Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du RSA

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du RSA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2018-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — bât. B — bureau B073”
Téléphone: +33 534333593 📞
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Fax: +33 534333581 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du RSA. 17S0199”
Produits/services: Services sociaux sans hébergement 📦
Brève description:
“Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du RSA.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du RSA.”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Durée 1 an à compter du 14.1.2018 ou de la date de notification si postérieure, renouvelable par tacite reconduction sans excéder 4 ans. Volume...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-10-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 177-363122 (2017-09-12)
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