Mise en oeuvre de circuits de transport scolaire pour la rentrée de septembre 2017 — secteur Vallée du Doubs — lots 34 à 47

Département du Doubs

Marché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017TS03
Brève description: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: bernard.etevenot@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240086
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interne Besançon 1
Numéro du lot: 34
Brève description: 056or22int: ORNANS-BESANCON 434417int: BESANCON — oRNANS.
Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Internes Besançon 2
Numéro du lot: 35
Brève description: 056bld1int: ROUGEMONT-MESANDANS-AUTECHAUX-BAUME-BESANCON.
Intitulé du lot: Internes Besançon 3
Numéro du lot: 36
Brève description: 056bld2int: CLERVAL-BAUME-BESANCON.
Intitulé du lot: Internes Besançon 4
Numéro du lot: 37
Brève description:

056bld3int: Voujeaucourt-L'Isle/Doubs-Clerval-Baume-Besancon 056bld4int: Audincourt-Bavans-L'Isle/Doubs-Baume-Besancon.

Intitulé du lot: Internes Besançon 5
Numéro du lot: 38
Brève description: 056bld5int: saint hippolyte-pont de roide-baume-besancon.
Intitulé du lot: Internes Besançon 6
Numéro du lot: 39
Brève description:

056bld6int: valonne-crosey-baume les dames-besancon 056bld7int: BELLEHERBE-VELLEVANS-PASSAVANT-BESANCON.

Intitulé du lot: Internes Besançon 7
Numéro du lot: 40
Brève description:

056va8int: surmont-sancey le grand-vercel-besancon 056va9int: bretonvillers-charmoille-la sommette-besancon.

Intitulé du lot: Internes Besançon 8
Numéro du lot: 41
Brève description:

056va10int: COURTEFONTAINE-TREVILLERS-MAICHE-BESANCON 056va11int: MAICHE-VALDAHON-BESANCON.

Intitulé du lot: Internes Besançon 9
Numéro du lot: 42
Brève description:

056va12int: damprichard-charquemont-les fontenelles-besancon 056va13int: fournet blanchereroche-russey-orchamps ve-besancon.

Intitulé du lot: Internes Besançon 10
Numéro du lot: 43
Brève description:

056va14int: villers le lac-les fins-valdahon-besancon 056va15int: FUANS — vALDAHON — bESANCON.

Intitulé du lot: Internes Besançon 11
Numéro du lot: 44
Brève description: 056va16int: FLANGEBOUCHE-AVOUDREY-BESANCON-VALDAHON.
Intitulé du lot: Internes Besançon 12
Numéro du lot: 45
Brève description: 056va17int: VALDAHON-BESANCON.
Intitulé du lot: Internes Besançon 13
Numéro du lot: 46
Brève description:

056po18int: jougne-st antoine-cluse et mijoux-pontarlier-doubs-besancon 056po19int: mouthe-labergement-st point lac-pontarlier-nods-besancon.

Intitulé du lot: Internes Besançon 14
Numéro du lot: 47
Brève description:

056am20int: EVILLERS-REUGNEY-BOLANDOZ-AMANCEY-BESANCON 056am21int: FRASNE-LEVIER-AMANCEY-FERTANS-BESANCON.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ( exemple: parc de véhicules...) Attestation d'inscription au registre des transports.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budet départemental: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché Les marchés débuteront à compter du 1er septembre 2017.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction des routes, des infrastructures et des transports Service des transports 7, avenue de la gare d'eau
Commune postale: Besançon
Téléphone: +33 381258548 📞
Courrier électronique: fanny.gerdil@doubs.fr 📧
Pays: Doubs 🏙️
Adresse postale: direction des finances et des affaires juridiques Service commande publique 7, avenue de la gare d'eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 119-240086 (2017-06-20)

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