue de cette période, il pourra être reconduit 3 fois par tacite reconduction, par période d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Des bons de commande pourront être émis, et des marchés subséquents conclus jusqu'au terme du présent accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux, lequel interrompt le cours de ce délai. Les candidats évincés peuvent, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 190-389582 (2017-09-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)