Le titulaire aura en charge l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) et les activités périscolaires (temps du matin, midi et soir), ainsi que du service minimum d'accueil (SMA) en cas de grève, lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'organisation de l'Alsh, des temps périscolaires et du SMA — année 2017-2018 reconductible jusqu'en 2020-2021.
EPE17-01”
Produits/services: Services sociaux sans hébergement📦
Brève description:
“Le titulaire aura en charge l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) et les activités périscolaires (temps du matin, midi et soir),...”
Brève description
Le titulaire aura en charge l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) et les activités périscolaires (temps du matin, midi et soir), ainsi que du service minimum d'accueil (SMA) en cas de grève, lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-Sous-Bois.
Description du marché:
“Le titulaire aura en charge l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) et les activités périscolaires (temps du matin, midi et soir),...”
Description du marché
Le titulaire aura en charge l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) et les activités périscolaires (temps du matin, midi et soir), ainsi que du service minimum d'accueil (Sma) en cas de grève, lorsque le taux prévisionnel de grévistes est supérieur ou égal à 25 % des enseignants des écoles publiques maternelles et élémentaires.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Durée: le marché est conclu pour une première période du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une...”
Informations complémentaires
Durée: le marché est conclu pour une première période du 1.9.2017 jusqu'au 31.8.2018.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.8.2021. Les délais d'exécution sont fixés dans le cadre du cahier des clauses particulières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Procédure: la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Procédure: la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.cette consultation sera passée en application des dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 précité relatif aux accords-cadres à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire, sans minimum et sans maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Groupement: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.cependant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant...”
Groupement: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.cependant, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements.
Financement: sur budget de la Ville.
Sélection des candidatures: candidatures appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Jugement des offres: critères et sous-critères précisés dans le RC.
Négociation: le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires. Cependant, il se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Remise des plis: le pouvoir adjudicateur accepte les plis papier, mais il préconise la transmission des documents par voie électronique sur le profil acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Direction de la commande publique — place de l'Hôtel de Ville — RDC bas — BP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148796642📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
Fax: +33 148796481 📠
URL: http://www.aulnay-sous-bois.com🌏
Source: OJS 2017/S 082-159117 (2017-04-26)