Mission D Animation Du Programme Opérationnel De Prévention Et D Accompagnement En Copropriétés (Popac)

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Le présent marché a pour objet d'assister la Communauté d'agglomération et les communautés au repérage des copropriétés fragiles et les accompagner dans un dispositif d'aide et de prévention. Les prestations d'animation du programme opérationnel de prévention et d' accompagnement en copropriété (Popac) comprennent les missions suivantes:
— mission 1- mission de repérage des copropriétés
— mission 2- diagnostic des copropriétés fragiles et stratégies d'accompagnement
— mission 3- mise en oeuvre de l'accompagnement individualisé des 12 copropriétés
— mission 4- animation générale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-27 Avis de marché
2017-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 17-0039-Oaf
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister la Communauté d'agglomération et les communautés au repérage des copropriétés fragiles et les accompagner dans un dispositif d'aide et de prévention. Les prestations d'animation du programme opérationnel de prévention et d' accompagnement en copropriété (Popac) comprennent les missions suivantes: — mission 1- mission de repérage des copropriétés — mission 2- diagnostic des copropriétés fragiles et stratégies d'accompagnement — mission 3- mise en oeuvre de l'accompagnement individualisé des 12 copropriétés — mission 4- animation générale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037528
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr Date prévisionnelle de démarrage: juin 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister la Communauté d'agglomération et les communautés au repérage des copropriétés fragiles et les accompagner dans un dispositif d'aide et de prévention. Les prestations d'animation du programme opérationnel de prévention et d' accompagnement en copropriété (Popac) comprennent les missions suivantes:
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— mission 1- mission de repérage des copropriétés
— mission 2- diagnostic des copropriétés fragiles et stratégies d'accompagnement
— mission 3- mise en oeuvre de l'accompagnement individualisé des 12 copropriétés
— mission 4- animation générale.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Au sens de la directive du 31 03 2004
marché de prestations similaires (art.30-i-7°du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: Direction Commune des Achats ou Direction Commune des Contrats Publics
Adresse postale: 1 rue des Musiques
Code postal: 26000
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Date prévisionnelle de démarrage: juin 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 022-037528 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208013
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037528
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Montant Mini: 170 000 euro(s) Ht — montant Maxi: 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
marché de prestations similaires (art.30-i-7°du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅
Source: OJS 2017/S 104-208013 (2017-05-31)