Mise à disposition de berceaux dans le cadre de la politique d'ouverture à l'international des actions dédiées à la petite enfance de la commune de Bouc-Bel-Air
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec une valeur minimale de 20 berceaux et maximale de 25 berceaux/an.
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots.
Motif du non allotissement: risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (pas de dissociation possible de la prestation de mise à disposition compte tenu du projet pédagogique).
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.
Avis de marché (2017-05-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 17ani02
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec une valeur minimale de 20 berceaux et maximale de 25 berceaux/an.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc-Bel-Air
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 13320
Commune postale: Bouc-Bel-Air
Contact
Adresse Internet: http://www.boucbelair.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@boucbelair.fr📧
Fax: +33 442225434 📠
URL des documents: http://www.boucbelair.fr🌏
URL pour la participation: http://www.boucbelair.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193821
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.boucbelair.fr”
Source: OJS 2017/S 098-193821 (2017-05-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec une valeur minimale de 20 berceaux et maximale de 25 berceaux/an. La consultation ne fait pas...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec une valeur minimale de 20 berceaux et maximale de 25 berceaux/an. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Motif du non allotissement: risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations (pas de dissociation possible de la prestation de mise à disposition compte tenu du projet pédagogique). Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bouc Bel Air
Adresse postale: Service finances et marchés publics, place de l'Hôtel de Ville, (au-dessus de la bibliothèque)
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023678
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193821
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure de passation de l'appel d'offres sans suite pour motif d'ordre économique résultant d'une insuffisance...”
Le pouvoir adjudicateur déclare la procédure de passation de l'appel d'offres sans suite pour motif d'ordre économique résultant d'une insuffisance budgétaire pour assurer cette prestation. En effet, la CAF ne versera en définitive aucune subvention.
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Source: OJS 2018/S 012-023678 (2018-01-16)