Avis d'attribution de marché (2018-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413319652📞
Courrier électronique: catherine.courroux@departement13.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.departement13.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place du dispositif carte «Collégien de Provence» destinée aux collégiens des Bouches-du-Rhône
E3DJS01122017”
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Brève description:
“Mise en place du dispositif carte «Collégien de Provence» destinée aux collégiens des Bouches-du-Rhône.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 647 330 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services récréatifs, culturels et sportifs📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhone
Description du marché:
“Mise en place du dispositif carte «Collégien de Provence» destinée aux collégiens des Bouches-du-Rhône.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire...”
Description du marché
Mise en place du dispositif carte «Collégien de Provence» destinée aux collégiens des Bouches-du-Rhône.
L'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire est composé de 2 prestations indissociables:
— la prestation nº 1, relative aux supports informatiques et applicatifs, à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du DMP,
— la prestation nº 2 concernera la création des supports et gestion. Elle sera traitée à bons de commande suivant les précisions figurant au CCAP.
Le montant minimum annuel HT de l'accord-cadre correspond au montant (HT).
Obtenu en additionnant le montant de la prestation forfaitaire (tel que repris dans l'ATTRI1 valant acte d'engagement) du candidat retenu (différente la première année des années suivantes), au montant minimum de la prestation 2 de 190 920 EUR HT pour 12 mois. Le montant maximum annuel HT de l'accord-cadre correspond au montant (HT). De la prestation forfaitaire (tel que repris dans l'ATTRI1 valant Acte d'engagement) du candidat retenu (différente la première année des années suivantes), au montant maximum de la prestation 2 de 366 920 EUR HT pour 12 mois soit pour la durée de l'accord cadre 1 647 300 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 248-523483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: E3DJS01122017
Titre:
“Mise en place du dispositif carte «Collégien de Provence» destinée aux collégiens des Bouches-du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Dialog
Adresse postale: 4 rue de la Mariette
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243160230📞
Courrier électronique: e.champion@edialog.fr📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 647 330 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra paca
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: «E3djs01122017-1aa».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Djcp
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 413311482 📠
Source: OJS 2018/S 249-575959 (2018-12-24)