Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale
Ministère de l'écologie
Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale. La veille attendue doit cibler des modes constructifs et organisationnels, et des pratiques émergentes, performantes et/ou innovantes, ainsi que les évolutions réglementaires. Elle n'a pas vocation à mettre en avant un produit d'un industriel donné, mais peut viser des familles de procédés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
| 2018-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2017-25-QC_veille
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279022
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Commune postale: La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 136-279022 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 2017-25-QC_veille
Brève description:
Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale. La veille attendue doit cibler des modes constructifs et organisationnels, et des pratiques émergentes, performantes et/ou innovantes, ainsi que les évolutions réglementaires. Elle n'a pas vocation à mettre en avant un produit d'un industriel donné, mais peut viser des familles de procédés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279022
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le marché est à prix forfaitaire et à prix unitaires. Il est conclu pour une durée de 25 mois.
Imputation budgétaire: fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
Possibilité de déposer une candidature dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une veille dans le domaine de la construction, à l'échelle européenne et internationale.
Durée de l'accord: 25 mois Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: Pôle commande publique
Commune postale: La Défense Cedex
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché est à prix forfaitaire et à prix unitaires. Il est conclu pour une durée de 25 mois.
Imputation budgétaire: fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
Possibilité de déposer une candidature dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 136-279022 (2017-07-17)
Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191879
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279022
Numéro JO-S: 85
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable (apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 085-191879 (2018-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dgaln
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-191879
Se réfère à l'avis: 2017/S 136-279022
Numéro JO-S: 85
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe dédiée, compétences et expériences des ressources mobilisées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable (apprécié au regard de la note présentée par le soumissionnaire)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 25
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bld de l'Hautil — BP 30322
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 085-191879 (2018-04-30)
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