Mise en œuvre du programme d'intérêt général de Toulouse métropole logements performants — PT/FP

Communauté urbaine Toulouse metropole

No17m216ao — PT/FP — mise en œuvre du programme d'intérêt général de Toulouse métropole logements performants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbanis SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-02	Avis de marché
2017-11-28	Informations complémentaires
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17M216AO
Brève description:

No17m216ao — PT/FP — mise en œuvre du programme d'intérêt général de Toulouse métropole logements performants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6zrRbLcpvj 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440502
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée (article 30 I 7° du décret n Cette consultation se présente sous la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un maximum de 500 dossiers conformément aux articles 78 et 80 du décret n Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Le candidat doit disposer, entre autres, des compétences ou capacités suivantes: Compétences techniques et thermiques: connaissance de l'habitat ancien, réalisation de diagnostics techniques et énergétiques (méthodologie 3CL ou Dialogie), préconisation de travaux... Compétences sur le plan social et financier (bilan social d'un ménage, connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi...). Capacité à traiter des situations complexes: connaissances des aspects juridiques et sociaux, médiation vers les acteurs et partenaires institutionnels. Capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur le programme et les actions à engager. Capacité d'échanger et travailler avec les acteurs locaux (artisans, plateformes d'entreprises, maison de quartiers etc...). Compétence en pilotage et suivi de projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats du programme. Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et subventions de l'ANAH. La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires: les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée (article 30 I 7° du décret n

Cette consultation se présente sous la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un maximum de 500 dossiers conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Le candidat doit disposer, entre autres, des compétences ou capacités suivantes:

Compétences techniques et thermiques: connaissance de l'habitat ancien, réalisation de diagnostics techniques et énergétiques (méthodologie 3CL ou Dialogie), préconisation de travaux...

Compétences sur le plan social et financier (bilan social d'un ménage, connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi...).

Capacité à traiter des situations complexes: connaissances des aspects juridiques et sociaux, médiation vers les acteurs et partenaires institutionnels.

Capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur le programme et les actions à engager.

Capacité d'échanger et travailler avec les acteurs locaux (artisans, plateformes d'entreprises, maison de quartiers etc...).

Compétence en pilotage et suivi de projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats du programme.

Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et subventions de l'ANAH.

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre du programme d'intérêt général de Toulouse métropole logements performants. Afin de permettre l'accès de tous au logement en prenant en compte l'évolution des modes de vie et des ressources des ménages, et de produire un habitat durable, Toulouse Métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés. C'est dans ce contexte que Toulouse Métropole a décidé de mettre en place un programme territorial d'intérêt général logements performants. Stratégie d'intervention: ce programme se veut très prospectif et partenarial, le prestataire devra aller au devant des ménages et répondre aux signalements qui lui sont indiqués, en lien avec le pouvoir adjudicateur et les partenaires du dispositif.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans allant à compter du 1.1.2018 ou de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse Métropole, la mission portera sur l'ensemble du territoire des 37 communes de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles la consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET. Pour les sous traitants déclarés dès l'offre, le candidat doit produire électroniquement un dossier complet avec présentation du formulaire DC4 disponible sur le site du MINEFE.

— les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet avec présentation des formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site du MINEFE. La liste des documents et renseignements à fournir qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS et les documents de l'offre technique et commerciale sont énoncés dans le dossier de consultation, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6zrRbLcpvj 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Direction de la performance auprès de Mme Chantal Drouilard, 1 place de la Légion de l'Honneur, 31505 Toulouse Cedex 5, Tél: 05.67.73.89.66, mail: chantal.drouillard@toulouse-metropole.fr, renseignements techniques: direction habitat auprès de M Brusau
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Point de contact: Tél: 05.81.91.75.20, mail: christian.brusau@toulouse-metropole.fr ou Mme Pauline Noirot, Tél: 05.31.22.91.17, mail: pauline.noirot@toulouse-metropole.fr, Renseignements dématérialisation: Direction de la Commande Publique auprès de Mme Hana Zarevucka
Téléphone: +33 0562276553 📞
Courrier électronique: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation se présente sous la forme d'un marché mixte comprenant une partie forfaitaire et une partie unitaire avec un maximum de 500 dossiers conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.

Le candidat doit disposer, entre autres, des compétences ou capacités suivantes:

Compétences techniques et thermiques: connaissance de l'habitat ancien, réalisation de diagnostics techniques et énergétiques (méthodologie 3CL ou Dialogie), préconisation de travaux...

Compétences sur le plan social et financier (bilan social d'un ménage, connaissance de l'ensemble des financements mobilisables et de leurs conditions d'octroi...).

Capacité à traiter des situations complexes: connaissances des aspects juridiques et sociaux, médiation vers les acteurs et partenaires institutionnels.

Capacités pédagogiques pour communiquer et informer les propriétaires sur le programme et les actions à engager.

Capacité d'échanger et travailler avec les acteurs locaux (artisans, plateformes d'entreprises, maison de quartiers etc...).

Compétence en pilotage et suivi de projet pour assurer la coordination des actions et la restitution des résultats du programme.

Les études seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de Toulouse Métropole et subventions de l'ANAH.

La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 212-440502 (2017-11-02)

Informations complémentaires (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No17m216ao — pt/Fp — mise en oeuvre du programme d'interet général de Toulouse métropole logements performants.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482282
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440502
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Un DQE modificatif est fourni en annexe 1 du DCE précédemment mis en ligne. Celui-Ci annule et remplace le précédent DQE.

Source: OJS 2017/S 231-482282 (2017-11-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nº 17m216ao — PT/FP — Mise en œuvre du programme d'intérêt general de Toulouse métropole logements performants.

Valeur totale du marché: 533 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulouse métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117917
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre du programme d'intérêt general de Toulouse métropole logements performants. Afin de permettre l'accès de tous au logement en prenant en compte l'évolution des modes de vie et des ressources des ménages, et de produire un habitat durable, Toulouse métropole poursuit son intervention dans l'amélioration du parc privé. Cette intervention se traduit par la mise en œuvre d'une politique active en faveur de la réhabilitation et de l'amélioration du parc de logements privés. C'est dans ce contexte que Toulouse métropole a décidé de mettre en place un programme territorial d'intérêt général logements performants. Stratégie d'intervention: Ce programme se veut très prospectif et partenarial, le prestataire devra aller au devant des ménages et répondre aux signalements qui lui sont indiqués, en lien avec le pouvoir adjudicateur et les partenaires du dispositif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toulouse métropole, la mission portera sur l'ensemble du territoire des 37 communes de la métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Ledu BP 35821
Source: OJS 2018/S 053-117917 (2018-03-15)

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