Mise à disposition de berceaux dans le cadre de la politique d'ouverture à l'international des actions dédiées à la petite enfance de la commune de Bouc-Bel-Air
Commune de Bouc-Bel-Air
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec une valeur minimale de 20 berceaux et maximale de 25 berceaux/an.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Motif du non allotissement: risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (pas de dissociation possible de la prestation de mise à disposition compte tenu du projet pédagogique).
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Le délai de réception des offres était de 2017-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-18 | Avis de marché |
| 2018-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17ani02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Fax: +33 442225434 📠
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193821
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité du local
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 098-193821 (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17ani02
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec une valeur minimale de 20 berceaux et maximale de 25 berceaux/an.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Motif du non allotissement: risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (pas de dissociation possible de la prestation de mise à disposition compte tenu du projet pédagogique).
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr 📧
Fax: +33 442225434 📠
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193821
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr
La prestation délivrée par le titulaire s'inscrit dans le cadre des politiques éducatives et culturelles de Bouc-Bel-Air et de la volonté municipale d'ouverture vers l'international.
L'accueil en crèche doit permettre une immersion dans les langues européennes.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition (location) de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de la Petite Enfance (EAJE) en direction des enfants de 12 semaines à l'âge de leur entrée en école maternelle.
Cet établissement est situé sur la ville de Bouc-Bel-Air.
Le titulaire est chargé de l'accueil des enfants dont les parents résident prioritairement sur la ville.
L'établissement d'accueil sera agréé par la protection maternelle et Infantile du département et conventionné auprès de la Caisse d'allocation Familialeen vue de l'éligibilité à la prestation de service unique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec une valeur minimale de 20 berceaux et maximale de 25 berceaux/an.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Motif du non allotissement: risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (pas de dissociation possible de la prestation de mise à disposition compte tenu du projet pédagogique).
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit pour une durée de 1 an (365 jours), 2 fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.8.2021, périodes de reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique utilisés pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité du local
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130015700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.boucbelair.fr 🌏
URL des documents: http://www.boucbelair.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr
La prestation délivrée par le titulaire s'inscrit dans le cadre des politiques éducatives et culturelles de Bouc-Bel-Air et de la volonté municipale d'ouverture vers l'international.
L'accueil en crèche doit permettre une immersion dans les langues européennes.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition (location) de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de la Petite Enfance (EAJE) en direction des enfants de 12 semaines à l'âge de leur entrée en école maternelle.
Cet établissement est situé sur la ville de Bouc-Bel-Air.
Le titulaire est chargé de l'accueil des enfants dont les parents résident prioritairement sur la ville.
L'établissement d'accueil sera agréé par la protection maternelle et Infantile du département et conventionné auprès de la Caisse d'allocation Familialeen vue de l'éligibilité à la prestation de service unique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 098-193821 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc Bel Air
Adresse postale: Service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023678
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193821
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Qualité
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 012-023678 (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec une valeur minimale de 20 berceaux et maximale de 25 berceaux/an. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Motif du non allotissement: risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (pas de dissociation possible de la prestation de mise à disposition compte tenu du projet pédagogique). Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc Bel Air
Adresse postale: Service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023678
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193821
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure de passation de l'appel d'offres sans suite pour motif d'ordre économique résultant d'une insuffisance budgétaire pour assurer cette prestation. En effet, la CAF ne versera en définitive aucune subvention.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/Qualité
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif, à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 012-023678 (2018-01-16)
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