Le présent marché consiste en une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) de plusieurs EPCI du département.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Brève description:
“Le présent marché consiste en une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) de plusieurs...”
Brève description
Le présent marché consiste en une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) de plusieurs EPCI du département.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433499
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2017/S 209-433499 (2017-10-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le décret nº 2016-849 du 28.6.2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial définit le périmètre du Pcaet ainsi que son contenu. Il comprend un...”
Brève description
Le décret nº 2016-849 du 28.6.2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial définit le périmètre du Pcaet ainsi que son contenu. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il doit en outre faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (Ees).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 95 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026255
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433499
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2018/S 013-026255 (2018-01-17)