Le lot 1 (marché ordinaire) porte sur une mission de médiation sociale en soirée avec la mise en place d'un service de correspondants de nuit (CDN). Le lot 2 (accord-cadre) porte sur des missions de médiation sociale qui peuvent intervenir de jour sur l'ensemble du territoire angevin et en soirée sur des territoires autres que ceux relevant de l'annexe 1. Les présents lots sont passés, signés et notifiés par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base d'une convention du 10.7.2017, et pour les besoins de la Ville d'Angers et des bailleurs Angers Loire Habitat, Immobilière Podeliha, Logi-Ouest et Soclova.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Médiation urbaine et sociale sur Angers.
G17SECUFLACMEDIAT
Produits/services: Services de sécurité et d'ordre public📦
Brève description:
“Le lot 1 (marché ordinaire) porte sur une mission de médiation sociale en soirée avec la mise en place d'un service de correspondants de nuit (CDN). Le lot...”
Brève description
Le lot 1 (marché ordinaire) porte sur une mission de médiation sociale en soirée avec la mise en place d'un service de correspondants de nuit (CDN). Le lot 2 (accord-cadre) porte sur des missions de médiation sociale qui peuvent intervenir de jour sur l'ensemble du territoire angevin et en soirée sur des territoires autres que ceux relevant de l'annexe 1. Les présents lots sont passés, signés et notifiés par la Ville d'Angers agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base d'une convention du 10.7.2017, et pour les besoins de la Ville d'Angers et des bailleurs Angers Loire Habitat, Immobilière Podeliha, Logi-Ouest et Soclova.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 130 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de médiation urbaine en soirée: les correspondants de nuit à Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité et d'ordre public📦
Lieu d'exécution: fr512 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre couvert est défini à l'annexe 1 et comprend des territoires ayant été ou étant considérés comme prioritaires dans le cadre du dispositif...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le périmètre couvert est défini à l'annexe 1 et comprend des territoires ayant été ou étant considérés comme prioritaires dans le cadre du dispositif Politique de la ville.
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Description du marché:
“Marché ordinaire. L'estimation sur la durée totale du marché est d'environ 1 470 000 EUR.” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Forme souhaitée du groupement le cas échéant: conjoint avec mandataire solidaire. Variante interdite. Prix forfaitaire révisable annuellement. Paiement par...”
Informations complémentaires
Forme souhaitée du groupement le cas échéant: conjoint avec mandataire solidaire. Variante interdite. Prix forfaitaire révisable annuellement. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 j à compter de la réception de la demande de paiement. Avance dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Actions de médiation urbaine et sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tous les territoires de la ville d'Angers pour la médiation de jour, tous les territoires de la ville d'Angers hors ceux listés à l'annexe 1 du CCTP pour la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Tous les territoires de la ville d'Angers pour la médiation de jour, tous les territoires de la ville d'Angers hors ceux listés à l'annexe 1 du CCTP pour la médiation de nuit.
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Description du marché:
“Accord-cadre attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum ni maximum qui s'exécutera via des marchés...”
Description du marché
Accord-cadre attribué à 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) sans minimum ni maximum qui s'exécutera via des marchés subséquents à la survenance des besoins en application des articles 78 et 79 du décret n2016-360 du 25.3.2016. L'estimation du montant du marché sur la durée totale du marché est d'environ 660 000 EUR.
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Informations complémentaires:
“Forme souhaitée du groupement le cas échéant: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Variante interdite. Prix accord-cadre: prix référence. Paiement...”
Informations complémentaires
Forme souhaitée du groupement le cas échéant: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Variante interdite. Prix accord-cadre: prix référence. Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Avance et forme du prix définis par marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères et les pièces de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur:...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères et les pièces de la candidature sont précisés dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr. Le marché sera attribué sur la base des critères de sélection des offres pondérés ainsi: prix 60 % — valeur technique 40 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Délai de validité des offres de 5 mois.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-08-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Marché d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible une fois pour une période de 1 an. Transmission des plis par voie électronique...”
Marché d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible une fois pour une période de 1 an. Transmission des plis par voie électronique uniquement via le profil d'acheteur. Les plis papiers sont interdits. Modalités de transmission des offres par voie électronique définies dans le règlement de la consultation. Financement du marché par autofinancement des membres du groupement, complété, le cas échéant, par des ressources externes conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2017/S 134-275211 (2017-07-11)