Marchés d'assurances. Lot nº 1: responsabilité civile générale. Lot nº 2: responsabilité civile des mandataires sociaux

Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne

Marchés d'assurances:
Lot nº 1: responsabilité civile générale,
Lot nº 2: responsabilité civile des mandataires sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
2017-07-13 Informations complémentaires
2017-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: DME/RC-RCMS 2017
Brève description:
Marchés d'assurances: Lot nº 1: responsabilité civile générale, Lot nº 2: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: juridique-marches@groupevalophis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229577
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances:
Lot nº 1: responsabilité civile générale,
Lot nº 2: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Intitulé du lot: Lot 1: assurance responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile générale.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 4 fois pour 5 ans au total.
Intitulé du lot: Lot 2: assurance responsabilité des mandataires sociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité mandataires sociaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nc.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 114-229577 (2017-06-13)
Informations complémentaires (2017-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277411
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229577
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2017/S 135-277411 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés d'assurances, lot nº 1: responsabilité civile générale, lot nº 2: responsabilité civile des mandataires sociaux.
Valeur totale du marché: 6 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507313
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Seul le lot 2 a été attribué.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 assurance, responsabilité civile générale
Lot 2 assurance responsabilité des mandataires sociaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Source: OJS 2017/S 243-507313 (2017-12-15)