Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique sur la Commune de Denain

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation porte sur un projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant notamment 785m2 de plan d'eau couvert et de 100m2 de plan d'eau extérieur. La halle bassin comprend un bassin sportif de 25x21m, un bassin d'apprentissage de 160m2, un bassin ludo-nordique de 200m2 (100m2 en extérieur), une lagune de jeux de 50m2. Des aménagements complémentaires sont prévus (toboggan, pentagliss, espace de balnéodétente et restauration). Un hall d'accueil, une administration, des vestiaires, sanitaires/douches, des locaux techniques, espaces d'agréments et d'accès extérieurs assurent le bon fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-06	Avis de marché
2017-07-18	Informations complémentaires
2018-08-07	Avis d'attribution de marché
2018-08-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: Centre Aquatique de Denain
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers-Arenberg
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: gmathieu@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265160
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

— Il est précisé que la phase d'exploitation-maintenance est prévue pour une durée ferme de 60 mois à compter de la mise à disposition de l'ouvrage. — La limitation du nombre de candidats est justifiée par la complexité de la procédure et la nécessité de maîtriser les coûts de l'opération compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 200 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public global de performance comporte des prestations de conception et de réalisation des travaux ainsi que des prestations d'exploitation technique du futur centre aquatique, à savoir l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement. La fourniture des fluides n'est pas comprise dans le périmètre du marché, ni l'exploitation commerciale. La durée du marché sera de 8 ans à compter de sa notification. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en oeuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 18 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aucune subvention européenne n'est à ce jour octroyée. Néanmoins, il est prévu de solliciter un financement auprès du FEDER.
Informations complémentaires:

— Il est précisé que la phase d'exploitation-maintenance est prévue pour une durée ferme de 60 mois à compter de la mise à disposition de l'ouvrage.

— La limitation du nombre de candidats est justifiée par la complexité de la procédure et la nécessité de maîtriser les coûts de l'opération compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Denain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature ou formulaire Dc1 permettant d'identifier le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. L'Opérateur économique portant la réalisation des travaux sera obligatoirement le mandataire.

2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Situation économique et financière:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires.

4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat (ou groupement candidat) devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum égal à une fois le montant estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

5) Une note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre, le rôle assuré: maîtrise d'oeuvre architecturale, maîtrise d'oeuvre technique, constructeur, exploitant, mainteneur avec organigramme indiquant les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché;

6) déclaration des effectifs annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;

7) Déclaration sur l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

8) Les fichiers « présentation du groupement », « dossier d'oeuvre » et « diaporama références » à télécharger sur le profil acheteur de la CAPH et à compléter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer à minima des capacités professionnelles et techniques suivantes: un diplôme d'architecte DPLG ou équivalent; des diplômes d'ingénieurs spécialisés en qualité environnementale, traitement de l'eau et génie climatique ou des capacités professionnelles justifiées par au moins une référence de maîtrise d'oeuvre technique complète d'un montant supérieur à 10 M euro(s) (H.T.) concernant les spécialités qualité environnementale, traitement de l'eau et génie climatique; une compétence en travaux TCE de bâtiment; une compétence en travaux de chauffage-ventilation-climatisation et de filtration de piscine et une compétence en exploitation technique de piscine.

le candidat peut justifier de ces niveaux spécifiques par tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché public global de performance seront précisées dans le projet de marché communiqué aux seuls candidats admis à participer au dialogue. Ces conditions seront affinées et finalisées pendant le dialogue. Au titre de ces conditions, figureront nécessairement les modalités de rémunération des prestations d'exploitation ou de maintenance, étant rappelée que la rémunération doit être liée à l'atteinte des engagements de performances mesurables fixées par le marché public pour toute sa durée.

iii.2.1 précision sur les textes applicables: Loi no77-2 du 3/01/77 sur l'architecture.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La limitation du nombre de candidats se justifie d'une part par la complexité de la procédure et d'autre part, par la nécessité de maîtriser les coûts de l'opération compte tenu de l'obligation de verser une prime aux candidats non retenus. Les candidats seront choisis sur la base des critères de sélection des candidatures indiqués au point Vi.3 du présent avis.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Adresse postale: service Commande Publique — site minier de Wallers-Arenberg — rue Michel Rondet — BP 59
Commune postale: Wallers Arenberg
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La CAPH agit en tant que mandataire de la Commune de Denain (Opération sous convention de mandat)

— le présent avis sollicite les candidatures des opérateurs économiques. Les documents de la consultation, autres que le présent avis, seront communiqués aux seuls candidats admis au dialogue. La sélection des candidats s'effectuera en fonction des critères indiqués ci-après. Le dialogue se déroulera en phases successives et le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant, réduire le nombre de candidats et le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis dans le Rc.

— Les critères de sélection des candidatures sont:

Critère 1: Capacités professionnelle et technique appréciées au regard de la qualité et pertinence des références et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains et matériels présentés (60 %)

critère 2: Capacité économique et financière (40 %)

— si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

— Les candidatures seront transmises soit par voir papier soit par voir électronique. Pour des raisons liées à la limitation du nombre de caractères autorisés pour la présente rubrique, les candidats sont invités à prendre connaissance des modalités de remise des candidatures détaillées dans le document «Guide candidatures» et disponibles sur le profil acheteur de la CAPH à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/

— en cas de groupement d'entreprises, le groupement sera conjoint avec le mandataire solidaire, étant précisé que cette forme pourra être imposé à l'issue de la procédure de passation et pour des motifs techniques qui seront précisés en fin de procédure.

— les candidats (ou groupements candidats) devront justifier des compétences suivantes: (1) Conduite de projet et pilotage de marchés publics globaux; (2) Architecte(S) disposant de qualification en construction neuve; (3) Ingénierie thermique et optimisation énergétique; (4) Paysage; (5) Acoustique; (6) Ingénierie structure; (7) Ingénierie fluide; (8) Ingénierie VRD; (9) Conduite de travaux neuf; (10) Conduite de travaux en VRD; (11) Conduite de travaux de traitement d'air, eau, chauffage et plomberie.

— En cas de groupement d'entreprises, ce dernier sera composé: d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour réaliser des travaux tous corps d'état); d'une composante de maîtrise d'oeuvre habilitée à exercer la profession d'architecte en France; d'entreprises responsables des prestations d'exploitation technique.

— Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements.

— D'Une manière générale, il est précisé que l'ensemble des renseignements et éléments repris à la section 3 de l'avis sont à produire par les candidats seuls ou, le cas-échéant, par chaque membre du groupement. Conformément à l'article 44-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'appréciation des capacités d'un groupement est globale. Pour justifier ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financière d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui (ex: sous-traitants). Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en remettant les éléments mentionnés au présent avis et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

— Une prime d'un montant de 122 320euroht sera versée aux candidats non-retenus en phase «Offre».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 130-265160 (2017-07-06)

Informations complémentaires (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant notamment 785 m2 de plan d'eau couvert et de 100 m2 de plan d'eau extérieur. La halle bassin comprend un bassin sportif de 25x21 m, un bassin d'apprentissage de 160 m2, un bassin ludo-nordique de 200 m2 (100 m2 en extérieur), une lagune de jeux de 50 m2. Des aménagements complémentaires sont prévus (toboggan, pentagliss, espace de balnéodétente et restauration). Un hall d'accueil, une administration,des vestiaires, sanitaires/douches, des locaux techniques, espaces d'agréments et d'accès extérieurs assurent le bon fonctionnement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284934
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265160
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Ajout à l'article VI.3 de l'avis initial: dans la mesure où l'article 45-V du décret du 25.3.2016 ne vise pas expressément les sous-traitants, il est possible pour un même opérateur économique de se présenter en qualité de cotraitant au sein d'un seul groupement et de sous-traitant pour d'autres candidats. Il est précisé qu'un opérateur économique se trouvant dans une telle situation, devra obligatoirement remettre un engagement de confidentialité dans le cadre de son dossier de candidature. Cet engagement est à télécharger sur le profil acheteur de la CAPH à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ . Faute pour le candidat de remettre un tel engagement de confidentialité, ce dernier pourra voir sa candidature rejetée.

Source: OJS 2017/S 139-284934 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur un projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant notamment 785 m

Valeur totale du marché: 20 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Michel Rondet — bP 59
Commune postale: Wallers Arenberg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350264
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les critères énoncés au point Ii.2.5 de l'avis font l'objet d'une décomposition en sous-critères pondérés. Pour des raisons liées à la limitation du nombre de caractères de la présente rubrique, le détail de ces sous-critères est repris dans l'onglet «Informations complémentaires» de l'avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public global de performance comporte des prestations de conception et de réalisation des travaux ainsi que des prestations d'exploitation technique du futur centre aquatique, à savoir l'entretien maintenance et le gros entretien renouvellement. La fourniture des fluides n'est pas comprise dans le périmètre du marché, ni l'exploitation commerciale. La durée du marché sera de 8 ans à compter de sa notification. Outre ces prestations, le marché comporte obligatoirement des engagements de performances mesurables définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique. Ces engagements de performances sont chiffrés et mesurables grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performances imposés à l'opérateur économique.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: aucune subvention européenne n'est à ce jour octroyée. Néanmoins, il est prévu de solliciter un financement auprès du FEDER
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Denain

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom): Niveaux de perforances proposés
Critère de qualité (pondération): 20 pts
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 15 pts
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5 pts
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30 pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: BC nord (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 avenue de l'Horizon — CS 10707
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59657
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Ramery Bâtiment
Commune postale: Erquinghem Lys
Nom: SAS Chabanne et Partenaires
Commune postale: Lyon
Nom: Sarl VM Architecture
Commune postale: La Madeleine
Nom: SAS Verdi NPDC
Commune postale: Wasquehal
Nom: SA Berim
Commune postale: Douai
Nom: Sasu Keo ingenierie
Sarl echologos
Commune postale: La Tronche
Nom: SA dalkia Région Nord
Commune postale: Saint-André
Valeur totale du marché: 20 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) La CAPH agit en tant que mandataire de la commune de Denain (Opération sous convention de mandat).

2) La date de conclusion reprise au présent avis correspond à la date de signature du contrat. Il est précisé que ce contrat a été attribué le 27.6.2018 par décision de la CAO de la ville de Denain. Sa notification est intervenue quant à elle le 27.7.2018.

3) Le montant global se décompose de la manière suivante:

R1 — conception: 1 973 928 EUR (HT)

R2 — travaux: 18 100 000 EUR (HT)

R3 — exploitation maintenance: 790 000 EUR (HT)

R4 — GER: 116 072 EUR (HT)

4) Les critères repris à l'article Ii.2.5 faisaient l'objet d'une décomposition en sous-critères telle que précisée ci-dessous:

Critère 1: Cout global de l'offre:

— coût des études (prime comprise) et coût des travaux à valeur M0 (12 points),

— coût de l'entretien-maintenance sur une période de 5 ans (12 points),

— coût du Gros Entretien,

— renouvellement sur une période de 5 ans (6 points).

Critère 2: Qualité globale de l'ouvrage:

— la qualité architecturale et d'insertion de l'ouvrage dans l'environnement (10 points),

— l'Ergonomie fonctionnelle de l'ouvrage (10 points),

— la pérennité de l'ouvrage et les objectifs environnementaux (10 points).

Critère 3: Niveaux de performances proposes:

— les performances proposées sur les consommations d'énergie et d'eau sur lesquelles le candidat s'engage ainsi que la crédibilité et les justifications apportées sur les estimations des consommations (8 points),

— les performances proposées sur la qualité sanitaire de l'eau et de l'air ainsi que la crédibilité et les justifications apportées sur lesdites performances (4 points),

— les procédures de suivi et de vérifications offertes au Pouvoir Adjudicateur pour contrôler l'atteinte des performances (consommations d'énergie et d'eau et qualité sanitaire de l'eau et de l'air) (4 points),

— les propositions du candidat sur le système d'intéressement et de malus (4 points).

Critère 4. Qualité du projet d'exploitation-maintenance:

— le contenu du plan d'entretien maintenance, apprécié en termes de qualité des prestations proposées et des moyens affectés à l'exécution de ces prestations (6 points),

— le contenu et la qualité du programme de GER, apprécié en termes de qualité des prestations proposées et des moyens affectés à l'exécution de ces prestations (6 points),

— les procédures de suivi et de contrôle des prestations d'entretien maintenance et de GER offertes au Pouvoir Adjudicateur (3 points).

Critère 5: Calendrier de réalisation (5 points).

5) Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique portant sur la réalisation d'un volume horaire global de 11 760h sur la durée du contrat.

Source: OJS 2018/S 153-350264 (2018-08-07)

Informations complémentaires (2018-08-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-363933
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-350264
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

En complément des informations fournies dans la rubrique «VI.3 — Informations complémentaires» de l'avis d'attribution (réf. JOUE: nº 2018/S 153-350264 du 10.8.2018), il est précisé que le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — Service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.

Source: OJS 2018/S 159-363933 (2018-08-17)

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