Marché public global de performance pour la conception, la réalisation, l'exploitation technique et la maintenance d'un centre aquatique sur la Commune de Denain

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation porte sur un projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant notamment 785m2 de plan d'eau couvert et de 100m2 de plan d'eau extérieur. La halle bassin comprend un bassin sportif de 25x21m, un bassin d'apprentissage de 160m2, un bassin ludo-nordique de 200m2 (100m2 en extérieur), une lagune de jeux de 50m2. Des aménagements complémentaires sont prévus (toboggan, pentagliss, espace de balnéodétente et restauration). Un hall d'accueil, une administration, des vestiaires, sanitaires/douches, des locaux techniques, espaces d'agréments et d'accès extérieurs assurent le bon fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-06 Avis de marché
2017-07-18 Informations complémentaires
2018-08-07 Avis d'attribution de marché
2018-08-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Numéro de référence: Centre Aquatique de Denain
Brève description:
“La présente consultation porte sur un projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant notamment 785m2 de plan d'eau couvert et de 100m2 de plan d'eau...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet — BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers-Arenberg
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Courrier électronique: gmathieu@agglo-porteduhainaut.fr 📧
Téléphone: +33 327099769 📞
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-265160
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

“— Il est précisé que la phase d'exploitation-maintenance est prévue pour une durée ferme de 60 mois à compter de la mise à disposition de l'ouvrage. — La...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 200 000 EUR 💰
Brève description:
“Le marché public global de performance comporte des prestations de conception et de réalisation des travaux ainsi que des prestations d'exploitation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 18 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Aucune subvention européenne n'est à ce jour octroyée. Néanmoins, il est prévu de solliciter un financement auprès du FEDER.
Informations complémentaires:
“— Il est précisé que la phase d'exploitation-maintenance est prévue pour une durée ferme de 60 mois à compter de la mise à disposition de l'ouvrage.”

“— La limitation du nombre de candidats est justifiée par la complexité de la procédure et la nécessité de maîtriser les coûts de l'opération compte tenu de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la Commune de Denain.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1) Lettre de candidature ou formulaire Dc1 permettant d'identifier le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 doit...”    Afficher plus

“2) Déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.”
Situation économique et financière:
“3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus

“4) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou moyen de preuve équivalent.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat (ou groupement candidat) devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen (sur les 3 dernières années) au minimum égal à une fois le montant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“5) Une note présentant la constitution du candidat précisant clairement, pour chaque membre, le rôle assuré: maîtrise d'oeuvre architecturale, maîtrise...”    Afficher plus

“6) déclaration des effectifs annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années;”
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“7) Déclaration sur l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;”

“8) Les fichiers « présentation du groupement », « dossier d'oeuvre » et « diaporama références » à télécharger sur le profil acheteur de la CAPH et à compléter.”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra disposer à minima des capacités professionnelles et techniques suivantes: un diplôme d'architecte DPLG ou équivalent; des diplômes...”    Afficher plus

“le candidat peut justifier de ces niveaux spécifiques par tout moyen de preuve équivalent.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché public global de performance seront précisées dans le projet de marché communiqué aux seuls candidats admis à...”    Afficher plus

“iii.2.1 précision sur les textes applicables: Loi no77-2 du 3/01/77 sur l'architecture.”

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La limitation du nombre de candidats se justifie d'une part par la complexité de la procédure et d'autre part, par la nécessité de maîtriser les coûts de...”    Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut
Adresse postale: service Commande Publique — site minier de Wallers-Arenberg — rue Michel Rondet — BP 59
Commune postale: Wallers Arenberg
Pays: France 🇫🇷
fr301 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“— La CAPH agit en tant que mandataire de la Commune de Denain (Opération sous convention de mandat)”

“— le présent avis sollicite les candidatures des opérateurs économiques. Les documents de la consultation, autres que le présent avis, seront communiqués...”    Afficher plus
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“— Les critères de sélection des candidatures sont:”

“Critère 1: Capacités professionnelle et technique appréciées au regard de la qualité et pertinence des références et de la qualité et pertinence de la...”    Afficher plus

“critère 2: Capacité économique et financière (40 %)”

“— si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à...”    Afficher plus

“— Les candidatures seront transmises soit par voir papier soit par voir électronique. Pour des raisons liées à la limitation du nombre de caractères...”    Afficher plus

“— en cas de groupement d'entreprises, le groupement sera conjoint avec le mandataire solidaire, étant précisé que cette forme pourra être imposé à l'issue...”    Afficher plus

“— les candidats (ou groupements candidats) devront justifier des compétences suivantes: (1) Conduite de projet et pilotage de marchés publics globaux; (2)...”    Afficher plus

“— En cas de groupement d'entreprises, ce dernier sera composé: d'une entreprise générale ou des entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés pour...”    Afficher plus

“— Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus

“— D'Une manière générale, il est précisé que l'ensemble des renseignements et éléments repris à la section 3 de l'avis sont à produire par les candidats...”    Afficher plus

“— Une prime d'un montant de 122 320euroht sera versée aux candidats non-retenus en phase «Offre».”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 130-265160 (2017-07-06)
Informations complémentaires (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur un projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant notamment 785 m2 de plan d'eau couvert et de 100 m2 de plan...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-284934
Se réfère à l'avis: 2017/S 130-265160
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Ajout à l'article VI.3 de l'avis initial: dans la mesure où l'article 45-V du décret du 25.3.2016 ne vise pas expressément les sous-traitants, il est...”    Afficher plus
Source: OJS 2017/S 139-284934 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur un projet de réalisation d'un centre aquatique comprenant notamment 785 m”
Valeur totale du marché: 20 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Michel Rondet — bP 59
Commune postale: Wallers Arenberg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350264
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

“Les critères énoncés au point Ii.2.5 de l'avis font l'objet d'une décomposition en sous-critères pondérés. Pour des raisons liées à la limitation du nombre...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché public global de performance comporte des prestations de conception et de réalisation des travaux ainsi que des prestations d'exploitation...”    Afficher plus
Nom du projet ou programme financé par l’UE: aucune subvention européenne n'est à ce jour octroyée. Néanmoins, il est prévu de solliciter un financement auprès du FEDER
Informations complémentaires:
“Les critères énoncés au point Ii.2.5 de l'avis font l'objet d'une décomposition en sous-critères pondérés. Pour des raisons liées à la limitation du nombre...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Denain”

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité globale de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 30 pts
Critère de qualité (nom): Niveaux de perforances proposés
Critère de qualité (pondération): 20 pts
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 15 pts
Critère de qualité (nom): Calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 5 pts
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30 pts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Nom: BC nord (mandataire du groupement)
Adresse postale: 14 avenue de l'Horizon — CS 10707
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59657
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Ramery Bâtiment
Commune postale: Erquinghem Lys
Nom: SAS Chabanne et Partenaires
Commune postale: Lyon
Nom: Sarl VM Architecture
Commune postale: La Madeleine
Nom: SAS Verdi NPDC
Commune postale: Wasquehal
Nom: SA Berim
Commune postale: Douai
Nom: Sasu Keo ingenierie
Sarl echologos
Commune postale: La Tronche
Nom: SA dalkia Région Nord
Commune postale: Saint-André
Valeur totale du marché: 20 980 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

“1) La CAPH agit en tant que mandataire de la commune de Denain (Opération sous convention de mandat).”

“2) La date de conclusion reprise au présent avis correspond à la date de signature du contrat. Il est précisé que ce contrat a été attribué le 27.6.2018 par...”    Afficher plus
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“3) Le montant global se décompose de la manière suivante:”

“R1 — conception: 1 973 928 EUR (HT)”

“R2 — travaux: 18 100 000 EUR (HT)”

“R3 — exploitation maintenance: 790 000 EUR (HT)”

“R4 — GER: 116 072 EUR (HT)”

“4) Les critères repris à l'article Ii.2.5 faisaient l'objet d'une décomposition en sous-critères telle que précisée ci-dessous:”

“Critère 1: Cout global de l'offre:”

“— coût des études (prime comprise) et coût des travaux à valeur M0 (12 points),”

“— coût de l'entretien-maintenance sur une période de 5 ans (12 points),”

“— coût du Gros Entretien,”

“— renouvellement sur une période de 5 ans (6 points).”

“Critère 2: Qualité globale de l'ouvrage:”

“— la qualité architecturale et d'insertion de l'ouvrage dans l'environnement (10 points),”

“— l'Ergonomie fonctionnelle de l'ouvrage (10 points),”

“— la pérennité de l'ouvrage et les objectifs environnementaux (10 points).”

“Critère 3: Niveaux de performances proposes:”

“— les performances proposées sur les consommations d'énergie et d'eau sur lesquelles le candidat s'engage ainsi que la crédibilité et les justifications...”    Afficher plus

“— les performances proposées sur la qualité sanitaire de l'eau et de l'air ainsi que la crédibilité et les justifications apportées sur lesdites...”    Afficher plus

“— les procédures de suivi et de vérifications offertes au Pouvoir Adjudicateur pour contrôler l'atteinte des performances (consommations d'énergie et d'eau...”    Afficher plus

“— les propositions du candidat sur le système d'intéressement et de malus (4 points).”

“Critère 4. Qualité du projet d'exploitation-maintenance:”

“— le contenu du plan d'entretien maintenance, apprécié en termes de qualité des prestations proposées et des moyens affectés à l'exécution de ces...”    Afficher plus

“— le contenu et la qualité du programme de GER, apprécié en termes de qualité des prestations proposées et des moyens affectés à l'exécution de ces...”    Afficher plus

“— les procédures de suivi et de contrôle des prestations d'entretien maintenance et de GER offertes au Pouvoir Adjudicateur (3 points).”

“Critère 5: Calendrier de réalisation (5 points).”

“5) Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique portant sur la réalisation d'un volume horaire global de 11 760h sur la durée...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 153-350264 (2018-08-07)
Informations complémentaires (2018-08-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-363933
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-350264
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

“En complément des informations fournies dans la rubrique «VI.3 — Informations complémentaires» de l'avis d'attribution (réf. JOUE: nº 2018/S 153-350264 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 159-363933 (2018-08-17)