Brève description
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des
articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, conclu avec un opérateur économique, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de
commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP.