Le marché a pour objet le développement du futur dispositif de certification des établissements de santé par le biais d'une mission d'accompagnement auprès de la HAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-15
Brève description:
“Le marché a pour objet le développement du futur dispositif de certification des établissements de santé par le biais d'une mission d'accompagnement auprès...”
Brève description
Le marché a pour objet le développement du futur dispositif de certification des établissements de santé par le biais d'une mission d'accompagnement auprès de la HAS.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486253
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Il est également soumis aux dispositions de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de 30 jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. La procédure de dépôt des plis est détaillée dans le règlement de la consultation. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.
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Source: OJS 2017/S 234-486253 (2017-12-01)
Avis d'attribution de marché (2018-05-15) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18-03-M
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (Has)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209323
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-486253
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2018/S 092-209323 (2018-05-15)