Mesures d'accompagnement social lié au logement dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an du 1er septembre 2017 ou à compter de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois au maximum, pour des périodes équivalentes d'un an, sans que la durée totale de chacun de ces accords-cadres ne puisse excéder quatre ans.
Les prestations objet de chaque notification d'accord de mesure (ou bon de commande) devront avoir reçu un début d'exécution dans un délai d'un mois à compter de sa date de réception telle que fixée sur cette notification d'accord (ou bon de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-03
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Avis de marché
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| 2017-09-01
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Avis d'attribution de marché
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