Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et/ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en oeuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Samop

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: CP17-101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Élysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iJTz7Qw1F6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iJTz7Qw1F6 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449273
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

L'accord-cadre issu de la présente consultation sera exécuté pour partie, par la conclusion de marchés subséquents et pour partie, par l'émission de bons de commande, et ne comporte ni minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 1 an. Il est reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans (reconductions comprises).

Description des options:

Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (art 30 du décret no 2016-360). Il est conclu à compter de sa notification pour 1 an, reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (DC 1);

— déclaration du candidat DC 2.

Déclarations dûment complétés et accompagnées des documents mentionnés.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années de préférence, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Certifications professionnels (ou équivalents).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certifications professionnelles ou équivalents: se référer à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les conditions sont fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des rendus
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Matériels et équipements
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean Hartz, vice-président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_iJTz7Qw1F6 🌏

Référence
Informations complémentaires

Estimations annuelles prévisionnelles:

a titre d'information, il est prévu annuellement un nombre différent de prestations suivant les missions, à savoir:

— études de diagnostics fonctionnels et techniques, et de faisabilité fonctionnels, techniques et économiques: 1 à 5

— vérification de l'économie des projets, à plusieurs phases possibles d'études et / ou de travaux, suivant les opérations: 1 à 5

— assistance au maître d'ouvrage vis-à-vis des concessionnaires: conseil en matière de stratégie technique et économique vis-à-vis des concessionnaires et coordination des études et interventions des concessionnaires: 1 à 5

— assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des prestataires (maîtres d'oeuvre, OPC éventuellement, contrôleur technique, coordinations SPS et SSI éventuellement, et entreprises de travaux): 1 à 2

— assistance au maître d'ouvrage dans la conduite d'opérations, de façon globale pour une opération: 1 à 2

— assistance au maître d'ouvrage pour la concertation avec les villes et leurs services, les utilisateurs, le public et les riverains: 1 à 2

— assistance au maître d'ouvrage pour la recherche de financements extérieurs et pour le montage des dossiers de demandes de financements: 1 à 2.

Exécution du marche:

Marchés subséquents: les marchés subséquents sont lancés lorsqu'il sera nécessaire de préciser des sujétions techniques particulières non évoquées au présent accord-cadre pour la réalisation de prestations complexes.

Bons de commandes: Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins du pouvoir adjudicateur, lorsque l'ensemble des sujétions techniques auront été prévues au présent accord-cadre ou pour la réalisation de prestations ponctuelles simples énumérées au bordereau des prix unitaires (interventions d'une durée inférieure ou égale à six mois).

Modalités d'envoi et de remise des offres:

Les modalités d'envoi et de remise des offres sont décrites à l'article 5.5 du Règlement de Consultation.

Compléments a apporter au cahier des charges:

Les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation. En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la communauté d'agglomération directement sur la plate-forme www.achatpublic.com dans la rubrique « questions-réponses ».

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à www.achatpublic.com

Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA):

— jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,

— dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).

Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » Conseil d'etat « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, no358994).

Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Source: OJS 2017/S 216-449273 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire ayant pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations de travaux de construction et / ou de réhabilitation des bâtiments, mises en œuvre par la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-266467
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449273
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires sur la base d'un bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre est exécuté pour partie par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commande, et ne comporte ni minimum ni maximum. Le présent marché prend effet à sa notification pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période identique sans que sa durée totale ne dépasse quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (art 30 du décret nº 2016-360). Il est conclu à compter de sa notification pour 1 an, reconductible tacitement 3 fois à date anniversaire de sa notification pour une période identique sans pouvoir excéder 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean HARTZ, Vice-Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— jusqu'au 31

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours « Tropic » conseil d'état « Tropic travaux signalisations » du 16.7.2007 et Conseil d'état, Assemblée, 4.4.2014, nº 358994). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond

Source: OJS 2018/S 117-266467 (2018-06-20)

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