Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'Aéroport Marseille Provence

Société Aéroport Marseille Provence

Modalités de recours au personnel intérimaire dans le cadre de remplacement / surcroît d'activité, en prestation de gestion et de délégation. AMP assure la gestion, exploitation, développement, entretien et optimisation de l'AMP (missions variées: exploitation et maintenance des installations, travaux, activités administratives, comptables, financières, systèmes d'information, marketing et communication). Il en résulte une variété de fonctions et métiers pouvant nécessiter des habilitations, la maîtrise de langues étrangères, ou des horaires décalés (2 x 8, 3 x 8, nuit, weekend, jours fériés...). Effectif: 21 % cadres — 59 % agents d'encadrement/techniciens — 20 % ouvriers/employés. Convention collective applicable: Convention collective nationale du transport aérien — Personnel au sol (CCNTA-PS). Environ 200 postes peuvent faire l'objet d'une mise à disposition de personnel intérimaire.
Montants:
— minimum annuel: 400 000 EUR,
— maximum annuel: 900 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 17H0590000
Brève description:

Modalités de recours au personnel intérimaire dans le cadre de remplacement / surcroît d'activité, en prestation de gestion et de délégation. AMP assure la gestion, exploitation, développement, entretien et optimisation de l'AMP (missions variées: exploitation et maintenance des installations, travaux, activités administratives, comptables, financières, systèmes d'information, marketing et communication). Il en résulte une variété de fonctions et métiers pouvant nécessiter des habilitations, la maîtrise de langues étrangères, ou des horaires décalés (2 x 8, 3 x 8, nuit, weekend, jours fériés...). Effectif: 21 % cadres — 59 % agents d'encadrement/techniciens — 20 % ouvriers/employés. Convention collective applicable: Convention collective nationale du transport aérien — Personnel au sol (CCNTA-PS). Environ 200 postes peuvent faire l'objet d'une mise à disposition de personnel intérimaire. Montants: — minimum annuel: 400 000 EUR, — maximum annuel: 900 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroport Marseille Provence
Adresse postale: Boite postale 7
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp.aeroport.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 442143558 📞
Fax: +33 442143559 📠
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL pour la participation: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-510570
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes: — étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats, — étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés. Le candidat doit indiquer l'adresse courriel à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Transmission des plis à: Société Aéroport Marseille Provence — service Achats Marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Service Achats Marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention «Numéro et intitulé du marché — Ne pas ouvrir» et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché». Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeables gratuitement. Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montants:

— minimum annuel: 400 000 EUR,

— maximum annuel: 900 000 EUR.

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Brève description: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'Aéroport Marseille Provence
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 4 ans.

Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article 30-I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence — 13700 Marignane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature sera examinée conformément aux articles 43 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et 45 à 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, seront retenues. Les candidats produiront:

— la lettre de candidature ou DC1,

— la déclaration du candidat ou DC2,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,

— les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3. En remplacement, le candidat peut présenter un DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.

Situation économique et financière:

Les entreprises fourniront:

— déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour lannée en cours.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres daffaires minimal exigé: 2 fois le montant estimé du marché.
Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises fourniront:

— une liste des références récentes significatives de moins de 3 ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, numéro téléphone),

— une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Liste et brève description des règles et critères: Liste et brève description des règles et critères: cf. Rubrique II.2.9
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:

— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats Marchés, à l'attention de Mme Dayez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En l'absence de reconduction, les prochains avis pourront être publiés à compter de 2019. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2021.

Procédure négociée en 2 étapes:

— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats,

— étape 2: envoi du DCE aux seuls candidats sélectionnés.

Le candidat doit indiquer l'adresse courriel à laquelle sera envoyé le code permettant d'accéder au DCE sur le profil acheteur. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Transmission des plis à: Société Aéroport Marseille Provence — service Achats Marchés — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — Service Achats Marchés — 13700 Marignane). L'enveloppe comportera la mention «Numéro et intitulé du marché — Ne pas ouvrir» et contiendra les éléments prévus aux points III 1.1 à III 1.3, ainsi qu'une copie complète de la candidature sur support informatique. Horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 et 13:00 à 17:00. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Transmission électronique: le candidat doit se rendre sur https://marches.mrs.aero pour déposer son dossier de candidature. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, en fonction de la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en 2 temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché». Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont téléchargeables gratuitement. Date limite d'obtention: jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Date prévue de début du marché: 1.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442338300 📞
Courrier électronique: tgi-aix-en-provence@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.aixenprovence.fr/Tribunal-de-grande-instance-d-Aix 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un candidat peut exercer devant le Président du TGI d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel.

Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance Aix-en-Provence
Source: OJS 2017/S 244-510570 (2017-12-18)

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