Mission d'accompagnement à la déclinaison opérationnelle de la note d'orientation stratégique

Haute autorité de santé (HAS)

Dans le cadre du projet stratégique de la HAS pour la période 2018-2022, le marché a pour objet une mission d'accompagnement à la déclinaison opérationnelle de la note d'orientation stratégique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Qui ?

• Haute autorité de santé (HAS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2017-M-13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155933796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OAfoPP2DuZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Date de début: 2017-08-20 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191726
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Les prestations attendues s'organisent autour de 4 grandes étapes (qui peuvent être adaptées et modulées selon les propositions des candidats): — cadrage. — animation des groupes de travail et restitution. — consultation des partenaires institutionnels de la HAS. — élaboration du projet stratégique décliné à partir de la note d'orientation stratégique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la prestation est de décliner la note d'orientation stratégique en un projet stratégique opérationnel en impliquant les collaborateurs de la HAS pour permettre une véritable appropriation du projet. La consultation des partenaires institutionnels de la HAS fait également partie de ce marché.

Le projet stratégique ainsi élaboré se composera des axes, objectifs, grandes actions de la note d'orientation déclinés en sous-actions concrètes, priorisées et séquencées dans le temps, assorties d'indicateurs de suivi.

Les modalités de suivi adaptées pour le projet sont également à inclure dans cette réflexion.

Description des options:

La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret n

Informations complémentaires:

Les prestations attendues s'organisent autour de 4 grandes étapes (qui peuvent être adaptées et modulées selon les propositions des candidats):

— cadrage.

— animation des groupes de travail et restitution.

— consultation des partenaires institutionnels de la HAS.

— élaboration du projet stratégique décliné à partir de la note d'orientation stratégique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et Saint-Denis-la-Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 intitulé « lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants »,

— un formulaire DC2 intitulé « déclaration du candidat ou du membre du groupement »,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K Bis le cas échéant),

— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'option B de l'article 25 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles s'applique pour définir le régime juridique afférent aux résultats du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OAfoPP2DuZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure:

Le marché est passé selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 27 du décret n

Durée du marché:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire.

La durée du marché s'étend de sa date de notification jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations, livrables inclus, prévue le 31.12.2018.

À titre indicatif, le calendrier prévisionnel de réalisation des prestations objet de la part forfaitaire du marché pourrait s'échelonner de la façon suivante:

Étape 1: cadrage: 3 semaines.

Étape 2: animation des groupes de travail et restitution: 5 semaines.

Étape 3: rencontres des partenaires institutionnels: 4-5 semaines (en parallèle des autres phases).

Étape 4: élaboration du projet stratégique: 3 semaines.

Prix du marché:

Le présent marché est un accord-cadre au sens des articles 78 et 80 du décret n

Le marché est traité à prix forfaitaire ferme et définitif pour ce qui concerne la part forfaitaire du marché et à prix unitaires fermes et définitifs pour ce qui concerne la part à bons de commande.

La part à commandes est conclue, sur toute la durée du marché, sans montant minimum et pour un montant maximum de 20 000 EUR HT et pourra permettre le cas échéant si besoin de commander des prestations complémentaires à la mission forfaitaire.

Remise dématérialisée obligatoire des offres:

Conformément aux dispositions de l'article 40-i du décret n

Les candidats devront donc obligatoirement, à peine d'irrecevabilité, transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/

Les modalités de remise des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation.

Attribution du marché:

L'attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur décide d'engager la négociation, celle-ci se fera avec les candidats ayant déposé les trois (3) offres appropriées les plus intéressantes, notées et classées au regard des critères de jugement des offres retenus.

Si le nombre total est inférieur ou égal à trois (3), la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 097-191726 (2017-05-16)

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