Marchés de prestations intellectuelles: sécurisation de la carrière de Casevecchie — maîtrise d'œuvre
Maîtrise d'œuvre et d'ingénierie géotechnique de l'opération de sécurisation complète en milieu amiantifère des secteurs A et B de l'ancienne carrière de Casevecchie à Ville-di-Pietrabugno.
Marché soumis à la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP), au décret d'application n° 93.1268 du 29.11.1993 portant application du 1 de l'article 18 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985/modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, et à l'arrêté du 21.12.1993 sur les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Les éléments de la mission sont par réf à l'annexe III de l'arrêté du 21.12.1993 et à la norme NFP 94 500: PRO-ACT-DET-VISA-AOR-OPC et d'ingénierie géotechnique correspondantes G2PRO, G2ACT et G4 (suivant NFP 94 500).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-05-19
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Avis de marché
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