Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Bas Chantenay

Nantes métropole aménagement

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Bas Chantenay à Nantes. Cette mission est divisée en 2 lots: Lot 1: Assistance en matière de pollution des sols et d'expertise géotechnique Lot 2: Assistance en matière d'évaluation patrimoniale des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-03-16	Avis d'attribution de marché
2018-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 1450-AMOpollution_foncier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fUAyFPqUOS&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fUAyFPqUOS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433703
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Assistance en matière de pollution des sols et d'expertise géotechnique
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord cadre porte notamment sur les missions suivantes: l'assistance à l'acquisition du foncier et à la gestion de terrains, l'assistance lors de la cession de terrain aux opérateurs immobiliers, des missions de conseil et d'accompagnement du maître d'ouvrage avec ses partenaires et l'assistance à la gestion et la réalisation de travaux dans l'espace public.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord cadre pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée de 2 ans.
Intitulé du lot: Lot 2: Assistance en matière d'évaluation patrimoniale des entreprises
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord cadre portera notamment sur l'exécution des prestations suivantes: Assistance au maître d'ouvrage pour l'évaluation du patrimoine économique d'une entreprise dans le cadre d'une éviction préalable à une acquisition foncière, évaluation du patrimoine, définition de scénarios d'éviction et négociation avec l'exploitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Service Juridique et marchés — Madame Florence Cassard
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_fUAyFPqUOS&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Point de contact: Renseignements d'ordre administratif: Madame Florence Cassard Renseignements d'ordre technique: Monsieur Florent Turck ou Madame Clélie Mougel clelie.mougel@nantes-am.com Tél: 02.40.41.01.42.
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: Les plis porteront les mentions suivantes Monsieur le Directeur de Nantes Métropole Aménagement Offre pour — BAS CHANTENAY — Misson d'assistance à maîtrise d'ouvrage Entreprise: .......................................... Lot: NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS
Courrier électronique: claudine.vaillier@nantes-am.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel:

Introduction d'un référé pré contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.

Référé contractuel

Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 209-433703 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Bas Chantenay à Nantes. Cette mission est divisée en 2 lots: — Lot 1: Assistance en matière de pollution des sols et d'expertise géotechnique, — Lot 2: Assistance en matière d'évaluation patrimoniale des entreprises.

Valeur totale du marché: 106 880 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-122190
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433703
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

L'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum. Le montant indiqué au v.2.4 constitue le montant résultant du détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Bas Chantenay à Nantes. Cette mission est divisée en 2 lots:

— Lot 1: Assistance en matière de pollution des sols et d'expertise géotechnique,

— Lot 2: Assistance en matière d'évaluation patrimoniale des entreprises.

L'accord-cadre porte notamment sur les missions suivantes: l'assistance à l'acquisition du foncier et à la gestion de terrains, l'assistance lors de la cession de terrain aux opérateurs immobiliers, des missions de conseil et d'accompagnement du maître d'ouvrage avec ses partenaires et l'assistance à la gestion et la réalisation de travaux dans l'espace public.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7,rue Pierre Abélard
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: Introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2018/S 055-122190 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération du Bas-Chantenay à Nantes. Lot 2: assistance en matière d'évaluation patrimoniale des entreprises.

Valeur totale du marché: 49 050 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Commune postale: Nantes Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226461
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le montant de l'accord-cadre est sans minimum, ni maximum. Le montant indiqué au point V.4.2 est le montant qui résulte du détail estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2: assistance en matière d'évaluation patrimoniale des entreprises
Brève description:

L'accord-cadre portera notamment sur l'exécution des prestations suivantes: assistance au mission d'assistance à maître d'ouvrage pour l'évaluation du patrimoine économique d'une entreprise dans le cadre d'une éviction préalable à une acquisition foncière, évaluation du patrimoine, définition de scénarios d'éviction et négociation avec l'exploitant.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés – madame Florence Cassard

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé pré-contractuel: introduction d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

– référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n

Source: OJS 2018/S 099-226461 (2018-05-24)

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