MGA2 — Lot A03 — Schuman: Ouvrages d'art — Terrassement Assainissement

SNCF Réseau

Le marché concerne la réalisation des travaux d'ouvrages d'art, de terrassement et d'assainissement du lot A03 Schuman définis ci- après, de la phase 2 du projet de modernisation de la ligne Marseille Aix, nommée MGA2.
Il consiste en des travaux sur 3 ouvrages d'art existants, la création de murs de soutènements et des travaux de terrassement et hydraulique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GTM Sud

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-31	Avis de marché
2017-12-13	Informations complémentaires
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux d'ouvrages d'art, de terrassement et d'assainissement du lot A03 Schuman définis ci- après, de la phase 2 du projet de modernisation de la ligne Marseille Aix, nommée MGA2. Il consiste en des travaux sur 3 ouvrages d'art existants, la création de murs de soutènements et des travaux de terrassement et hydraulique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: marlene.legros@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251448 📞
Fax: +33 413251382 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-439111
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature devront être présentés comme demandé au REC de la présente consultation. Il est rappelé que la date limite de remise des plis (dossier de candidature (DLRC) et dossier d'offre (DLRO)) est le 16.1.2018 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il consiste en des travaux sur 3 ouvrages d'art existants, la création de murs de soutènements et des travaux de terrassement et hydraulique.

Les travaux comprennent:

Partie Ouvrage d'art:

L'élargissement du Pont-Rail du Boulevard Schuman (PK408+510, ligne 905 000 de Marseille à Grenoble) avec la mise en œuvre de 4 tabliers supplémentaires afin de supporter 5 voies principales.

Le comblement du Pont-Rail (PK408+495) de l'ancienne rue de la Poudrière devenu un parking avec la mise en œuvre de 5 voies sur cet ouvrage qui en accueille à ce jour une seule. L'ouvrage projeté sera de type TPE (Tablier en Poutrelle Enrobée) et fera l'objet d'un traitement architectural concerté avec les services de la ville d'Aix et de l'ABF.

Le franchissement de l'ouvrage hydraulique existant du Km 408+525 avec 4 tabliers à poutrelles enrobées (1 TPE côté droit dans le sens de la ligne et 3 TPE côté gauche).

La création de 4 murs de soutènements:

Entre la gare d'Aix-en-Provence et le PRA du Km 408+510;

Entre le PRA du Km 408+510 et le Km 408+595;

Entre le Km 408+595 et le Km 408+775;

Au droit du PRA du Km 408+510.

Partie terrassement et Hydraulique:

— les implantations des ouvrages,

— les travaux préalables,

— l'exécution de pistes d'accès de chantier et pistes de circulation y compris tous les terrassements proprement dits,

— tous les travaux de fourniture et de mise en œuvre pour la réalisation de la plateforme ferroviaire,

— les travaux en interface avec les OA (remblais contigus aux maçonneries et dalle de transition de part et d'autre du PRA Schuman),

— la mise en œuvre de la terre végétale et la végétalisation par ensemencement,

— tous travaux de fournitures et mise en œuvre pour la réalisation de l'assainissement (collecte, rétention et rejet à l'exutoire) des plateformes ferroviaire et accès provisoires de chantier.

Les quantités sont reprises dans le DCE téléchargeable à partir du lien repris à l'article 3.A du REC joint au présent avis.

Durée de l'accord: 453 jours
Informations complémentaires:

Les dossiers de candidature devront être présentés comme demandé au REC de la présente consultation.

Il est rappelé que la date limite de remise des plis (dossier de candidature (DLRC) et dossier d'offre (DLRO)) est le 16.1.2018 à 12:00.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

— le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Un opérateur économique répondant seul n'est pas autorisé à répondre en groupement.

Un opérateur économique n'est autorisé à faire partie que d'un seul groupement.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire requis est de 20 000 00 EUR réparti à minima de la façon suivante par nature de métier:

SNCF 02611 ou FNTP 113: 12 000 00 EUR;

FNTP 2321: 3 000 000 EUR;

SNCF 02241: 3 000 000 EUR;

SNCF 02231: 2 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Identifications professionnelles FNTP ou Qualifications SNCF (ou équivalence):

Qualifications ou identifications professionnelles principales (obligatoirement détenues par le candidat (opérateur économique seul ou groupement d'opérateurs):

SNCF 02611: construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint,...) ou FNTP 113 Ouvrage d'art et de génie civil industriel de technicité courante ou équivalence,

FNTP 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain ou équivalence.

Qualifications ou identifications professionnelles secondaires avec autorisation de sous-traiter:

SNCF 02231: fondations sur pieux

SNCF 02241: parois moulées et préfabriquées. Barrettes de fondation.

À défaut des qualifications professionnelles énumérées ci-avant, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

Les candidats doivent fournir un tableau des principales références de moins de 5 ans pour des travaux d'importance et de technicité similaires. Ces références doivent indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, le montant des travaux exécutés en propre (hors co-traitance et sous-traitance) et l'année de réalisation. Les copies des attestations du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'œuvre correspondantes doivent être jointes.

Ces données doivent être reprises dans un fichier Win Zip particulier pour permettre une analyse simplifiée.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements.

Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 2 % du montant du marché, effectuée sur le montant hors TVA de chaque paiement.

Cette retenue de garantie peut, au gré de l'Entrepreneur, être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande, suivant le modèle disponible sur le site http://www.sncf.com — Fournisseurs — Documentation — Les documents utiles.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Le projet MGA2 est financé par l'État, la région PACA, Métropole Aix Marseille Provence, le Département des Bouches du Rhône et SNCF Réseau. .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: DTA SEM — Marseille.
Informations complémentaires: Mme Legros Marlène.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTAI SEM Med
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure formalisée via appel d'offre ouvert (négociation interdite) objet du décret n

Dans ce cadre, la candidature et l'offre sont à remettre dans les conditions reprises au REC (à télécharger).

Le dossier de consultation est consultable à partir du lien repris à l'article 3.A du REC joint au présent avis. Ce même article (3A du REC), reprend les modalités d'accès.

En cas de difficulté technique concernant le chargement de ce dossier, il peut être transmit par voie électronique sur demande adressée à l'acheteur par courriel (marlene.legros@reseau.sncf.fr).

Cette demande doit mentionner l'adresse mail pour la réception du dossier de consultation.

Contact supplémentaire: en l'absence de l'acheteur Mme Legros Marlène.

La demande par courriel doit être adressée à: Mlle Basirico Lucille (lucille.basirico@sncf.fr)

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 211-439111 (2017-10-31)

Informations complémentaires (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 016658
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux d'ouvrages d'art, de terrassement et d'assainissement du lot A03 Schuman définis ci- après, de la phase 2 du projet de modernisation de la ligne Marseille Aix, nommée MGA2.Il consiste en des travaux sur 3 ouvrages d'art existants, la création de murs de soutènements et des travaux de terrassement et hydraulique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-504284
Se réfère à l'avis: 2017/S 211-439111
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Le présent avis complémentaire donne lieu au rectificatif nº 1. Le rectificatif nº 1 et les documents annexés sont à télécharger sur le lien repris à l'article 3 du REC, répertoire rectificatif 1. Les documents repris avec indices supérieurs annulent et remplacent les documents transmis dans le DCE de l'avis JOUE d'origine: 2017/S/211-439111. Le rectificatif est à signer et à remettre dans la remise du pli dont la date reste inchangée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF Réseau - Dir Achats Réseau DTAI SEM Med
Source: OJS 2017/S 242-504284 (2017-12-13)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18282
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux d'ouvrages d'art, de terrassement et d'assainissement du lot A03 Schuman définis ci- après, de la phase 2 du projet de modernisation de la ligne Marseille et Aix, nommée MGA2. Il consiste en des travaux sur 3 ouvrages d'art existants, la création de murs de soutènements et des travaux deterrassement et hydraulique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 413251308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-246816
Numéro JO-S: 108

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il consiste en des travaux sur 3 ouvrages d'art existants, la création de murs de soutènements et des travaux deterrassement et hydraulique.

Partie ouvrage d'art:

L'élargissement du pont-rail du Boulevard Schuman (PK408+510, ligne 905 000 de Marseille à Grenoble) avec la mise en œuvre de 4 tabliers supplémentaires afin de supporter 5 voies principales.

Le comblement du pont-rail (PK 408 + 495) de l'ancienne rue de la poudrière devenu un parking avec la mise en œuvre de 5 voies sur cet ouvrage qui en accueille à ce jour une seule. L'ouvrage projeté sera de type TPE (tablier en poutrelle enrobée) et fera l'objet d'un traitement architectural concerté avec les services de la ville d'Aix et de l'ABF.

Le franchissement de l'ouvrage hydraulique existant du km 408 + 525 avec 4 tabliers à poutrelles enrobées (1TPE côté droit dans le sens de la ligne et 3 TPE côté gauche).

— entre la gare d'Aix-en-Provence et le PRA du km 408 + 510,

— entre le PRA du km 408 + 510 et le km 408 + 595,

— entre le km 408 + 595 et le km 408 + 775,

— au droit du PRA du km 408+510.

les implantations des ouvrages,

les travaux préalables,

l'exécution de pistes d'accès de chantier et pistes de circulation y compris tous les terrassements proprement dits,

tous les travaux de fourniture et de mise en œuvre pour la réalisation de la plateforme ferroviaire,

les travaux en interface avec les OA (remblais contigus aux maçonneries et dalle de transition de part et d'autre du PRA Schuman),

la mise en œuvre de la terre végétale et la végétalisation par ensemencement,

tous travaux de fournitures et mise en œuvre pour la réalisation de l'assainissement (collecte, rétention et rejet à l'exutoire) des plateformes ferroviaire et accès provisoires de chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Nom: Gtm sud
Adresse postale: 29 avenue de Rome
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau - Dir Achats Réseau DTA Pôle Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 108-246816 (2018-06-06)

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