Mise en concurrence de 13 services à titre principal scolaire et de 2 services réguliers ordinaires répartis en 10 lots

Département de Tarn-et-Garonne

Mise en concurrence de 13 services à titre principal scolaire et de 2 services réguliers ordinaires répartis en 10 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Tarn-et-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-28	Avis de marché
2017-03-30	Informations complémentaires
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Mise en concurrence de 13 services à titre principal scolaire et de 2 services réguliers ordinaires répartis en 10 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Tarn-et-Garonne
Adresse postale: Bureau des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze, BP 783
Commune postale: Montauban
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.dahan@ledepartement82.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080554
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise en concurrence de 13 services de transport à titre principal scolaire et de 2 services réguliers ordinaires répartis en 10 lots en prévision de la rentrée scolaire 2017.

Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Prestations réservées à une profession particulières en vertu des dispositions suivantes: décret n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:31

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.ledepartement82.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais de recours:

l'ensemble des référés prévus aux articles L. 551-1, L. 551-2, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-3, L. 551-13 à 23, R. 531-1, R. 532-1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

déféré préfectoral sur saisine: article L. 3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil général),

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa Tropic Travaux Signalisation “Du 16.7.2007 et de l'arrêt ce ” Département de Tarn-et-Garonne » du 14.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 044-080554 (2017-02-28)

Informations complémentaires (2017-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124732
Se réfère à l'avis: 2017/S 044-080554
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Concernant l'appel d'offres relatif à la mise en concurrence de 13 SATPS et de 2 SRO répartis en 10 lots, nous vous informons qu'un nouveau DQE concernant uniquement le lot n°10 (SRO 106-05+107-01) est mis en ligne sur la plate-forme des marchés publics sur https://www.marches-publics.cg82.fr Il annule et remplace le précédent. Le délai de dépôt des offres pour ce lot et uniquement pour ce lot est désormais fixé au 14.4.2017 à 11:30 (la date limite du 4.4.2017 à 11:30 reste en vigueur pour tous les autres lots). Pour le lot 10 seulement: date limite de remise des offres 14.4.2017 à 11:30 et DQE modificatif disponible sur la plateforme https://www.marchespublics.ledepartement82.fr Le Service des Transports et le Bureau des Marchés restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Source: OJS 2017/S 066-124732 (2017-03-30)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362929
Numéro JO-S: 177

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
2017-07-15 📅
2017-07-17 📅
2017-07-13 📅
2017-07-20 📅
2017-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Informations sur les délais d'introduction des recours:

l'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

déféré préfectoral sur saisine: Article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet);

Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur (Président du Conseil Général),

Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation “Du 16 juillet 2007 et de l'arrêt ce ” Département de Tarn-Et-Garonne » du 14 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 177-362929 (2017-09-11)

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