Mise en place du dispositif carte "Collégien de Provence" destinée aux collégiens des Bouches-Du-Rhône

Département des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Dialog

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: E3DJS01122017
Brève description:

Mise en place du dispositif carte "Collégien de Provence" destinée aux collégiens des Bouches-Du-Rhône

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.departement13.fr/ 🌏
Courrier électronique: catherine.courroux@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413319652 📞
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13461&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523483
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée ci-dessus est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place du dispositif carte "Collégien de Provence" destinée aux collégiens des Bouches-Du-Rhône L'Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire est composé de deux prestations indissociables: – la prestation no 1, relative aux supports informatiques et applicatifs, à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du D.M.P; – la prestation no2 concernera la création des supports et gestion. Elle sera traitée à bons de commande suivant les précisions figurant au C.C.A.P. Le montant minimum annuel HT de l'accord-cadre correspond au montant (H.T.). Obtenu en additionnant le montant de la prestation forfaitaire (tel que repris dans l'attri1 valant Acte d'engagement) du candidat retenu (différente la première année des années suivantes), au montant minimum de la prestation 2 de 190 920 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre correspond au montant (H.T.). De la prestation forfaitaire (tel que repris dans l'attri1 valant Acte d'engagement) du candidat retenu (différente la première année des années suivantes), au montant maximum de la prestation 2 de 366 920 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois par reconduction tacite du Pouvoir Adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-Du-Rhone

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. La fiche d'information relative au représentant du candidat ci-jointe, dûment remplie et à compléter par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles conformément à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra renseigner conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars et à l'article 44-iv du DMP: -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -Une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après: Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations réalisées se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Opération du présent accord-cadre se déroulera selon un calendrier prévu jusqu'en 2022.

Mapa art 28 du DMP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département àl'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: "E3djs01122017-1aa".

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccra paca
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: djcp
Adresse postale: 52 Avenue de st Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Fax: +33 413311482 📠
Source: OJS 2017/S 248-523483 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place du dispositif carte «Collégien de Provence» destinée aux collégiens des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 1 647 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-24 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575959
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523483
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est composé de 2 prestations indissociables:

— la prestation nº 1, relative aux supports informatiques et applicatifs, à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du DMP,

— la prestation nº 2 concernera la création des supports et gestion. Elle sera traitée à bons de commande suivant les précisions figurant au CCAP.

Le montant minimum annuel HT de l'accord-cadre correspond au montant (HT).

Obtenu en additionnant le montant de la prestation forfaitaire (tel que repris dans l'ATTRI1 valant acte d'engagement) du candidat retenu (différente la première année des années suivantes), au montant minimum de la prestation 2 de 190 920 EUR HT pour 12 mois. Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre correspond au montant (HT). De la prestation forfaitaire (tel que repris dans l'ATTRI1 valant Acte d'engagement) du candidat retenu (différente la première année des années suivantes), au montant maximum de la prestation 2 de 366 920 EUR HT pour 12 mois soit pour la durée de l'accord cadre 1 647 300 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: SARL Dialog
Adresse postale: 4 rue de la Mariette
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243160230 📞
Courrier électronique: e.champion@edialog.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 647 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E3djs01122017-1aa».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra paca
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Djcp
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Source: OJS 2018/S 249-575959 (2018-12-24)

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