Mission d'accompagnement et de conseils auprès de la HAS pour le développement du futur dispositif de certification des établissements de santé

Haute autorité de santé (HAS)

Le marché a pour objet le développement du futur dispositif de certification des établissements de santé par le biais d'une mission d'accompagnement auprès de la HAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Haute autorité de santé (HAS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-15
Brève description:

Le marché a pour objet le développement du futur dispositif de certification des établissements de santé par le biais d'une mission d'accompagnement auprès de la HAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CvZrwUM1ob 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486253
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il est également soumis aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues s'organisent autour de 5 grandes étapes détaillées dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières:

— étape 1: prise de connaissance du contexte et cadrage du projet,

— étape 2: construction du modèle du futur dispositif de certification et de la procédure de certification:

—— étape 2.1: construction du modèle du futur dispositif de certification,

—— étape 2.2: rédaction des lignes directrices,

— étape 3: Développement du manuel:

—— étape 3.1: organisation, animation des groupes de travail et restitution,

—— étape 3.2: rédaction de la nouvelle version du manuel de certification,

—— étape 3.3: relecture et rédaction de la version finale du manuel de certification,

— étape 4: modélisation du rapport de certification et du processus décisionnel,

— étape 5: analyse des impacts dans le système d'information existant.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La durée du marché s'étend de sa date de notification jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations, livrables inclus. Le délai d'exécution prévisionnel des prestations objet de la part forfaitaire du marché est indiqué dans l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières.

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues à l'AE valant CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»,

— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),

— l'attestation d'assurance.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CvZrwUM1ob 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 234-486253 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-03-M
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (Has)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209323
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486253
Numéro JO-S: 92

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— étape 1: Prise de connaissance du contexte et cadrage du projet,

— étape 2: Construction du modèle du futur dispositif de certification et de la procédure de certification:

— étape 3: développement du manuel:

—— étape 3.3: relecture et rédaction de la version finale du manuel de certification

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux de santé du contexte institutionnel et des objectifs de la mission
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Compétences et expertise de l'équipe proposée au regard de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Décomposition du prix globale et forfaitaire
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Bordereau des prix unitaires
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅
Source: OJS 2018/S 092-209323 (2018-05-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)