Marché public global de performance portant sur la réalisation d'un institut consacré à la recherche interdisciplinaire en cancérologie de Lille

Université Lille 2

Marché public global de performance, au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, intégrant les prestations de conception réalisation exploitation maintenance d'un futur institut de dimension internationale consacré à la recherche interdisciplinaire en cancérologie de Lille, avec un engagement contractuel sur un niveau de qualité de service, d'efficacité énergétique et incidence écologique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Qui ?

• Université Lille 2

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2017-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Numéro de référence: 2018MPGP15034
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Lille 2
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lille2.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@univ-lille2.fr 📧
Téléphone: +33 362269520 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360771&orgAcronyme=f2hh 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360771&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517236
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La durée indiquée est la durée globale du marché global de performance énergétique (tranche ferme et tranches optionnelles), incluant la conception et la réalisation (environ 30 mois) ainsi que la période d'exploitation maintenance (9 ans). Cette durée pourra être optimisée au cours du dialogue. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur:

— la démolition d'un bâtiment existant (environ 700 m

— la construction d'un nouveau bâtiment (environ 5000 m

— le réaménagement d'espaces dans un bâtiment de recherche existant situé à proximité (environ 450 m

— l'amélioration des connexions existantes avec le pole recherche de la faculté de médecine, dont galeries souterraines,

— l'exploitation, la maintenance et le GER (lots techniques et architecturaux) le titulaire s'engagera contractuellement sur des niveaux de performance. L'université envisage une certification well building standard et Haute Qualité Environnementale, le projet s'inscrivant dans une démarche d'exemplarité énergétique et environnementale.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 138 mois
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le titulaire de ce marché. Le marché comporte 3 tranches:

— une tranche ferme: conception, réalisation et prestations d'exploitation et de maintenance pendant les 3 premières années suivant la mise en service du bâtiment neuf,

— une tranche optionnelle 1: prestations d'exploitation et de maintenance de la quatrième à la 6

— une tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de la septième à la 9

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder éventuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Campus hospitalo-universitaire, boulevard du Professeur Jules Leclerc à Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats se présenteront seuls ou sous forme d'un groupement. La forme conjointe avec mandataire solidaire sera imposée à l'attribution du marché. S'agissant d'un marché de travaux, il serait préférable que le mandataire du groupement soit l'opérateur économique portant la réalisation des travaux. Le candidat dénommé « entité candidate » est composé d'un mandataire et de cotraitants, qui sont membres du groupement, et de prestataires qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de son exécution. Le candidat devra produire pour ces prestataires les mêmes documents que ceux exigés dans le présent avis afin de justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Par tout moyen approprié le candidat produira un engagement justifiant qu'il dispose des capacités de ces prestataires pour l'exécution du marché. le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 objet de la demande de permis de construire. En vertu des dispositions de l'article 37 du Code des devoirs professionnels des architectes issu du décret 80-217 du 20.3.1980, le (ou les) architecte(s) candidats doivent obligatoirement être membre(s) du groupement. la composition de l'entité candidate et les compétences de chacun de ses membres devront être clairement identifiées dans la candidature. Conformément à l'article 35 bis de l'ordonnance du 25.7.2015, le candidat devra identifier l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-vi-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Chaque opérateur économique au sein de l'entité candidate doit remettre un dossier de candidature comportant:

— un exemplaire original de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexée à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 (formulaire Dc1 ou équivalent),

— le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate,

— pour les architectes, l'inscription à l'ordre des architectes les nouveaux formulaires de déclaration du candidat (Dc) sont accessibles sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

50 meuro (H.T.).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): une compétence « management de projet ». Une compétence « constructeur » présentée par une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état. Une compétence « architecturale » présentée par un ou plusieurs architectes. Une compétence « études techniques » relative à toutes les techniques de bâtiment de recherche. Une compétence « ingénierie environnementale ». Une compétence « bim ». Une compétence « exploitation maintenance » multi-technique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En raison de la complexité du projet et en vue de permettre le bon déroulement de la procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur limitera le nombre de candidats invités à présenter une offre en fonction des critères énoncés dans le règlement d'appel à candidatures.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Eric Lecat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=360771&orgAcronyme=f2hh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lille — Sciences humaines et sociales
Adresse postale: rue du Barreau
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59653
Point de contact: Mme Marie-France Fréalle
Téléphone: +33 362269519 📞
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.univ-lille2.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique).

Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Nord — Pas-de-Calais — Picardie — pôle Entreprise
Adresse postale: 70 rue Saint-Sauveur — BP 456
Code postal: 59021
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 247-517236 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-24 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522637
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-517236
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du décret relatif aux Marchés Publics en date du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur décide de déclarer la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'Amélioration des connexions existantes avec le pole recherche de la Faculté de médecine, dont galeries souterraines,

— l'exploitation, la maintenance et le GER (lots techniques et architecturaux) le Titulaire s'engagera contractuellement sur des niveaux de performance. L'Université envisage une certification well building standard et Haute qualité environnementale, le projet s'inscrivant dans une démarche d'exemplarité énergétique et environnementale.

Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30.7 du décret relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires avec le Titulaire de ce marché. Le marché comporte trois tranches:

— une tranche ferme: conception, réalisation et prestations d'exploitation et de maintenance pendant les 3 premières années suivant la mise en service du bâtiment 9,

— une tranche optionnelle 1: prestations d'exploitation et de maintenance de la 4

— une tranche optionnelle 2: prestations d'exploitation et de maintenance de la septième à la neuvième année aucune indemnité de dédit ne sera versée en cas de non-affermissement de tranche optionnelle.

Informations complémentaires:

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du Décret relatif aux Marchés Publics en date du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur décide de déclarer la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des décisions de rejet, ou 11 jours en cas d'envoi par voie électronique). Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte Nord-Pas-De-Calais-Picardie- pôle Entreprise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-522637 (2017-12-24)

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