Mise en œuvre dans le département de la Charente des services de transports scolaires pour la rentrée 2017

Département de La Charente

Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat.
Le lot 211 sera conclu pour 1 an.
Les lots 213 et 222 seront conclus pour 3 ans.
Les lots 1 à 4 seront conclus pour 3 ou 5 ans.
Les prestations sont divisées en 39 lots.
Elles débuteront à compter du 1er septembre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de La Charente

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Ts2017ag2
Brève description:

Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat. Le lot 211 sera conclu pour 1 an. Les lots 213 et 222 seront conclus pour 3 ans. Les lots 1 à 4 seront conclus pour 3 ou 5 ans. Les prestations sont divisées en 39 lots. Elles débuteront à compter du 1er septembre 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.lacharente.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacharente.fr 📧
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156402
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — 1er étage — 16000 Angoulême.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 211 sera conclu pour 1 an.

Les lots 213 et 222 seront conclus pour 3 ans.

Les lots 1 à 4 seront conclus pour 3 ou 5 ans.

Les prestations sont divisées en 39 lots.

Elles débuteront à compter du 1er septembre 2016.

Valeur totale estimée: 10 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 39
Informations sur les lots:

Lots 1, 219, 220 et 221

lots 2 et 222

lots 3, 208, 209 et 210

lots 4, 208, 209 et 210

lots 202 et 203

lots 205, 206 et 207

lots 216 et 217.

Intitulé du lot: Etablissements de Barbezieux et de Salles de Barbezieux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nombre de Véhicules: 9

nombre de jours annuels: 175

effectifs à transporter: 468.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Les lots suivants seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception: Lots 5 à 8, 215, 216, 217 et 221, durée maximale de trois ans.les lots 202, 203, 300 à 303, durée maximale de deux ans ;Les lots 221 et 224, durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Collège et Ep des Coteaux du Blanzacais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nombre de Véhicules: 5

effectifs à transporter: 140.

Intitulé du lot: Collège de Montbron
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre de Véhicules: 3

effectifs à transporter: 47.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Nombre de Véhicules: 47

effectifs à transporter: 80.

Intitulé du lot: Lycées d'angoulême
Numéro du lot: 5
Brève description:

Nombre de Véhicules: 1

effectifs à transporter: 27.

Intitulé du lot: Collège de La Couronne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Nombre de Véhicules: 6

effectifs à transporter: 232.

Intitulé du lot: Etablissements de Segonzac
Numéro du lot: 7
Brève description:

Nombre de Véhicules: 10

effectifs à transporter: 394.

Intitulé du lot: Etablissements de Cognac
Numéro du lot: 8
Brève description: effectifs à transporter: 371.
Intitulé du lot: Ecoles de Chabanais
Numéro du lot: 200
Brève description: effectifs à transporter: 19.
Intitulé du lot: Ecoles de Champniers
Numéro du lot: 201
Brève description: effectifs à transporter: 15.
Intitulé du lot: Ecole de Charras
Numéro du lot: 202
Brève description: effectifs à transporter: 6.
Intitulé du lot: Ecole de Charras (Eps de Combiers)
Numéro du lot: 203
Brève description: effectifs à transporter: 2.
Intitulé du lot: Ecoles de Confolens
Numéro du lot: 204
Brève description: effectifs à transporter: 57.
Intitulé du lot: Ecole de Grassac
Numéro du lot: 205
Brève description: effectifs à transporter: 8.
Intitulé du lot: Ecole de Rougnac
Numéro du lot: 206
Intitulé du lot: Ecoles de Charras, Grassac et Rougnac
Numéro du lot: 207
Brève description:

Nombre de Véhicules: 2

effectifs à transporter: 49.

Intitulé du lot: Ecoles de Montbron (Eps d'eymouthiers)
Numéro du lot: 208
Intitulé du lot: Ecoles de Vouthon et Saint-Sornin
Numéro du lot: 209
Brève description: effectifs à transporter: 56.
Intitulé du lot: Ecoles de Montbron (Eps de Rouzède et Ecuras)
Numéro du lot: 210
Brève description: effectifs à transporter: 40.
Intitulé du lot: Ecole de Nanteuil en Vallée
Numéro du lot: 211
Brève description: effectifs à transporter: 23.
Intitulé du lot: Ecoles d'ansac et Manot
Numéro du lot: 212
Brève description: effectifs à transporter: 25.
Intitulé du lot: Ecoles de Cellefrouin et Saint-Mary
Numéro du lot: 213
Brève description: effectifs à transporter: 62.
Intitulé du lot: Ecoles de La Péruse, Suris et Saint-Quentin
Numéro du lot: 214
Brève description: effectifs à transporter: 52.
Intitulé du lot: Ecoles de Montemboeuf, Massignac, Cherves-Chatelars, Mazerolles et Vitrac-Saint-Vincent
Numéro du lot: 215
Brève description: effectifs à transporter: 155.
Intitulé du lot: Ecole de Torsac
Numéro du lot: 216
Brève description: effectifs à transporter: 11.
Intitulé du lot: Ecoles de Torsac et Fouquebrune
Numéro du lot: 217
Brève description: effectifs à transporter: 31.
Intitulé du lot: Ecoles de Brossac
Numéro du lot: 218
Brève description: effectifs à transporter: 12.
Intitulé du lot: Ecoles de Berneuil, Brie, Challignac et Saint-Aulais
Numéro du lot: 219
Brève description: effectifs à transporter: 36.
Intitulé du lot: Ecole de Guimps
Numéro du lot: 220
Intitulé du lot: Ecoles de Saint-Hilaire, Saint-Bonnet et Salles de Barbezieux
Numéro du lot: 221
Brève description: effectifs à transporter: 43.
Intitulé du lot: Ecoles des Coteaux du Blanzacais
Numéro du lot: 222
Intitulé du lot: Ecoles de Barret
Numéro du lot: 223
Brève description: effectifs à transporter: 29.
Intitulé du lot: Ecole de Criteuil la Magdeleine
Numéro du lot: 224
Brève description: effectifs à transporter: 16.
Intitulé du lot: Ecoles de Gondeville et Mainxe
Numéro du lot: 225
Intitulé du lot: Ecoles de Houlette et Réparsac
Numéro du lot: 226
Brève description: effectifs à transporter: 38.
Intitulé du lot: Collège de Barbezieux
Numéro du lot: 300
Intitulé du lot: Collège de Chasseneuil
Numéro du lot: 301
Brève description: effectifs à transporter: 4.
Intitulé du lot: Collège de Chabanais
Numéro du lot: 302
Brève description: effectifs à transporter: 10.
Intitulé du lot: Collège de Gond-Pontouvre
Numéro du lot: 303
Brève description: effectifs à transporter: 5.
Description des renouvellements:

Les lots suivants seront renouvelables par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé réception: Lots 5 à 8, 215, 216, 217 et 221, durée maximale de 3 ans. Les lots 202, 203, 300 à 303, durée maximale de 2 ans; Les lots 221 et 224, durée maximale de quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dae / Dct / Service des Transports 16917 — angouleme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription au registre national des transports de voyageurs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Adresse postale: DAE / DCT / service des transports, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
Téléphone: +33 516096013 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Charente 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.lacharente.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental: Arnaud Guimier

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr

La présente consultation est passée en application de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.lacharente.fr rubrique « marchés publics » ou http://marchespublics.lacharente.fr, de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).

Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.

Dépôt par porteur: 22 rue d'Iéna — 1er étage — 16000 Angoulême.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;

— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.

Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse courriel suivante: marchespublics@lacharente.fr.

Source: OJS 2017/S 081-156402 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés conclus à l'issue de la procédure de consultation seront conclus pour une durée 3, 5 ou 7 ans, en fonction de l'âge moyen du parc de véhicules affectés au service pendant toute la durée du contrat. Le lot 211 sera conclu pour 1 an. Les lots 213 et 222 seront conclus pour 3 ans. Les lots 1 à 4 seront conclus pour 3 ou 5 ans. Les prestations sont divisées en 39 lots. Elles débuteront à compter du 1.9.2016.

Valeur totale du marché: 10 150 517 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 200-412038
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156402
Numéro JO-S: 200

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Elles débuteront à compter du 1.9.2016.
Intitulé du lot: Établissements de Barbezieux et de Salles de Barbezieux
Brève description:

Nombre de jours annuels: 175

Effectifs à transporter: 468.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DAE / DCT / Service des Transports 16917 Angoulême.

Dae / Dct / Service des Transports 16917 Angouleme.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:

Source: OJS 2017/S 200-412038 (2017-10-13)

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Services de transport routier (>20)