MISE EN PLACE ET GESTION D'UN RÉGIME MIXTE DE RETRAITE SURCOMPLÉMENTAIRE POUR LE PERSONNEL SALARIÉ DE METZ HABITAT TERRITOIRE (Articles 39 et 83 du C.G.I.)retraite
L'objet du marché concerne la mise en œuvre d'un régime mixte de retraite sur complémentaire pour le compte de METZ HABITAT TERRITOIRE. Les prestations sont réparties en un seul lot et comprennent:
— Un régime à cotisations définies dit « Article 83 du C.G.I. »,
— Un régime à prestations définies dit « Article 39 du C.G.I. ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-26
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Avis de marché
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| 2018-01-03
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Avis d'attribution de marché
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