Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du RSA

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-12 Avis de marché
2018-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux sans hébergement
Numéro de référence: 17S0199
Brève description:
Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux sans hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux sans hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect3@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333593 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-363122
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Durée 1 an à compter du 14.1.2018 ou de la date de notification si postérieure, renouvelable par tacite reconduction sans excéder 4 ans. Volume minimum/maximum de mesures de suivi/ an: 30/200 — montant maximum annuel estimé: 100 000 EUR HT. Clauses sociales (400 h de travail annuelles minimum).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Durée 1 an à compter du 14.1.2018 ou de la date de notification si postérieure, renouvelable par tacite reconduction sans excéder 4 ans.
Volume minimum/maximum de mesures de suivi/ an: 30/200 — montant maximum annuel estimé: 100 000 EUR HT.
Clauses sociales (400 h de travail annuelles minimum).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — direction adjointe des marchés publics — bât. B — bureau B073
Adresse Internet: www.haute-garonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. Rubrique VI.4.1
Commune postale: Toulouse
Source: OJS 2017/S 177-363122 (2017-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité ou d'entreprises déjà créées portés par des allocataires du revenu de solidarité active.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083365
Se réfère à l'avis: 2017/S 177-363122
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Les montants de l'offre la plus basse et de l'offre la plus élevée sont indiqués en (TTC) pour 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre de diagnostics de projets de création d'activité portés par des allocataires du RSA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Confer VI.4.1
Source: OJS 2018/S 038-083365 (2018-02-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement