Mission d'assistance à l'élaboration de plans climat air énergie territoriaux en Seine-et-Marne

SDESM

Le présent marché consiste en une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) de plusieurs EPCI du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-27 Avis de marché
2018-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Planification environnementale
Brève description:
Le présent marché consiste en une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour l'élaboration des plans climat air énergie territoriaux (PCAET) de plusieurs EPCI du département.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Planification environnementale 📦
Code CPV supplémentaire: Planification environnementale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Code postal: 77000
Commune postale: La Rochette
Contact
Adresse Internet: http://www.sdesm.fr 🌏
Courrier électronique: gwennyn.yardin@sdesm.fr 📧
Téléphone: +33 182790067 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433499
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
1_pcaet des communautés de communes.
2_pcaet des communautés d'agglomérations.
Intitulé du lot: PCAET des communautés de communes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation des diagnostics du PCAET des communautés d'agglomération 8 EPCI concernés.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options: Prestations supplémentaires éventuelles décrites dans le CCTP et CCAP.
Intitulé du lot: PCAET des communautés d'agglomérations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Réalisation des diagnostics du PCAET des communautés d'agglomération et accompagnement jusqu'à l'adoption définitive du PCAET.
3 EPCI.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Syndicat départemental des énergies de seine et marne 1 rue Claude Bernard, 77000 La Rochette.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdesm
Adresse postale: 1 rue Claude Bernard
Commune postale: La Rochette
Code postal: 77000
Source: OJS 2017/S 209-433499 (2017-10-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le décret nº 2016-849 du 28.6.2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial définit le périmètre du Pcaet ainsi que son contenu. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il doit en outre faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (Ees). Le présent marché a pour but de retenir un assistant à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation du diagnostic, de la stratégie territoriale, du programme d'actions et de Léès. Le contenu des prestations devra être en adéquation avec les articles R229-51 et R229-52 du code de l'environnement décrivant le contenu de chaque partie du Pcaet. En outre, le présent marché comprend également les prestations d'assistance pour la concertation, la communication, la diffusion et plus largement sur l'animation du territoire autour de son PCAET.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 95 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-026255
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433499
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le décret nº 2016-849 du 28.6.2016 relatif au Plan Climat-Air-Energie Territorial définit le périmètre du Pcaet ainsi que son contenu. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation. Il doit en outre faire l'objet d'une évaluation environnementale stratégique (Ees).
Afficher plus
Le présent marché a pour but de retenir un assistant à maitrise d'ouvrage (Amo) pour la réalisation du diagnostic, de la stratégie territoriale, du programme d'actions et de Léès.
Le contenu des prestations devra être en adéquation avec les articles R229-51 et R229-52 du code de l'environnement décrivant le contenu de chaque partie du Pcaet.
En outre, le présent marché comprend également les prestations d'assistance pour la concertation, la communication, la diffusion et plus largement sur l'animation du territoire autour de son PCAET.
Intitulé du lot: Pcaet des communautés de communes
Brève description:
Il s'agit d'élaborer les Pcaet des communautés de communes Seine-et-Marnaises ayant souhaité recourir à l'accompagnement du SDESM.
Description des options:
— Pse 0.1: participation au séminaire de lancement organisé par la CDTE 77,
— pse 0.2: définition et animation d'un séminaire de lancement par le prestataire,
— pse 1.1: réalisation du scope 3 du bilan GES territorial,
— pse 1.2: réalisation du bilan GES Patrimoine et compétences,
— pse 2.1: mobilisation/Sensibilisation des élus et agents des communes de l'epci,
— pse 2.2: atelier / groupe de travail supplémentaire avec les acteurs du territoire,
— Pse 2.3: définition et animation des premières réunions d'un « Club climat » avec les acteurs du territoire (composition, principes d'animation, feuille de route...),
— pse 2.4: réunion publique supplémentaire,
— pse 2.5: plateforme participative,
— pse 2.6: définition et animation des premières réunions d'un « Conseil citoyen du climat » (composition/sélection des participants, principes d'animation, feuille de route...),
— pse 2.7: visuel Plan climat,
— pse 2.8: documents de communication et Assistance rédactionnelle,
— pse 2.9: film,
— pse 3: présentation supplémentaire aux élus.
Intitulé du lot: Pcaet des communautés d'agglomérations
Brève description:
Il s'agit d'élaborer les Pcaet des communautés d'agglomération ayant souhaité recourir à l'accompagnement du SDESM.
Description des options:
— pse 0.1: participation au séminaire de lancement organisé par la CDTE 77,
— pse 2.3: définition et animation des premières réunions d'un « Club climat » avec les acteurs du territoire (composition, principes d'animation, feuille de route...),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0,5
Pondération du prix: 0,5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — BP 8630
Source: OJS 2018/S 013-026255 (2018-01-17)
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