Marchés pour travaux d'entretien de voirie pour l'arrondissement de Bonneville Lot 1: Hydrocurage Lot 2: Location d'un porteur avec chauffeur, équipé d'une benne calorifugée

Département de la Haute-Savoie

Le marché concerne les prestations suivantes:
— lot no1: Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agrées et inspection par caméra pour les routes départementales du Département de la Haute Savoie pour l'arrondissement de Bonneville
— lot no2: Location d'un porteur avec chauffeur, équipé d'une benne calorifugée, 8 tonnes, 12 tonnes ou 16 tonnes.
Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement (deux minimum durant la même période) y compris en dehors des heures normales de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Thermoz

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-01	Avis de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché
2017-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 17s0015
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes: — lot no1: Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agrées et inspection par caméra pour les routes départementales du Département de la Haute Savoie pour l'arrondissement de Bonneville — lot no2: Location d'un porteur avec chauffeur, équipé d'une benne calorifugée, 8 tonnes, 12 tonnes ou 16 tonnes. Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement (deux minimum durant la même période) y compris en dehors des heures normales de travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services de voirie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041819
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Contrat reconductible.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes:

— lot no1: Entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agrées et inspection par caméra pour les routes départementales du Département de la Haute Savoie pour l'arrondissement de Bonneville

— lot no2: Location d'un porteur avec chauffeur, équipé d'une benne calorifugée, 8 tonnes, 12 tonnes ou 16 tonnes.

Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement (deux minimum durant la même période) y compris en dehors des heures normales de travail.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Hydrocurage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pas de montant minimum.

Le montant maximum est de 150 000 euro(s).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est expressément reconductible 3 fois.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Informations complémentaires: Contrat reconductible.
Intitulé du lot: Location d'un Porteur avec Chauffeur, équipé d'une Benne Calorifugée
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant maximum est de 30 000 euro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité.

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), Cs 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes débutant à la notification du contrat et se terminant le 31 décembre 2017. Il est expressément reconductible 3 fois, chaque année, par période d'un an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2017/S 024-041819 (2017-02-01)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes: — lot n° 1: entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agrées et inspection par caméra pour les routes départementales du département de la Haute-Savoie pour l'arrondissement de Bonneville, — lot n° 2: location d'un porteur avec chauffeur, équipé d'une benne calorifugée, 8 tonnes, 12 tonnes ou 16 tonnes. Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement (2 minimum durant la même période) y compris en dehors des heures normales de travail.

Valeur totale du marché: 26 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle affaires juridiques, CS 32444
Contact
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221599
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041819
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1: entretien du réseau d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharge agrées et inspection par caméra pour les routes départementales du département de la Haute-Savoie pour l'arrondissement de Bonneville,

— lot n° 2: location d'un porteur avec chauffeur, équipé d'une benne calorifugée, 8 tonnes, 12 tonnes ou 16 tonnes.

Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement (2 minimum durant la même période) y compris en dehors des heures normales de travail.

Le montant maximum est de 150 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex — tél. 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69.

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant):

Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.

107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.

Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique — 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex — courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2017/S 110-221599 (2017-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les prestations suivantes: — lot n — lot n Ces interventions peuvent être simultanées sur plusieurs secteurs géographiques de l'arrondissement (2 minimum durant la même période) y compris en dehors des heures normales de travail.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233620
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot n
Intitulé du lot: Location d'un porteur avec chauffeur, équipé d'une benne calorifugée
Brève description: Le montant maximum est de 30 000 EUR.

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex

Tél. 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique

23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex

Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél. 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2017/S 116-233620 (2017-06-15)

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