Marché relatif aux prestations d'études et de fournitures d'équipements pour l'exploitation de l'emballage ETCMI sur l'INB 37A STD du CEA Cadarache

CEA — Centre de Cadarache

Le CEA utilise un emballage de transport l'ETCMI. La prestation concerne les études et la réalisation de la fourniture décrite ci-dessous qui comprend:
— une semelle d'exploitation complète pour l'exploitation d'un château MI,
— un sas d'exploitation complet, à interfacer avec l'emballage ETCMI,
— tous les éléments nécessaires à l'exploitation de ces 2 équipements en interface avec un emballage ETCMI ou un château de transport MI,
— tous les équipements et outillages de maintenance nécessaires à ces deux équipements,
— tous les équipements secondaires d'exploitation nécessaires à l'utilisation de l'emballage ETCMI.
De plus, le marché comporte au travers de 4 options la fourniture et les travaux de montage et de raccordement d'une panoplie instrumentée air comprimé, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement sur site d'équipements de ventilation, la fabrication sur plans des quarts de cercles plombés et l'approvisionnement d'outillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADF technologies

Qui ?

• CEA — Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché
2018-08-01	Avis d'attribution de marché
2019-06-27	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Numéro de référence: B17-1591-AR
Brève description:

Le CEA utilise un emballage de transport l'ETCMI. La prestation concerne les études et la réalisation de la fourniture décrite ci-dessous qui comprend: — une semelle d'exploitation complète pour l'exploitation d'un château MI, — un sas d'exploitation complet, à interfacer avec l'emballage ETCMI, — tous les éléments nécessaires à l'exploitation de ces 2 équipements en interface avec un emballage ETCMI ou un château de transport MI, — tous les équipements et outillages de maintenance nécessaires à ces deux équipements, — tous les équipements secondaires d'exploitation nécessaires à l'utilisation de l'emballage ETCMI. De plus, le marché comporte au travers de 4 options la fourniture et les travaux de montage et de raccordement d'une panoplie instrumentée air comprimé, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement sur site d'équipements de ventilation, la fabrication sur plans des quarts de cercles plombés et l'approvisionnement d'outillage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA — Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN / CAD / DSTG / service commercial — bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.rochoux@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257559 📞
Fax: +33 442257766 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395633
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA utilise un emballage de transport l'ETCMI. La prestation concerne les études et la réalisation de la fourniture décrite ci-dessous qui comprend:

— une semelle d'exploitation complète pour l'exploitation d'un château MI,

— un sas d'exploitation complet, à interfacer avec l'emballage ETCMI,

— tous les éléments nécessaires à l'exploitation de ces 2 équipements en interface avec un emballage ETCMI ou un château de transport MI,

— tous les équipements et outillages de maintenance nécessaires à ces deux équipements,

— tous les équipements secondaires d'exploitation nécessaires à l'utilisation de l'emballage ETCMI.

De plus, le marché comporte au travers de 4 options la fourniture et les travaux de montage et de raccordement d'une panoplie instrumentée air comprimé, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement sur site d'équipements de ventilation, la fabrication sur plans des quarts de cercles plombés et l'approvisionnement d'outillage.

La fourniture comprend:

— les deux équipements principaux suivants:

— une semelle d'exploitation complète, incluant une collerette d'interface pour l'exploitation d'un château MI,

— un sas d'exploitation complet, incluant la chaîne de levage à interfacer avec l'emballage ETCMI,

— tous les éléments nécessaires à l'exploitation de ces deux équipements en interface avec un emballage ETCMI ou avec un château MI,

— tous les équipements et outillages de maintenance nécessaires à ces 2 équipements,

— tous les équipements secondaires d'exploitation nécessaires à l'utilisation de l'emballage ETCMI sur l'INB 37A-STD.

La prestation ferme concerne notamment:

— la mise en place de l'organisation nécessaire à l'atteinte des objectifs: main d'œuvre qualifiée possédant toutes les habilitations nécessaires (CEFRI, etc.), encadrement, gestion de la qualité et de la sécurité, etc.,

— la réalisation des études d'exécution des équipements, ainsi que la documentation projet, tels que décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) cité supra, y compris pour le périmètre des options 1,2, 3 et 4,

— les approvisionnements, la fabrication, l'emballage le transport, le stockage, la manutention et la livraison de «la fourniture» telle que décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières cité supra, conformément aux règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que leurs documentations associées,

— la réalisation de la documentation associée aux contrôles et essais en usine,

— la réception usine de la fourniture,

— les travaux préparatoires, les installations de chantier, le balisage et la sécurisation des zones d'activités, ainsi que toutes les dispositions pour assurer la sécurité du chantier (protections individuelles et collectives),

— les opérations de montage et de raccordement sur site de l'ensemble des équipements de la fourniture,

— le nettoyage permanent de la zone de travaux et la remise en état des zones utilisées,

— le conditionnement et évacuation à minima quotidienne, des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets de l'installation,

— la documentation associée aux contrôles et essais sur site, ainsi que les certificats de conformité associés,

— les contrôles et essais site de la fourniture,

— la réception site de la fourniture,

— la formation de l'exploitant,

— la remise au CEA du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) et du dossier «Tel Que Construit» (TQC), incluant la mise à jour de l'ensemble des schémas et plans réalisés par le titulaire,

— la réception finale du marché.

La part optionnelle est composée de 4 options:

Option 1: fourniture, travaux de montage et de raccordement d'une panoplie instrumentée air comprimé sur le réseau AC du hall MI.

Option 2: fourniture, travaux de montage et de raccordement sur site d'équipements de ventilation.

Option 3: fabrication sur plans des quarts de cercles plombés.

Option 4: approvisionnement d'outillage.

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

— option 1: fourniture, travaux de montage et de raccordement d'une panoplie instrumentée air comprimé sur le réseau AC du hall MI.

Cette option consiste en la fourniture, le montage en usine et la livraison sur site d'une panoplie instrumentée air comprimé telle que décrite dans le CCTP (y compris le flexible de raccordement pour l'alimentation AC de la semelle d'exploitation et de la collerette), la réalisation de travaux associés au montage de la fourniture et au raccordement de cette panoplie sur le réseau d'air comprimé du hall MI tels que décrits dans le CCTP, la réalisation des contrôles et essais fonctionnels associés.

En cas de levée d'option, cette panoplie instrumentée sera intégrée au DOE et l'ensemble des documents associés (LOFC, MOP, mise à jour dossier d'approvisionnement, plans TQC, PV, dossier d'essais…) sera fourni,

— option 2: fourniture, travaux de montage et de raccordement sur site d'équipements de ventilation.

Cette option consiste en la fourniture, le pré-assemblage en usine (minimisation des travaux de soudure sur site) et la livraison des équipements de ventilation tels que décrits dans le CCTP, la réalisation de travaux associés au montage de la fourniture et au raccordement de ces équipements sur le réseau de ventilation procédé du hall MI de l'INB37A tels que décrits dans le CCTP, la réalisation des contrôles et essais fonctionnels associés.

— option 3: fabrication sur plans des quarts de cercles plombés.

Cette option consiste en la fabrication, le transport et la livraison sur site de protections biologiques pour boucher les trous de vis de la bride inférieure du corps de l'ETCMI une fois l'emballage positionné sur la semelle. En cas de levée d'option, ces quarts de cercles plombés seront intégrés au DOE et l'ensemble des documents associés (LOFC, plans TQC, PV, mise à jour dossier d'approvisionnement…) sera fourni,

— option 4: approvisionnement d'outillage.

Cette option consiste en la fourniture, le transport et la livraison sur site de l'outillage décrit dans le CCT pour réaliser les opérations de vissage et dévissage liées à l'exploitation de l'emballage ETCMI.

En cas de levée d'option, ces travaux seront intégrés au DOE. L'ensemble des documents associés à cette option (MOP, LOMC, plans TQC, PV, mise à jour du dossier d'approvisionnement,…) sera fourni.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA — Centre de Cadarache — INB 37A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié».

Capacité technique et professionnelle:

Capacité professionnelle:

— les certificats de qualification professionnelle (attestant de la compétence dans le domaine concerné par le marché à venir),

— le certificat CEFRI-E ou équivalent.

Capacité technique:

— une description de l'organisation de l'entreprise avec: moyens humains (effectifs et personnel d'encadrement) et moyens techniques (équipements, outillage, matériel, moyens de fabrication et de contrôle) mis en œuvre pour l'exécution de cette prestation,

— un dossier détaillé de références dans le domaine concerné par le présent avis (étude, travaux ou fournitures) au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public démontrant les compétences dans le cadre de la prestation. Les références relatives à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront également pris en compte.

En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas où une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous-traitants avec leurs références.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: CEA Cadarache.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Rochoux
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le CEA / Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA / Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l'état (PLACE).

En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 193-395633 (2017-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA utilise un emballage de transport l’ETCMI. La prestation concerne les études et la réalisation de la fourniture décrite ci-dessous qui comprend: — une semelle d’exploitation complète pour l’exploitation d’un château MI, — un SAS d’exploitation complet à interfacer avec l’emballage ETCMI, — tous les éléments nécessaires à l’exploitation de ces 2 équipements en interface avec un emballage ETCMI ou un château de transport MI, — tous les équipements et outillages de maintenance nécessaires à ces 2 équipements, — tous les équipements secondaires d’exploitation nécessaires à l’utilisation de l’emballage ETCMI. De plus, le marché comporte au travers de 4 options la fourniture et les travaux de montage et de raccordement d’une panoplie instrumentée air comprimé, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement sur site d’équipements de ventilation, la fabrication sur plans des quarts de cercles plombés et l’approvisionnement d’outillage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514723
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395633
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur: https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide): Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme «Certificat électronique». Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (Place). En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA utilise un emballage de transport l’ETCMI. La prestation concerne les études et la réalisation de la fourniture décrite ci-dessous qui comprend:

— une semelle d’exploitation complète pour l’exploitation d’un château MI,

— un SAS d’exploitation complet à interfacer avec l’emballage ETCMI,

— tous les éléments nécessaires à l’exploitation de ces 2 équipements en interface avec un emballage ETCMI ou un château de transport MI,

— tous les équipements secondaires d’exploitation nécessaires à l’utilisation de l’emballage ETCMI.

De plus, le marché comporte au travers de 4 options la fourniture et les travaux de montage et de raccordement d’une panoplie instrumentée air comprimé, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement sur site d’équipements de ventilation, la fabrication sur plans des quarts de cercles plombés et l’approvisionnement d’outillage.

La fourniture comprend les 2 équipements principaux suivants:

— une semelle d’exploitation complète, incluant une collerette d’interface pour l’exploitation d’un château MI,

— un SAS d’exploitation complet, incluant la chaîne de levage à interfacer avec l’emballage ETCMI.

— tous les éléments nécessaires à l’exploitation de ces 2 équipements en interface avec un emballage ETCMI ou avec un château MI,

— tous les équipements secondaires d’exploitation nécessaires à l’utilisation de l’emballage ETCMI sur l’INB 37A-STD.

— la mise en place de l’organisation nécessaire à l’atteinte des objectifs: main d’œuvre qualifiée possédant toutes les habilitations nécessaires (CEFRI, etc), encadrement, gestion de la qualité et de la sécurité, etc,

— la réalisation des études d’exécution des équipements, ainsi que la documentation projet tels que décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) cité supra, y compris pour le périmètre des options 1, 2, 3 et 4,

— les approvisionnements, la fabrication, l’emballage le transport, le stockage, la manutention et la livraison de «la fourniture» telle que décrite dans le Cahier des clauses techniques particulières cité supra, conformément aux règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que leurs documentations associées,

— les travaux préparatoires, les installations de chantier, le balisage et la sécurisation des zones d’activités ainsi que toutes les dispositions pour assurer la sécurité du chantier (protections individuelles et collectives),

— les opérations de montage et de raccordement sur site de l’ensemble des équipements de la fourniture,

— le conditionnement et évacuation à minima quotidienne, des déchets conformément à la procédure de gestion des déchets de l’installation,

— la documentation associée aux contrôles et essais sur site ainsi que les certificats de conformité associés,

— la formation de l’exploitant,

— la remise au CEA du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) et du dossier «Tel Que Construit» (TQC), incluant la mise à jour de l’ensemble des schémas et plans réalisés par le titulaire,

— option 1: fourniture, travaux de montage et de raccordement d’une panoplie instrumentée air comprimé sur le réseau AC du hall MI,

— option 2: fourniture, travaux de montage et de raccordement sur site d’équipements de ventilation,

— option 3: fabrication sur plans des quarts de cercles plombés,

— option 4: approvisionnement d’outillage.

Description des options:

— option 1: fourniture, travaux de montage et de raccordement d’une panoplie instrumentée air comprimé sur le réseau AC du hall MI,

Cette option consiste en la fourniture, le montage en usine et la livraison sur site d’une panoplie instrumentée air comprimé telle que décrite dans le CCTP (y compris le flexible de raccordement pour l’alimentation AC de la semelle d’exploitation et de la collerette), la réalisation de travaux associés au montage de la fourniture et au raccordement de cette panoplie sur le réseau d’air comprimé du hall MI tels que décrits dans le CCTP, la réalisation des contrôles et essais fonctionnels associés.

En cas de levée d’option, cette panoplie instrumentée sera intégrée au DOE et l’ensemble des documents associés (LOFC, MOP, mise à jour dossier d’approvisionnement, plans TQC, PV, dossier d’essais…) sera fourni,

— option 2: fourniture, travaux de montage et de raccordement sur site d’équipements de ventilation.

Cette option consiste en la fourniture, le pré-assemblage en usine (minimisation des travaux de soudure sur site) et la livraison des équipements de ventilation tels que décrits dans le CCTP, la réalisation de travaux associés au montage de la fourniture et au raccordement de ces équipements sur le réseau de ventilation procédé du hall MI de l’INB37A tels que décrits dans le CCTP, la réalisation des contrôles et essais fonctionnels associés,

Cette option consiste en la fabrication, le transport et la livraison sur site de protections biologiques pour boucher les trous de vis de la bride inférieure du corps de l’ETCMI une fois l’emballage positionné sur la semelle. En cas de levée d’option, ces quarts de cercles plombés seront intégrés au DOE et l’ensemble des documents associés (LOFC, plans TQC, PV, mise à jour dossier d’approvisionnement…) sera fourni,

— option 4: approvisionnement d’outillage.

Cette option consiste en la fourniture, le transport et la livraison sur site de l’outillage décrit dans le CCT pour réaliser les opérations de vissage et dévissage liées à l’exploitation de l’emballage ETCMI.

En cas de levée d’option, ces travaux seront intégrés au DOE. L’ensemble des documents associés à cette option (MOP, LOMC, plans TQC, PV, mise à jour du dossier d’approvisionnement,…) sera fourni.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache, INB 37A.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du descriptif et des solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation et optimisation du planning
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en place dont les moyens humains et techniques mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte des critère de qualité, sécurité et environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Référence
Informations complémentaires

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.

Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales et de son système de management de la sécurité.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme «Certificat électronique».

Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des achats de l’État (Place).

En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 246-514723 (2017-12-20)

Avis d'attribution de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: B18-0501-AR
Brève description:

Le CEA utilise un emballage de transport l'ETCMI. La prestation concerne les études et la réalisation de la fourniture décrite ci-dessous qui comprend: — une semelle d'exploitation complète pour l'exploitation d'un château MI — un sas d'exploitation complet, à interfacer avec l'emballage ETCMI, — tous les éléments nécessaires à l'exploitation de ces 2 équipements en interface avec un emballage ETCMI ou un château de transport MI, — tous les équipements et outillages de maintenance nécessaire à ces deux équipements, — tous les équipements secondaires d'exploitation nécessaires à l'utilisation de l'emballage ETCMI. De plus, le marché comporte au travers de 4 options, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement d'une panoplie instrumentée d'air comprimé, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement sur site d'équipements de ventilation, la fabrication sur plans des quarts de cercles plombés et l'approvisionnement d'outillage.

Valeur totale du marché: 838 734 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial Bâtiment 122

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-340955
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une semelle d'exploitation complète pour l'exploitation d'un château MI

— tous les équipements et outillages de maintenance nécessaire à ces deux équipements,

De plus, le marché comporte au travers de 4 options, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement d'une panoplie instrumentée d'air comprimé, la fourniture et les travaux de montage et de raccordement sur site d'équipements de ventilation, la fabrication sur plans des quarts de cercles plombés et l'approvisionnement d'outillage.

— les 2 équipements principaux suivants:

— tous les éléments nécessaires à l'exploitation de ces 2 équipements en interface avec un emballage ETCMI ou avec un château MI,

— tous les équipements secondaires d'exploitation nécessaires à l'utilisation de l'emballage ETCMI sur l'INB37A-STD.

— les approvisionnements, la fabrication, l'emballage le transport, le stockage, la manutention et la livraison de «la fourniture» telle que décrite dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières cité supra, conformément aux règles d'hygiène et de sécurité, ainsi que leurs documentations associées,

— les travaux préparatoires, les installations de chantier, le balisage et la sécurisation des zones d'activités,ainsi que toutes les dispositions pour assurer la sécurité du chantier (protections individuelles et collectives),

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Centre de Cadarache- INB 37A

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation mise en place dont moyens humains et techniques mis en œuvre
Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-19 📅
Nom: ADF Technologies
Adresse postale: 26 rue Helsinki ZI les estroublans
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 838 734 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 149-340955 (2018-08-01)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 838 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/Service commercial, bâtiment 122
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305649
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-340955
Numéro JO-S: 125

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché relatif aux prestations d'études et de fourniture d'équipements pour l'exploitation de l'emballage ETCMI sur l'INB 37A STD du CEA Cadarache.
Brève description:

—— une semelle d’exploitation complète, incluant une collerette d’interface pour l’exploitation d’un château MI,

—— un SAS d’exploitation complet, incluant la chaîne de levage à interfacer avec l’emballage ETCMI,

— la mise en place de l’organisation nécessaire à l’atteinte des objectifs: main d’œuvre qualifiée possédant toutes les habilitations nécessaires (CEFRI, etc.), encadrement, gestion de la qualité et de la sécurité, etc.,

— la réalisation des études d’exécution des équipements, ainsi que la documentation projet, tels que décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) cité supra, y compris pour le périmètre des options 1, 2, 3 et 4,

— les approvisionnements, la fabrication, l’emballage le transport, le stockage, la manutention et la livraison de «la fourniture» telle que décrite dans le cahier des clauses techniques particulières cité supra, conformément aux règles d’hygiène et de sécurité, ainsi que leurs documentations associées,

— les travaux préparatoires, les installations de chantier, le balisage et la sécurisation des zones d’activités, ainsi que toutes les dispositions pour assurer la sécurité du chantier (protections individuelles et collectives),

— la remise au CEA du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) et du dossier «Tel que construit» (TQC), incluant la mise à jour de l’ensemble des schémas et plans réalisés par le titulaire,

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache INB 37A — 13108 Saint-Paul-lez-Durance Cedex.

Attribution du marché
Adresse postale: 26 rue Helsinki, ZI Les Estroublans

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 125-305649 (2019-06-27)

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