Mise en place et gestion de matériels d'individualisation de frais de chauffage

Aube Immobilier

Fourniture et pose, location, entretien et télé-relevés de répartiteurs de frais de chauffage et compteurs d'énergie thermique et fourniture et pose de robinets thermostatiques sur les patrimoines locatifs d'aube Immobilier et de la SIABA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Techem

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'énergie
• Services publics › Services de lecture de compteurs

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Numéro de référence: AI17S0012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lecture de compteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425692 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-076798
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle n Il n'est prévu ni Indemnité d'attente ni indemnité de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de la tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 549 700 EUR 💰
Description des options:

Le présent marché est un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n

— tranche ferme: prestations relatives à 368 logements,

— tranche optionnelle 1: prestations relatives à 509 logements.

Il est également prévu la possibilité de conclure des marchés négociés au sens de l'article 30-I-7° du décret n

Informations complémentaires:

Le délai limite de notification de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de la tranche optionnelle n

Il n'est prévu ni Indemnité d'attente ni indemnité de dédit en cas de retard d'affermissement ou de non affermissement de la tranche optionnelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Preuve de l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché est justifiée par l'investissement important à réaliser, eu égard à la durée d'amortissement du matériel, et dans le double souci de bonne gestion des deniers publics et de maîtrise des charges récupérables auprès des locataires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés — Michel Boudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: Service marchés
Téléphone: +33 325425600 📞
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'URL www.xmarches.fr / ref. de la consultation (accès rapide): Ai17s0012 (lettres en majuscules)

Autres informations:

— cautionnement et retenue exigée: sans objet — modalités essentielles de financement: fonds propres -modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi — aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 042-076798 (2017-02-24)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Individualisation des frais de chauffage.
Valeur totale du marché: 549715.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274946
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-076798
Numéro JO-S: 134

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),

Source: OJS 2017/S 134-274946 (2017-07-12)

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